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29564 dossiers trouvés

Fédérale

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de certaines institutions fédérales. À l’avenir, les résumés d’autres institutions seront ajoutés et des améliorations seront apportées au jeu de donnée, selon le besoin.

Veuillez noter que les demandes portant sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 14 juin 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  ALI, Transparence
Fédérale

Jeu de données donnant des renseignements sur sur les dépenses d’aide des projets et du ministère publiés en vertu de la norme de l'IITA mise à jour le mois de juin 2022.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 10 avr. 2017
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XML HTML
Mots clés:  Initiative internationale pour la transparence de l’aide, IITA, aide internationale, développement internationale, finances gouvernementales, déclaration, perspectives, normes
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON HTML XLS CSV
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Fédérale

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON DOCX CSV HTML XLSX
Mots clés:  Divulgation proactive
Fédérale

Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 17 janv. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX DOCX HTML JSON CSV
Mots clés:  frais de voyage, accueil, conférences
Fédérale

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: DOCX HTML CSV
Mots clés:  Divulgation proactive, reclassification des postes
Fédérale

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens et les Canadiennes voient quelles données sont recueillies par le gouvernement fédéral et qu’ils puissent indiquer quelles données les intéressent le plus, aidant de ce fait les ministères à établir l’ordre de priorité de la communication à la fois en fonction de la demande externe et de la capacité interne. L’inventaire vise à donner une vue d’ensemble de toutes les données fédérales.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Inventaire des données ouvertes, Directive sur le gouvernement ouvert
Fédérale

Cette collecte de données est constituée de projets évalués en fonction d’évaluations environnementales par examen préalable ou examen préalable type, mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992). Ces évaluations étaient archivées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres autorités avaient la responsabilité d’afficher certains renseignements dans le Registre. Un examen préalable constituait le type d’évaluation le plus courant pour les projets assujettis à une évaluation environnementale fédérale.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 4 juill. 2022
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  AEIC, Agence d'évaluation d'impact du Canada, ACEE, Évaluation, Examen préalable, Examen préalable type, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, Registre
Provinciale

Comprend des zones reglementees comme reserves de conservation pour les raisons suivantes : * proteger en permanence les ecosystemes, la biodiversite et des elements importants du patrimoine naturel et culturel de l'Ontario * offrir des occasions ecologiquement durables d'amenager des terres, incluant des activites traditionnelles et patrimoniales a l'exterieur et les benefices economiques associes * permettre la recherche scientifique et fournir des points de reference pour appuyer le suivi des changements ecologiques sur le territoire en general Titre officiel de l'ITO : Reserve de conservation reglementee* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Obtenez des données sur les résultats d’un processus de planification communautaire visant à soutenir l’environnement naturel dans la région des lacs Kawartha. Cet ensemble de données présente les résultats d’un processus de planification communautaire visant à soutenir l’environnement naturel dans tout le paysage. Une équipe collaborative composée de représentants de gouvernements, de conseils d’intendance environnementale, d’organismes de conservation, d’entreprises locales, de propriétaires privés et de collectivités des Premières Nations a travaillé conjointement pour définir et cartographier les caractéristiques du patrimoine naturel et les liens qui les unissent. L’ensemble de données comprend : * des données spatiales; * des rapports de projets; * des ressources pour exposés.

Dernière mise à jour : 4 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: HTML ZIP
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Date de modification :