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33022 dossiers trouvés

Fédérale

Ce tableau présente la liste complète des prévisions des dépenses totales pour chaque autorisation législative d'un programme pour lequel il existe un besoin financier.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 juin 2011
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prévisions législatives, Prévisions législatives Budget principal des dépenses 2011-12, Prévisions législatives - dépenses budgétaires, Prévisions législatives -autorisations non budgétaires
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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Admissibilité, Obligations des contribuables
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Surveillance de la qualité de l’eau des affluents dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca

Rivière Ells (EL1, ELLS RIFF 2, ELLS RIFF5 [2012-2015])
Rivière Mackay (MA1 [2012-2015], MA2 [2013-2015])
Rivière Steepbank (STB RIFF1, STB WSC , STB RIFF7, STB RIFF10 [2012-2015])
Rivière Firebag (FI1, FI WSC [2012-2015])
Rivière Muskeg (MU1 [2012-2015]), MU6 [2012-2015]), MU7 [2012])
Rivière High Hills (HIHI1 [2013-2015])

La qualité de l’eau des affluents dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca est fortement influencée par la présence du substratum rocheux du Crétacé, qui se compose de schistes, de grès et de calcaires. Les eaux sont moyennement dures (alcalinité moyenne de 114 mg l-1 CaCO3), en raison de leur teneur en minéraux, en particulier le magnésium (en moyenne 8,62 mg l-1), le calcium (en moyenne 28,06 mg l-1) et le bicarbonate (138,53 mg l-1). Cette teneur en minéraux entraîne une conductivité moyenne de 245 +/- 4 µS cm-1 et une concentration de matières dissoutes totales de 140 +/- 2 ppm. Les concentrations d’azote et de phosphore (indicateurs de l’équilibre nutritif) sont de faible à moyenne, en général : en moyenne, 0,14 mg l-1 pour le phosphore total, 0,03 mg l-1 pour le phosphore total dissous, 0,92 mg l-1 pour l’azote total, 0,09 mg l-1 pour l’azote sous forme de nitrate et de nitrite, et 0,04 mg l-1 pour l’azote sous forme d’ammoniac total.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2019
Dossier publié : 7 févr. 2014
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: PDF CSV XLS
Mots clés:  qualité de l'eau, surveillance à long terme, sables bitumineux, la rivière Athabasca, les métaux, les ions majeurs, les éléments nutritifs, organiques, physique et chimique
Fédérale

Ce rapport de recherche recommande l’usage d’outils de dépistage de violence familiale par tous les praticiens du droit familial. Pour appuyer cette recommandation, le rapport présente d’abord une définition de la violence familiale, puis examine des dynamiques familiales communes où la violence est présente ainsi que l’incidence du traumatisme sur un plaignant dans un tribunal de la famille. Les recommandations sont aussi appuyées par l’exploration de la relation entre la violence familiale et le tribunal de la famille, et par une discussion de l’importance du dépistage dans le contexte du droit familial.

Le rapport donne aussi un aperçu de la méthode employée pour définir et analyser les outils de dépistage de la violence familiale, établit les différences entre les outils de dépistage et ceux d’évaluation du risque, fournit une liste et un résumé de chaque outil examiné ainsi qu’une analyse de leurs points communs en fait de structure, de forme, de contenu, d’administration, de fréquence d’usage et de résultats.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2018
Dossier publié : 1 févr. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Système judiciaire, Recherche, Questions juridiques, Violence familiale
Fédérale

Ce tableau contient 10 séries, avec des données pour les années 1997/1998 - 2004/2005 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Caractéristiques de l'emploi (10 éléments : Total de l'emploi par des entreprises canadiennes et des entreprises sous contrôle étranger; Emploi à temps plein par des entreprises canadiennes et des entreprises sous contrôle étranger; Emploi à temps partiel par des entreprises canadiennes et des entreprises sous contrôle étranger; Propriétaires actifs des entreprises canadiennes et des entreprises sous contrôle étranger; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 8 févr. 2008
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  culture, production cinématographique télévisuelle et vidéo, rendement des entreprises et propriété, services aux entreprises et aux consommateurs et culture, statistiques d'exploitation, tableau, états financiers et rendement
Provinciale

Cet ensemble de donnees contient les listes et des details pertinents a propos des installations de transformation des ressources forestieres (scieries) titulaires d'un permis et en activite ou qui doivent obtenir un permis pour etre exploitees en Ontario. Ce guide porte sur les sujets suivants : * Code d'installation * Nom de l'installation * Type d'installation * Region du MRNF * Adresse * Ville * Province * Code postal * Coordonnees latitudinales et longitudinales Toutes les installations qui utilisent au moins 1 000 metres cubes de ressources forestieres en l'espace d'un an doivent detenir un permis d'installation.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 mai 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juin 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 23 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Il existe 207 communautés dépendantes des pêches dont 80 possèdent un degré de dépendance supérieur à 50 % et 127 qui détiennent un degré de dépendance allant de 30 à 49 %. La plupart des communautés sont localisées près de plans d’eau salée. Une seule communauté, Grand Rapids située sur les berges du Lac Winnipeg au Manitoba, se retrouve à l’intérieur des terres.

Dernière mise à jour : 14 mars 2022
Dossier publié : 31 déc. 2010
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: JP2 other ZIP
Mots clés:  carte, exploitation des ressources, pêche, économie
Date de modification :