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4239 dossiers trouvés

Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 17 nov. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Énoncé concernant la Charte, Charte canadienne des droits et libertés, Ministère de la Justice, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 44e législature: 1re session
Fédérale

L'étude canadienne sur l'alimentation totale (EAT) est un programme de surveillance des aliments qui effectue un suivi des concentrations de contaminants chimiques dans les aliments généralement consommés par la population canadienne. L'EAT mesure les produits chimiques prioritaires dans les échantillons d'aliments soit sur une base annuelle, selon un cycle prédéterminé, soit en réponse à un problème spécifique de salubrité des aliments.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Étude canadienne sur l'alimentation totale, TDS, programme de surveillance des aliments, concentrations de contaminants chimiques, contaminants chimiques dans les aliments, produits chimiques dans les échantillons d'aliments
Fédérale

L'étude canadienne sur l'alimentation totale (ÉAT) est un programme de surveillance des aliments qui effectue un suivi des concentrations de contaminants chimiques dans les aliments généralement consommés par la population canadienne.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  concentrations de contaminants chimiques, concentration de contaminants, contaminants dans les aliments composites, produits chimiques dans les aliments composites, étude sur l'alimentation totale, TDS, programme de surveillance alimentaire
Fédérale

Renseignez-vous sur la salubrité des aliments en cette période de pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et voyez comment vous protéger, votre famille et vous.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 17 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  sécurité alimentaire, COVID-19, maladie à coronavirus et sécurité alimentaire
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 21 nov. 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Énoncé concernant la Charte, Charte canadienne des droits et libertés, Ministère de la Justice, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, 44e législature: 1re session
Fédérale

En 2010, les ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur l'objectif de réduction de l'apport moyen en sodium chez les Canadiens par un tiers, de 3 400 mg à 2 300 mg par jour avant la fin de 2016.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 23 juill. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  sodium, le sodium et votre santé, sources de sodium, sel de table, apport en sodium, réduire l'apport moyen en sodium
Fédérale

Les Canadiennes et Canadiens de tous les âges consomment une trop grande quantité de sodium. Les aliments transformés représentent une grande source de sodium dans l'alimentation. Une manière rentable de diminuer l'apport en sodium est de réduire la quantité de sodium dans les aliments transformés.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  sodium, le sodium et votre santé, sources de sodium, sel de table, apport en sodium, réduction de l'apport moyen en sodium, réduction du sodium dans les aliments transformés
Fédérale

La Direction des aliments de Santé Canada demande aux intervenants de l'industrie suivant de fournir des renseignements au sujet des aliments contenant toujours des HPH : Transformateurs d'huiles et de matières grasse, Les fabricants, Les importateurs, Les détaillants, Les exploitants de restaurant ou de services alimentaires, et Les fournisseurs de restaurant ou de services alimentaires.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  demande de données, huiles partiellement hydrogénées, HPO, approvisionnement alimentaire canadien, intervenants de l'industrie alimentaire, transformateurs de graisses et d'huiles
Fédérale

Les renseignements demandés dans le cadre de cette demande concernent les HPH utilisées comme ingrédients alimentaires.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 23 oct. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  demande de données, huiles partiellement hydrogénées, HPO, approvisionnement alimentaire canadien, intervenants de l'industrie alimentaire, transformateurs de graisses et d'huiles
Fédérale

Santé Canada propose l'interdiction d'utiliser des huiles partiellement hydrogénées (HPH), la source principale d'acides gras trans (gras trans) de production industrielle, dans tous les aliments vendus au Canada. Bien que des progrès considérables aient été accomplis à l'égard de la réduction des gras trans dans les aliments préemballés et les aliments servis dans les restaurants au Canada, la teneur en gras trans de fabrication industrielle des aliments de certaines catégories demeure élevée.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022
Dossier publié : 9 mai 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  huiles partiellement hydrogénées, PHO, Approvisionnement alimentaire canadien, Interdiction des PHO
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