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33006 dossiers trouvés

Fédérale

L'industrie doit s'assurer de vendre des produits de consommation et des cosmétiques qui se conforment à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements ainsi qu’au Règlement sur les cosmétiques pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Lorsqu’un cas de non-conformité est cerné, des mesures sont prises pour protéger les Canadiens, notamment en retirant le produit du marché au moyen d’un rappel volontaire. Le processus de rappel comprend généralement l’arrêt de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de l’annonce et de la vente des produits visés ainsi que la communication aux consommateurs des mesures qu’ils doivent prendre pour éviter d’être exposés au danger que présentent les produits visés. Lorsqu’un rappel est réalisé, le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada publie l’information au sujet du rappel sur le site Web Canadiens en santé afin de contribuer à la distribution du message de rappel à l’ensemble des Canadiens (https://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/index-fra.php?cat=4).

Dernière mise à jour : 31 janv. 2022
Dossier publié : 7 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: CSV TXT
Mots clés:  produit de consommation, cosmétique, rappel, performance, norme de service
Provinciale
Cette série de cartes couleur imprimables de qualité cartographique à l'échelle 1:2 000 000 couvre l'étendue provinciale de l'Alberta. Les cartes à l'échelle 1:2 000 000 sont une version généralisée à petite échelle de la carte à l'échelle 1:1 000 000. La carte de base provinciale principale affiche le réseau de cantons de l'Alberta (ATS), les principales caractéristiques hydrographiques, les municipalités, les routes principales et certaines caractéristiques géo-administratives (parcs, réserves, etc.). En plus de la carte de base provinciale principale, cette série comprend divers thèmes superposés à la carte de base principale. Reportez-vous à la « période de contenu » dans l'enregistrement de métadonnées pour connaître la devise de chaque produit cartographique. Chaque feuille de carte individuelle est fournie au format Adobe .pdf. Cette série est généralement mise à jour sur une base annuelle. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 18 mars 2022
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  1 cartes à l'échelle de 2 000 000, alberta, système des cantons de, rats, frontières, canada, districts de pêche et de faune, limites géoadministratives, zone verte et blanche
Fédérale

Cet ensemble de données contient des dénombrements d’espèces qui ont été réalisés au moyen d’une série de 30 appareils photo actionnés par le mouvement. Le but de l’étude est de surveiller les populations de grizzlis. Les appareils photo sont donc placés à des endroits stratégiques de l’habitat du grizzli, à l’intérieur du corridor de la rivière Firth, dans le parc national Ivvavik, et dans des zones adjacentes. Les appareils prennent une photo lorsqu’un animal entre dans leur zone de détection et sauvegardent la photo ainsi que la date et l’heure.

Dernière mise à jour : 10 oct. 2019
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Occupation du grizzli, grizzli, carnivores, parc national Ivvavik, espèce clé, appareils photo actionnés par le mouvement, rivière Firth, terrestre
Provinciale
Toutes les données bathymétriques et connexes disponibles pour le lac Saint Cyr ont été recueillies et des cartes papier ont été numérisées si nécessaire. Les données ont été validées par rapport à des données plus récentes (imagerie « SRTM » de la mission de topographie radar navette et imagerie « IRS » de télédétection indienne) et corrigées si nécessaire. L'ensemble de données publié contient la bathymétrie du lac formatée sous forme de grille Arc ascii. Les contours bathymétriques et le polygone limite sont disponibles sous forme de fichiers de formes. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 2008
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XML HTML ASCII Grid
Mots clés:  73e, alberta, bathymétrie, canada, dem, informations géoscientifiques, données SIG, Lac Saint Cyr, lacs
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 30 janv. 2017
Dossier publié : 22 juill. 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Documents d'information - Ministre des Aînés Comparution devant HUMA Le point sur les mesures liées à la COVID-19 - Le 15 mai, 2020

Dernière mise à jour : 19 janv. 2021
Dossier publié : 15 janv. 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministre Schulte, Ministre des Aînés, HUMA. EDSC, cahier d'information, COVID-19
Fédérale

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BCP établit les activités fondamentales et le calendrier de mise en œuvre en fonction des attentes de la Directive sur le gouvernement ouvert, qui sont appelées à évoluer au cours des cinq premières années de mise en œuvre.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 29 oct. 2015
Organisation: Bureau du Conseil privé
Formats: PDF DOCX HTML
Mots clés:  BCP, Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, PMOGO
Fédérale

Temps moyen consacré à l'activité physique, population à domicile selon le sexe et le groupe d'âge.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 1 sept. 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  activité physique, mode de vie et conditions sociales, santé, tableau
Fédérale

Données trimestrielles réelles.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 30 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  compte satellite du tourisme, comptes satellites, comptes économiques, indicateurs du tourisme, tableau, voyages et tourisme
Fédérale

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Formats: CSV XLS ESRI REST
Mots clés:  Test réglementaire, eaux usées, eau, rejet, effluent, eaux-vannes, SIRRE, RESAEU, létalité aiguë
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