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Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens qui voyagent et vivent à l’étranger, en mettant l’accent sur la sécurité, les exigences d’entrée et de sortie, la santé, les lois et coutumes, les catastrophes naturelles et le climat ainsi que l’assistance à l’étranger, et ce, pour toutes les destinations étrangères.

Organisation: Affaires mondiales Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Voyage, Conseils et avertissements par pays, Services consulaires, Assistance consulaire, Aide d'urgence Santé et voyage, Sécurité, Exigences d'entrée et de sortie, Lois et coutumes, H5Niveau(x) de risque

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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » (Énoncé) afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet des projets de loi d’initiative gouvernementale. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice consiste à examiner les projets de loi afin d’évaluer leur conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés [la Charte]. Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte qui sont susceptibles d’être touchés par le projet de loi, et explique brièvement la nature de cet engagement au regard des mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte

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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte

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Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, causes liées à une dénonciation, par volume des causes, ancienneté des causes et infraction, Canada, provinces et territoires, 10 ans de données.

Organisation: Statistique Canada

Formats: XML CSV HTML

Mots clés:  crime et justice, crimes et infractions, tableau, tribunaux, tribunaux criminels pour adultes

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Ce cahier de transition est pour le nouveau ministre de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Il contient des documents d’information et des renseignements sur les principaux sujets.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Formats: HTML

Mots clés:  transition, cahier de breffage

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Le Ministère soutient le procureur général à titre de premier conseiller juridique de l’État pour le fonctionnement continu du gouvernement et l’élaboration de politiques, de programmes et de services nouveaux à l’intention des Canadiens, afin de réaliser les priorités du gouvernement. Le Ministère donne en particulier des conseils juridiques au gouvernement et à tous les ministères et organismes fédéraux, il représente l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, il formule des lois et répond aux autres besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux. Le Ministère donne un ensemble intégré de services consultatifs juridiques habituels, de litiges et de rédaction réglementaire et législative au gouvernement par l’intermédiaire :

• d’un réseau de 42 services juridiques ministériels (SJM) et de quatre sections ministérielles de réglementation installés chez les ministères et organismes clients et répartis en cinq portefeuilles – Affaires autochtones, Droit des affaires et droit réglementaire, Organismes centraux, Sécurité publique, Défense et Immigration, Services du droit fiscal

• de capacités juridiques spécialisées à l’administration centrale, y compris la Direction du contentieux, la Direction des services législatifs et le Secteur du droit public intégrés dans le Portefeuille de la justice

• d’un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires qui donnent des services locaux aux ministères et organismes fédéraux dans le Nord, en Colombie-Britannique, dans la région des Prairies et les provinces de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique. Le Ministère est déterminé à fournir des services juridiques de qualité élevée pour soutenir le gouvernement.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: PDF HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Services Juridiques, Résultats ministériels

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Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) à l'exclusion des sanctions non-pécuniaires.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Formats: XML CSV

Mots clés:  Régime de sanctions administratives pécuniaires, Sanctions administratives pécuniaires RSAP, pénalités, commerciaux, douanes, exécution de la loi

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Le Sondage national sur la justice de 2016 se concentre sur le système de justice pénale (SJP) pour informer l'examen du système de justice pénale actuel et discuter avec des adultes de plus de 18 ans de partout au Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: XLSX CSV

Mots clés:  Enquête nationale sur la justice, 2016

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Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la Défense nationale.

Organisation: Défense nationale

Formats: HTML

Mots clés:  Rapport annuel, AIPRP, accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Défense nationale, Projet de loi C-58

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Ce cahier de transition est pour le nouveau président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Il contient des documents d’information et des renseignements sur les principaux sujets.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

Formats: HTML

Mots clés:  transition, cahier de breffage

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