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Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC. Ce rapport remplace les tableaux de renseignements supplémentaires qui avaient été initialement publiés dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021

Le présent rapport présente les données à jour sur les changements les plus marquants qui ont touché le marché canadien du livre en langue anglaise depuis 2008.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.

Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau. Cela comprend tout rejet éventuel dans l'environnement dans le cadre des opérations normales et le risque des substances radiologiques ou des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine.

Le Rapport annuel 2020-2021 de la Régie de l’énergie du Canada (la «Régie») est l’un de deux rapports annuels qui résument les réalisations de la Régie au cours de la dernière année. Pour en apprendre davantage sur le travail judiciaire de la Régie, veuillez consulter le Rapport annuel 2020-2021 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Le présent rapport présente les résultats d’un sondage en ligne mené auprès d’un ensemble de baladodiffuseurs indépendants et de propriétaires/copropriétaires de réseaux de baladodiffusion de petite ou moyenne envergure au Canada. Un total de 24 baladodiffuseurs/propriétaires y ont participé du 24 février au 12 mars 2021.

Le présent rapport évalue l’impact économique des industries canadiennes du droit d’auteur. Il présente les données à jour sur les contributions des industries du droit d’auteur à l’économie nationale entre 2009 et 2019 dans trois sections thématiques, soit : le produit intérieur brut, l’emploi et le commerce international.

En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN examine les mesures de protection de l’environnement mises en place pour chaque installation que nous réglementons. La série de rapports d’examen de la protection de l’environnement présente un résumé de l’évaluation technique du personnel de la CCSN sur l’efficacité avec laquelle les titulaires de permis protègent la santé humaine et l’environnement dans les collectivités où ils exercent leurs activités.

Le but du rapport est de partager les conclusions du personnel de la CCSN à la suite de l’examen des mesures de protection de l’environnement de Cameco pour la Raffinerie de Blind River. Cela comprend tout rejet éventuel dans l'environnement dans le cadre des opérations normales et le risque des substances radiologiques ou des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine.

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Pour avoir accès aux rapports d’audit 2007, 2006 et 2005, veuillez s'il vous plaît visiter le site de Bibliothèque et Archives Canada.

Les vérifications internes de 2010 ont porté sur: le droit réglementaire (Bureau régional de l'Ontario), l'Unité des services juridiques ministériels (Ressources naturelles Canada), l'Unité des services juridiques ministériels (portefeuille du Conseil du Trésor); Répartition et prévision budgétaires, cadre de recouvrement des coûts, Bureau du conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, et; Vérification des bureaux de portefeuille.

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.