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84827 dossiers trouvés

Fédérale

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 29 juin 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  paiement sans délai, divulgation proactive, divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction, industrie de la construction, contrats de construction, paiements versés au titre des contrats de construction, groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai, paiements versés aux entrepreneurs généraux, Association canadienne de la construction
Fédérale

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 5 avr. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Plan comptable, PCEAF, Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale, PC, codage financier, codes de programme, programme, Architecture d’alignement des programmes
Fédérale

L’ensemble de données inclus la liste d’appellation légale des ministères et de leur numéro respectif . Le numéro de ministère est attribué, par le receveur général, à une organisation apparaissant dans les annexes I, 1.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques qui utilise le Trésor et qui se raccorde avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada .

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 9 févr. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV XLS
Mots clés:  Receveur général, Plan comptable, PC, Plan comptable a l'échelle de l'administration fédérale, PCEAF, codage financier, ministères, liste de ministères, numéros des ministères
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON HTML XLS CSV
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Fédérale

----- UTILISATION DES PRODUITS-----

Les produits de données bathymétriques NONNA du Service hydrographique du Canada (SHC) sont RÉSERVÉS À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION. Conformément au Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) établi en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, nonobstant les exceptions, les navires empruntant les eaux canadiennes doivent avoir à bord et utiliser les cartes marines et les publications nautiques connexes diffusées par le SHC ou avec son approbation. Pour vous procurer les produits de navigation officiels diffusés par le SHC, rendez-vous à l’adresse www.cartes.gc.ca. Pour obtenir les données bathymétriques à l’extérieur du territoire canadien, veuillez consulter le bureau hydrographique approprié.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 11 oct. 2018
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: WMS PDF WCS HTML
Mots clés:  Bathymétrie, les profondeurs des fonds marins, Hydrographie
Provinciale

L'ensemble de données HealthLink BC Mental Health and Substance Use (MHSU) comprend ce qui suit : Programmes qui offrent des interventions précoces, des soins de transition ou d'autres services qui complètent et facilitent les thérapies primaires et auxiliaires ; qui offrent des programmes communautaires d'éducation en santé mentale ; ou qui relient des personnes qui ont besoin d'un traitement avec des prestataires appropriés. Programmes qui offrent des services de prévention, de diagnostic et de traitement dans divers milieux communautaires et hospitaliers afin d'aider les gens à atteindre, à maintenir et à améliorer un état de bien-être émotionnel, d'autonomisation personnelle et d'habiletés pour faire face aux exigences quotidiennes sans stress excessif ou dépendance à l'alcool ou d'autres drogues. Le traitement peut comprendre un soutien affectif, une aide à l'introspection et à la résolution de problèmes selon diverses modalités et approches, ainsi que des médicaments, au besoin, pour les personnes qui ont un trouble lié à la consommation d'alcool ou d'autres drogues ou pour les personnes qui vivent des transitions difficiles de la vie. ou des difficultés à faire face à la vie quotidienne à ceux qui souffrent de maladies mentales graves et chroniques qui ont des répercussions graves sur leur vie.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 1 mai 2018
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: HTML KML other PDF CSV XLS
Mots clés:  Lien santé, HealthLink BC, HealthLinkBC, santé mentale, services de santé mentale, substance, consommation de substances, services de consommation de substances, Information gouvernementale
Fédérale

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 17 janv. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX DOCX HTML JSON CSV
Mots clés:  frais de voyage, accueil, conférences
Provinciale

Limites indiquant des écotypes comportementaux semblables et des sous-populations d'ours grizzlis. Ce jeu de données contient plusieurs versions : limites 2003a, 2003b, 2005, 2012, 2015 et 2018. À partir de 2018, les catégories de préoccupations de conservation de NatureServe (p. ex., Très faible préoccupation, Faible préoccupation, Préoccupante modérée, Préoccupante élevée, Préoccupante extrême) remplacent les catégories de statut de population précédemment utilisées (p. ex.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 21 janv. 2013
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: WMS PDF KML other HTML
Mots clés:  GBPU, Grizzli, Unité de population d'ours grizzli, Population, ours, grizzli, unité, Information gouvernementale
Fédérale

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: DOCX HTML CSV
Mots clés:  Divulgation proactive, reclassification des postes
Fédérale

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens et les Canadiennes voient quelles données sont recueillies par le gouvernement fédéral et qu’ils puissent indiquer quelles données les intéressent le plus, aidant de ce fait les ministères à établir l’ordre de priorité de la communication à la fois en fonction de la demande externe et de la capacité interne. L’inventaire vise à donner une vue d’ensemble de toutes les données fédérales.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Inventaire des données ouvertes, Directive sur le gouvernement ouvert
Date de modification :