Portail du gouvernement ouvert

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Nous menons un projet dans la baie de Passamaquoddy (Nouveau-Brunswick, Canada) pour fournir des informations sur les post-smolts du saumon atlantique - leurs itinéraires de migration hors de la région de la baie de Passamaquoddy, la vitesse à laquelle ils quittent la baie, leurs taux de survie dans le estuaire et dans l'océan, et pour déterminer s'il y a une interaction avec la salmoniculture.

Comparution devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
Le 1er mars 2022

L'ECC vise à obtenir des renseignements détaillés au sujet des habitudes des gens qui consomment du cannabis et sur les comportements associés à une telle consommation.

À l’ère de la légalisation du cannabis au Canada pour les personnes âgées de 18 ans et plus (ou de 19 ans et plus dans certaines provinces et certains territoires), il est essentiel de comprendre les risques associés à la consommation de cannabis afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé.

La consommation de cannabis est maintenant légale pour les adultes, mais elle comporte des risques pour la santé. Si vous ne le consommez pas pour des raisons médicales, vous pouvez faire des choix éclairés pour une consommation plus sûre.

La présente directive a pour but d'établir des normes de sécurité minimales réalistes concernant l'entreposage des substances désignées au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et les drogues contenant du cannabis au sens du Règlement sur le cannabis. Les normes sont suffisamment flexibles pour tenir compte des progrès en matière de technologie, d'évolution du marché des drogues légales et illégales, ainsi que les codes, les matériaux et l'expertise en matière de construction.

Le Règlement sur le cannabis définit une réaction indésirable, aussi connu sous le nom d'effet secondaire ou d'effet indésirable, comme une réaction nocive (nuisible, désagréable) ou non voulue à un produit du cannabis.

L'ECC vise à obtenir des renseignements détaillés au sujet des habitudes des gens qui consomment du cannabis et sur les comportements associés à une telle consommation.

Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.