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28094 dossiers trouvés

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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON HTML XLS CSV
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
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Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 29 janv. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON DOCX CSV HTML XLSX
Mots clés:  Divulgation proactive
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Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 17 janv. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLSX DOCX HTML JSON CSV
Mots clés:  frais de voyage, accueil, conférences
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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: DOCX HTML CSV
Mots clés:  Divulgation proactive, reclassification des postes
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La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens et les Canadiennes voient quelles données sont recueillies par le gouvernement fédéral et qu’ils puissent indiquer quelles données les intéressent le plus, aidant de ce fait les ministères à établir l’ordre de priorité de la communication à la fois en fonction de la demande externe et de la capacité interne. L’inventaire vise à donner une vue d’ensemble de toutes les données fédérales.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV XLS HTML
Mots clés:  Inventaire des données ouvertes, Directive sur le gouvernement ouvert
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Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de certaines institutions fédérales. À l’avenir, les résumés d’autres institutions seront ajoutés et des améliorations seront apportées au jeu de donnée, selon le besoin.

Veuillez noter que les demandes portant sur les renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 14 juin 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  ALI, Transparence
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Données sur la quantités de déclarations

Les chiffres sur les déclarations dans cet ensemble de données sont ventilés par secteur d’activité, type de déclaration, l’année et le mois de la réception, et l’emplacement de l’entité déclarante. L’emplacement de l’entité déclarante est représenté par la région de tri d’acheminement (RTA) de son code postal canadien (c.-à-d. les trois premiers caractères du code postal canadien, p. ex. « K1P »), laquelle désigne le district postal où est située l’entité déclarante.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 31 mars 2017
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: XML XLSX CSV
Mots clés:  déclarations financières, opérations douteuses, opérations importantes en espèces, télévirements, déclaration relative aux déboursements de casinos, DOD, DDC, DOIE
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Le rapport Faits et chiffres 2015 : Aperçu de l’immigration – Résidents temporaires présente le nombre de titulaires de permis et de demandeurs d’asile arrivés au pays chaque année de 1994 à 2015. Il présente également le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile ayant un permis valide chaque année civile et le nombre total de titulaires de permis et de demandeurs d’asile en date du 31 décembre de chaque année. Le corps du rapport consiste en un ensemble de graphiques et de tableaux statistiques portant sur la période décennale de 2006 à 2015. Les statistiques sur les résidents temporaires sont fournies pour les titulaires de permis de travail, les étudiants internationaux et les demandeurs d’asile.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 31 juill. 2015
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: DOC XLS
Mots clés:  résidents temporaires, résident temporaire, étudiants, étudient, permis, programme de mobilité internationale, travailleurs étrangers, traveilleur, travailleurs
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Réfugiés réinstallés arrivés au Canada dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire du gouvernement Canadien. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 30 déc. 2016
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, la province, le territoire, région métropolitaine de recensement
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Ensembles de données personnalisées aux fins de recherches.

Dernière mise à jour : 28 janv. 2022
Dossier publié : 15 sept. 2017
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: CSV
Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, résidents permanents, RP, immigrants
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