Portail du gouvernement ouvert

30221 dossiers trouvés

Fédérale

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens et les Canadiennes voient quelles données sont recueillies par le gouvernement fédéral et qu’ils puissent indiquer quelles données les intéressent le plus, aidant de ce fait les ministères à établir l’ordre de priorité de la communication à la fois en fonction de la demande externe et de la capacité interne. L’inventaire vise à donner une vue d’ensemble de toutes les données fédérales.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Inventaire des données ouvertes, Directive sur le gouvernement ouvert
Fédérale

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de certaines institutions fédérales. À l’avenir, les résumés d’autres institutions seront ajoutés et des améliorations seront apportées au jeu de donnée, selon le besoin.

Veuillez noter que les demandes portant sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 14 juin 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  ALI, Transparence
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Les données financières et les données relatives à la gestion des personnes et aux résultats présentées dans l'InfoBase du GC sont mises à jour périodiquement, dès que l’information est disponible. En raison de la nature diverse des ensembles de données, tous ne sont pas mis à jour en même temps ou selon le même calendrier périodique. Les Comptes publics du Canada, par exemple, sont publiés à l’automne alors que les plans ministériels, sont publiés au plus tard le 31 mars. Une fois les documents publiés, les données doivent être converties au format approprié pour être intégrées à l’InfoBase.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 12 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budget des dépenses, Autorisations, Comptes publics du Canada, Dépenses, Résultats, Données financières, Données relatives à la planification
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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON CSV XLS HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
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Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON DOCX CSV HTML XLSX
Mots clés:  Divulgation proactive
Fédérale

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 17 janv. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON DOCX CSV HTML XLSX
Mots clés:  frais de voyage, accueil, conférences
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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, reclassification des postes
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Test record for OSDP - fr

Dernière mise à jour : 4 déc. 2022
Dossier publié : 8 nov. 2022
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS
Mots clés:  Test
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Les résidents permanents qui ont reçu un service d'établissement.

Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2017
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: XLS
Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, résident permanent, résidents permanent, RP
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Le Faits et Chiffres – Profils des immigrants de langues officielles : Résidents permanents d’expression française hors Québec présente le nombre de résidents permanents d’expression française au Canada à l’extérieur de la province du Québec admis annuellement, par catégorie d’immigration entre 2006 et 2015. Le rapport examine les caractéristiques des résidents permanents d’expression française. Les « immigrants d’expression française » sont définis selon les critères suivants : 1) résidents permanents dont la langue maternelle est le français; 2) résidents permanents dont la langue maternelle n’est pas le français et dont la langue officielle parlée est le « français seulement » (à l’exclusion de l’« anglais et du français » comme langues officielles parlées). Veuillez noter que la ou les langues officielles parlées (anglais; français; français et anglais; et ni l’une ni l’autre) sont des indicateurs auto-déclarés pour préciser la connaissance de l’une ou l’autre des langues officielles.

Dernière mise à jour : 4 déc. 2022
Dossier publié : 23 nov. 2017
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: XLS
Mots clés:  IRCC, CIC, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, résidents permanentes, province, territoire, d'expression française, catégorie d'immigration
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