Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

2176 dossiers trouvés

Fédérale

Ce cahier de transition s'adresse à la nouvelle présidente du Savoir polaire Canada

Dernière mise à jour : 16 avr. 2021
Dossier publié : 16 avr. 2021
Organisation: Savoir polaire Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, C-58, Cahier de transition
Fédérale

Cahier d’information pour la comparution du Président de la Commission de la fonction publique du Canada devant le Comité permanent des langues officielles le 8 décembre 2020.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2021
Dossier publié : 8 avr. 2021
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX HTML
Mots clés:  Commission, fonction publique, CFP, Patrick Borbey, Cahier information, Comité permanent, Langues officielles, Langue seconde, ELS
Fédérale

SPC actualise sa stratégie de réseau et de sécurité pour s'aligner sur les meilleures pratiques actuelles et pour s'adapter aux exigences futures de son réseau et de ses services de sécurité.Ces tendances technologiques obligeront SPC à repenser la façon dont il conçoit, fournit, gère et sécurise ses services réseau, et doit être suffisamment agile pour intégrer toute technologie jugée nécessaire aux opérations gouvernementales. Pour développer cette stratégie de réseau et de sécurité, de nouvelles approches axées sur l'automatisation, une infrastructure définie par logiciel (IDL) et un concept de confiance zéro sont nécessaires. La stratégie de réseau et de sécurité définit l'approche que SPC devra adopter pour permettre au gouvernement de répondre aux demandes d'aujourd'hui et de s'adapter aux demandes de l'avenir en tirant parti d'une stratégie globale d'adoption progressive et de migration.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2021
Dossier publié : 26 mars 2021
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Réseau, sécurité, stratégie, SPC, technologie, automatisation, Services partagés Canada, connectivité, service
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 avr. 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature, 2e session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 avr. 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature, 2e session, Coronavirus, Covid-19, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada
Fédérale

En 2018, le procureur général a représenté le gouvernement fédéral dans environ 36000 litiges. Afin de réaliser les engagements énoncés dans sa lettre de mandat, le procureur général s’est acquitté de ses responsabilités en matière de litiges en mettant particulièrement l’accent sur ce qui suit :

  • Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
  • Défendre le fédéralisme
  • Respecter la Charte des droits et libertés
  • Protéger la sécurité publique et la sécurité nationale
  • Lutter contre l’évitement fiscal
Dernière mise à jour : 8 avr. 2021
Dossier publié : 5 févr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  année en revue, Droit autochtone, Législation, Charte des droits et libertés, Droit civils, Procureur général du Canada, sécurité nationale, le fédéralisme, la sécurité publique
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 avr. 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature, 2e session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Fédérale

Un projet de loi est présenté au Parlement pour modifier ou abroger les lois existantes ou pour en adopter de nouvelles. Consultez l’information ci-dessous à propos des projets de loi liés au ministère de la Justice qui sont actuellement à l’étude au Parlement.

Dernière mise à jour : 8 avr. 2021
Dossier publié : 26 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  la législation, Système judicaire
Fédérale

Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.

Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions et les besoins des victimes. Nous espérons que le Recueil permettra d'éclairer certaines des études en cours et de partager certaines des conclusions de celles-ci.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2021
Dossier publié : 1 juin 2008
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Les victimes d'actes criminels, Recherche, Justice pénale
Fédérale

Résultats détaillés de l'évaluation d'impact algorithmique pour le Service de demande d’AIPRP en ligne.

Qu'est-ce que l'évaluation d'impact algorithmique? L'EIA est un questionnaire conçu pour vous aider à évaluer et à atténuer les risques associés au déploiement d'un système de prise de décision automatisé. L'EIA permet également d'identifier le niveau d'impact de votre système de décision automatisé en vertu de la directive proposée sur la prise de décision automatisée.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2021
Dossier publié : 5 oct. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF JSON CSV
Mots clés:  AIPRP, intelligence artificielle
Date de modification :