Portail du gouvernement ouvert

635 dossiers trouvés

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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: JSON HTML XLS CSV

Mots clés:  Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

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Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: XLSX DOCX HTML JSON CSV

Mots clés:  frais de voyage accueil conférences

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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: DOCX HTML CSV

Mots clés:  Divulgation proactive reclassification des postes

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La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens et les Canadiennes voient quelles données sont recueillies par le gouvernement fédéral et qu’ils puissent indiquer quelles données les intéressent le plus, aidant de ce fait les ministères à établir l’ordre de priorité de la communication à la fois en fonction de la demande externe et de la capacité interne. L’inventaire vise à donner une vue d’ensemble de toutes les données fédérales.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: CSV XLS HTML

Mots clés:  Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert

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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de servicei et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l’ONF avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Organisation: Office national du film

Formats: PDF

Mots clés:  Rapports sur les frais Bill C-58

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Le deuxième plan d’action du Canada comprenait la Directive sur le gouvernement ouvert, qui obligeait les ministères et organismes du gouvernement fédéral à maximiser la publication de données et d’information. Ce plan établissait également certains engagements en matière de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par l’entremise de Données ouvertes Canada, avec le secteur privé par l’entremise d’Échange de données ouvertes, et avec la collectivité internationale par l’entremise de Données ouvertes pour le développement. L’exercice 2014 2016 en a été un d’ expansion des travaux du gouvernement du Canada sur le processus d’octroi de contrats ouverts et les données et l’information financières ouvertes.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Gouvernement Ouvert plan d'action Partenariat pour un gouvernement ouvert OGP 2014-2016 auto-évaluation

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Le document d'information sur la transition ministérielle est un recueil d'information créé pour appuyer la présentation des ministres nommés après une élection. Les documents d'information de Transports Canada ont été conçus pour être numériques et ouverts par défaut afin d'être également un outil de référence clé longtemps après la transition initiale. Le matériel de transition donne un aperçu du mandat et de la structure de Transports Canada, des autres organismes et autorités du portefeuille du ministre, des dossier d'actualité, des principaux événements survenus au cours des premiers mois, des rôles et des responsabilités, ainsi que de certaines orientations clés en matière de processus.

Organisation: Transports Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministre Transition Briefing

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Préparé pour la nouvelle bibliothécaire et archiviste du Canada, le cahier numérique contient des résumés des questions thématiques, des tendances et des défis auxquels doit faire face Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Il comprend également des liens vers des organigrammes sommaires pour chaque secteur de BAC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Formats: HTML

Mots clés:  accès accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) acquisition; archives Aurora bibliothèques Bibliothèque publique d’Ottawa conservation dépôt légal expositions Gatineau 2 gestion de l’information gouvernance gouvernement ouvert maison d’édition numérisation patrimoine documentaire préservation privilège avocat-client Online Computer Library Center (OCLC) projet du premier ministre Harper poursuites en recours collectifs tenue de documents Voilà

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L’analytique pour Canada.ca est un ensemble de données inchangé. Elle contient les données d’usage mensuelles du site Web Canada.ca à partir du 1er janvier 2017.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Formats: CSV

Mots clés:  Canada Données Marketing Technologie Performance Analytique Statistiques

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Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation des contributions de la part des ministères et organismes afin de fournir des jeux de données plus ouverts. À moins d'indication contraire, toutes les statistiques ici présentées ont été recueillies entre le 18 juin 2013 et la fin du mois précédent.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: CSV XLS HTML

Mots clés:  analytics metrics

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