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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: DOCX HTML CSV

Mots clés:  Divulgation proactive reclassification des postes

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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: JSON HTML XLS CSV

Mots clés:  Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

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Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: HTML XLS TXT CSV

Mots clés:  finances gouvernementales dépenses gouvernementales dépenses du gouvernement transferts provinces territoires

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Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: CSV

Mots clés:  finances gouvernementales dépenses gouvernementales dépenses du gouvernement transferts provinces territoires

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Rapport sur les frais de 2018 à 2019

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Formats: PDF HTML

Mots clés:  Rapport sur les frais

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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de servicei et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ONF avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Organisation: Office national du film

Formats: PDF

Mots clés:  Rapports sur les frais Bill C-58

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Le Canada possède le plus long littoral du monde, avec ses 243 790 kilomètres. Bon nombre de voies navigables doivent être draguées régulièrement afin que les canaux de navigation et les ports restent libres d’obstacles et sécuritaires; et les déblais résultant de ces dragages sont parfois immergés en mer. L’annexe 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], laquelle est conforme au Protocole de Londres (1996), renferme la liste exclusive des matières et des substances autorisées pour l’immersion en mer. Il s’agit de déblais de dragage, de déchets de poisson résultant d’opérations de traitement industriel du poisson, de navires ou de plateformes, de matières géologiques inertes et inorganiques, de matières organiques d’origine naturelle et de substances volumineuses.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Formats: HTML ESRI REST

Mots clés:  Données téléchargeables Pollution et déchets Superviser et gérer l'état des sites Évaluer les répercussions environnementales des projets; des installations ou du rejet des déchets (sur un site) National (CA) Océan

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Les entités administratives de la série CanVec regroupe les régions géopolitiques (internationales, territoriales et provinciales) ainsi que les lieux peuplés. Un large éventail d'attributs décrit les données.

La série multiéchelle CanVec est disponible en fichiers téléchargeables prédécoupés et selon un découpage personnalisable par l'utilisateur à l'aide d'un outil d'extraction de données géospatiales.

Ressources connexes:

Données topographiques du Canada - Série CanVec

Organisation: Ressources naturelles Canada

Formats: WMS SHP FGDB/GDB KMZ HTML

Mots clés:  Canada Sciences de la Terre Limites administratives CanVec 1 000 000 5 000 000 15 000 000 1;000;000 5;000;000 1M 5M 15M Frontière Limites géopolitiques Limites territoriales Limite inter-provinciale Sciences de la terre Cartographie Géographie Données géographiques Système d'information géographique Géomatique

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Taux d'imposition fédéral, provincial et territorial prévu par la loi sur le revenu des sociétés qui entre en vigueur le 31 décembre de chaque année pour les revenus admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: XLSX CSV

Mots clés:  impôt sur le revenu des entreprises impôt sur le revenu des sociétés taux d'imposition sur le revenu des sociétés déduction accordée aux petites entreprises politique de l'impôt

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Les plafonds fédéraux, provinciaux et territoriaux pour la déduction accordée aux petites entreprises entrent en vigueur le 31 décembre de chaque année.

Organisation: Ministère des Finances Canada

Formats: XLSX CSV

Mots clés:  impôt sur le revenu des entreprises impôt sur le revenu des sociétés taux d'imposition sur le revenu des sociétés déduction accordée aux petites entreprises politique de l'impôt

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