Portail du gouvernement ouvert

496 dossiers trouvés

Fédérale

Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.

Organisation: Patrimoine canadien

Formats: PDF/UA

Mots clés:  chartre droits libertés constitution

Fédérale

Préparé pour la nouvelle bibliothécaire et archiviste du Canada, le cahier numérique contient des résumés des questions thématiques, des tendances et des défis auxquels doit faire face Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il comprend également des liens vers des organigrammes sommaires pour chaque secteur de BAC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Formats: HTML

Mots clés:  accès accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) acquisition; archives Aurora bibliothèques Bibliothèque publique d’Ottawa conservation dépôt légal expositions Gatineau 2 gestion de l’information gouvernance gouvernement ouvert maison d’édition numérisation patrimoine documentaire préservation privilège avocat-client Online Computer Library Center (OCLC) projet du premier ministre Harper poursuites en recours collectifs tenue de documents Voilà

Fédérale

Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) à l'exclusion des sanctions non-pécuniaires.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Formats: XML CSV

Mots clés:  Régime de sanctions administratives pécuniaires Sanctions administratives pécuniaires RSAP pénalités commerciaux douanes exécution de la loi

Fédérale

Le présent rapport, déposé en vertu de la Loi sur les frais de service et de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’Agence Parcs Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l’Agence Parcs Canada.

La présente tableau présente l'information détaillées sur les frais que l'Agence Parcs Canada avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019. L'information qui y est contenue a été utilisée pour produire le rapport sur les frais.

Organisation: Parcs Canada

Formats: PDF CSV

Mots clés:  Loi sur les frais de service Rapport Exercice 2018-2019 Revenus Coûts Remises Frais Montant du frais Texte officiel à l'établissement du frais Norme de service Rajustement de frais Tableau rapport sur les frais

Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019. Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du ministère de la Justice, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère. Le rapport contient des renseignements sur les frais :

visés par la Loi sur les frais de service;
non assujettis à la Loi sur les frais de service. Les renseignements ont trait aux frais fixés :

par contrat;
en fonction de la valeur marchande, par enchères, ou les deux;
au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: PDF HTML

Mots clés:  Rapport sur les frais Publication gouvernementale Rapport annuel la Loi sur les frais de service

Fédérale

Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l’année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, lorsque le ministère de la Justice Canada aura effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: PDF HTML

Mots clés:  rapport sur les frais Publication gouvernementale Rapport annuel la Loi sur les frais de service

Fédérale

Liste des établissements agréés sous la Loi et le règlement sur l'inspection des viandes.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Formats: CSV TXT

Mots clés:  Loi sur l'inspection des viandes Règlement sur l'inspection des viandes établissements agréés pièces d'équipements acceptés HACCP Analyse des dangers et maîtrise des points critiques viande

Fédérale

Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le type d'infraction, le sexe de la victime et l'âge de la victime, Canada, provinces et territoires, 2009 à 2018.

Organisation: Statistique Canada

Formats: XML CSV HTML

Mots clés:  autre contenu lié à crimes et infractions autre contenu lié à victimisation crime et justice crimes et infractions tableau victimisation

Fédérale

Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le type d'infraction et l'âge de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2018.

Organisation: Statistique Canada

Formats: XML CSV HTML

Mots clés:  autre contenu lié à crimes et infractions autre contenu lié à victimisation crime et justice crimes et infractions tableau victimisation

Fédérale

Nombre de victimes et taux pour 100 000 habitants de crimes violents déclarées par la police et de délits de la route causant la mort ou des lésions corporelles, selon le type d'infraction et le sexe de la victime, Canada, provinces, territoires et régions métropolitaines de recensement, 2009 à 2018.

Organisation: Statistique Canada

Formats: XML CSV HTML

Mots clés:  autre contenu lié à crimes et infractions autre contenu lié à victimisation crime et justice crimes et infractions tableau victimisation

Date de modification :