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66320 dossiers trouvés

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Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: XLSX DOCX HTML JSON CSV

Mots clés:  frais de voyage accueil conférences

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Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: HTML XLS TXT CSV

Mots clés:  finances gouvernementales dépenses gouvernementales dépenses du gouvernement transferts provinces territoires

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Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: CSV

Mots clés:  finances gouvernementales dépenses gouvernementales dépenses du gouvernement transferts provinces territoires

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Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ, [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Formats: CSV

Mots clés:  insolvabilité faillites

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La cartographie des débarquements des pêches et de l'effort de la pêche côtière du homard sur le quadrillage statistique du MPO de la région des Maritimes (2012 à 2014). Le présent rapport décrit une analyse des données provenant des journaux de bord de la pêche côtière au homard dans la région des Maritimes déclarées à l'échelle du quadrillage, y compris des données relatives à la zone grise de la baie de Fundy consignées sous forme de coordonnées. On a dressé des cartes annuelles et combinées (2012 à 2014) avec quadrillage pour consigner les débarquements, le nombre de jours de pêche permis, le nombre de casiers levés et la même série d'éléments normalisés par zone des grilles. En outre, on a dressé des cartes indiquant le poids des prises par nombre de casiers levés comme indice des prises par unité d'effort.

Organisation: Pêches et Océans Canada

Formats: ESRI REST

Mots clés:  Poisson Pêcheries Biomasse Zone de pêche

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Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: XLSX CSV

Mots clés:  impôt sur le revenu des entreprises impôt sur le revenu des sociétés taux d'imposition sur le revenu des sociétés déduction accordée aux petites entreprises politique de l'impôt

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Les plafonds fédéraux, provinciaux et territoriaux pour la déduction accordée aux petites entreprises entrent en vigueur le 31 décembre de chaque année.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: XLSX CSV

Mots clés:  impôt sur le revenu des entreprises impôt sur le revenu des sociétés taux d'imposition sur le revenu des sociétés déduction accordée aux petites entreprises politique de l'impôt

Fédérale

Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus non admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: XLSX CSV

Mots clés:  impôt sur le revenu des entreprises impôt sur le revenu des sociétés taux d’imposition sur le revenu des sociétés politique de l'impôt

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Jeux de données tirés des publications La revue financière pour l'exercise commençant le mois d'avril 2016.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: HTML CSV

Mots clés:  finances gouvernementales dépenses gouvernementales dépenses du gouvernement recettes fédérales charge de programme impôts taxes

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Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, par RÉ, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, par RÉ, [Bureau du surintendant des faillites Canada]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Formats: CSV

Mots clés:  insolvabilité faillites

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