Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

1145 dossiers trouvés

Fédérale

Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens qui voyagent et vivent à l’étranger, en mettant l’accent sur la sécurité, les exigences d’entrée et de sortie, la santé, les lois et coutumes, les catastrophes naturelles et le climat ainsi que l’assistance à l’étranger, et ce, pour toutes les destinations étrangères.

Organisation: Affaires mondiales Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Voyage, Conseils et avertissements par pays, Services consulaires, Assistance consulaire, Aide d'urgence Santé et voyage, Sécurité, Exigences d'entrée et de sortie, Lois et coutumes, H5Niveau(x) de risque

Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » (Énoncé) afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet des projets de loi d’initiative gouvernementale. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice consiste à examiner les projets de loi afin d’évaluer leur conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés [la Charte]. Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte qui sont susceptibles d’être touchés par le projet de loi, et explique brièvement la nature de cet engagement au regard des mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte

Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte

Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada

Fédérale

La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d'éclairer le débat public et parlementaire au sujet d'un projet de loi du gouvernement. L'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d'examiner le projet de loi afin d'évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d'un Énoncé concernant la Charte, la ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l'examen de la conformité d'un projet de loi avec la Charte. L'Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d'être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada

Fédérale

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour limiter les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Canadiens.

Cette page web a été élaborée pour fournir la plus récente information sur les mesures législatives et autres adoptées pour protéger les Canadiens en réponse à la pandémie.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Coronavirus, Covid-19, Protection civile, Politique en matière de santé, Législation, un énoncé concernant la Charte, Réglementation, Maladie respiratoire

Fédérale

Amerrissage avec train sorti, Cessna A185E (sur flotteurs amphibies), immatriculé à titre d’aéronef privé, C-GBUI, Upper Raft Lake (Ontario), 4 août 2019

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Formats: HTML

Mots clés:  rapport d'enquête de sécurité

Fédérale

Envahissement et naufrage, Bateau de pêche Charlene A, Anse Boutiliers (Nouvelle-Écosse), 1er décembre 2018

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Formats: HTML

Mots clés:  rapport d'enquête de sécurité

Fédérale

Services partagés Canada (SPC) joue un rôle essentiel : il soutient les ministères et organismes gouvernementaux qui assurent la prestation de services critiques à la population canadienne.

Dans le cadre de l’actuelle pandémie de coronavirus (COVID-19), SPC collabore avec les ministères et organismes gouvernementaux pour s’assurer qu’on continue de répondre aux besoins en infrastructure de technologie de l’information (TI) et en télécommunications fiables et sécurisées de l’ensemble du gouvernement du Canada.

La foire aux questions suivante constitue une source d’information générale et donne un aperçu de la façon dont SPC appuie le travail des fonctionnaires fédéraux dans l’ensemble du Canada qui offrent des services à la population canadienne quand ils en ont le plus besoin.

Organisation: Services partagés Canada

Formats: HTML

Mots clés:  COVID-19, TI

Fédérale

Ce décret ordonne à Exportation et développement Canada de prêter de l'argent à General Dynamics Land Systems Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Divulgation proactive, C-58, l’accès à l’information

Date de modification :