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Fédérale

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) a été lancé en 1981 pour répondre au vieillissement de la population d’anciens combattants et pour aider à réduire la liste d’attente des établissements de soins de longue durée (SLD) en fournissant des soins à domicile aux anciens combattants. Le programme national de soins à domicile d’Anciens Combattants Canada (ACC) aide les anciens combattants, les membres toujours actifs des Forces canadiennes (FC) bénéficiaires d’une pension d’invalidité, les conjoints/principaux dispensateurs de soins survivants et certains civils admissibles à maintenir leur santé, leur qualité de vie et leur autonomie dans leur propre foyer aussi longtemps que possible. Lorsque les soins à domicile ne sont plus possibles, le PAAC aide les anciens combattants à obtenir des soins dans un établissement de soins de longue durée au sein de leur collectivité. Le PAAC ne vise pas à chevaucher ou à remplacer les services provinciaux, territoriaux ou municipaux existants; il est plutôt offert en complément de ces programmes afin de mieux répondre aux besoins des anciens combattants.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 29 juill. 2011
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Programme pour l’autonomie des anciens combattants, PAAC, Vétérans
Fédérale

Depuis avril 2018, toutes les organisations utilisent une structure redditionnelle des résultats conforme à la Politique sur les résultats, composée d’un Cadre ministériel des résultats (CRM) et d’un Répertoire des programmes. La politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics. La politique cherche à obtenir de meilleurs résultats à l'échelle gouvernementale et mieux comprendre les résultats que le gouvernement cherche à atteindre et réussit à atteindre, ainsi que les ressources utilisées pour ce faire. Un Cadre ministériel des résultats décrit :
- ce que le ministère fait (c.-à-d.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 6 mai 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Embauches, Promotion, Activité de dotation, CRM, Indicateurs
Fédérale

Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention de la ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués comme les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.

Dernière mise à jour : 4 févr. 2019
Dossier publié : 29 nov. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Système judiciaire, Questionnaire, Nomination à la magistrature, Juges, Documents d'information
Fédérale

Ce tableau contient 18 seriés, avec des données pour les années 1991 - 2010 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons), et sa dernière date de diffusion remonte au 2010-04-23. Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (les combinaisons ne sont pas toutes disponibles): Géographie (1 éléments: Canada ...), Secteur du commerce de détail (9 éléments: Total commerce de détail; ensemble des magasins;Magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison;Magasins de meubles; d'accessoires de maison et d'appareils électroniques;Automobile ...), Ajustements (2 éléments: Désaisonnalisées;Non désaisonnalisées ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 13 mars 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  commerce de détail et de gros, tableau, ventes au détail selon le type de magasin
Fédérale

Le jeu de données sur les examens relatifs à la libération conditionnelle fournit des renseignements sur le nombre d’examens effectués par la CLCC lors d’une période donnée. Un examen contient une ou plusieurs décisions prises le même jour pour le même délinquant. Les examens sont triés en fonction de l'emplacement et du type. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 1 janv. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Examen, Examen de libération conditionnelle, Examen en matière de libération conditionnelle, Examen en matière de mise en liberté sous condition, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale
Fédérale

Ce tableau fait partie d'une série de tableaux qui présente un portrait du Canada selon les divers thèmes du recensement. Ces tableaux varient selon la complexité et les niveaux géographiques. Le contenu varie d'un simple aperçu du pays à des tableaux croisés plus complexes; les tableaux peuvent également présenter des données provenant de plusieurs recensements.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 25 oct. 2017
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  recensement de la population, immigration et diversité ethnoculturelle, logement, peuples autochtones
Provinciale
Hôpitaux et autres établissements de soins de santé de la Colombie-Britannique qui offrent des services de diagnostic et de traitement 24 heures sur 24 aux personnes atteintes de blessures aiguës ou de maladies graves mettant leur vie en danger. Définition est protégée par Copyright by Information and Referral Federal of Los Angeles County, Inc (https://211taxonomy.org/subscriptions/#agreement) ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 18 mai 2021
Dossier publié : 12 sept. 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: TXT WMS KML HTML PDF CSV
Mots clés:  ÉDUCATION, URGENCES, Healthlink, HealthLink BC, HealthLinkBC, émerg, urgence, salle d'urgence, salles d'urgence
Fédérale

Documents préparés pour la comparution de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine le 27 février 2020.

Dernière mise à jour : 26 juin 2020
Dossier publié : 25 juin 2020
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: PDF
Mots clés:  Divulgation proactive, C-58, l’accès à l’information, Documents d'information, Comité parlementaire
Fédérale

Numéro de rapport de forage géophysiques NS-CS-CS-CSI-93-1. Situé dans Cape Sable Island, NS.

Dernière mise à jour : 1 févr. 2017
Dossier publié : 1 janv. 1901
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: other
Mots clés:  géologique, géophysique, sciences de la terre, sondage
Fédérale

Probabilité que les entreprises ou les organismes adoptent de façon permanente diverses mesures une fois que la pandémie de COVID-19 sera terminée, selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), l’effectif de l’entreprise, le type d’entreprise, l’activité de l'entreprise et le propriétaire majoritaire, deuxième trimestre de 2021.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 28 mai 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  adaptation et ajustement des entreprises, coronavirus, dynamique des entreprises, impacts de covid-19 sur le travail, impacts économiques de covid-19, rendement des entreprises et propriété, société et communauté, tableau
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