Portail du gouvernement ouvert

476 dossiers trouvés

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La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: JSON HTML XLS CSV

Mots clés:  Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

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Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: XLSX DOCX HTML JSON CSV

Mots clés:  frais de voyage accueil conférences

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Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: DOCX HTML CSV

Mots clés:  Divulgation proactive reclassification des postes

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La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens et les Canadiennes voient quelles données sont recueillies par le gouvernement fédéral et qu’ils puissent indiquer quelles données les intéressent le plus, aidant de ce fait les ministères à établir l’ordre de priorité de la communication à la fois en fonction de la demande externe et de la capacité interne. L’inventaire vise à donner une vue d’ensemble de toutes les données fédérales.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: CSV XLS HTML

Mots clés:  Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert

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L'objectif du présent document est de présenter les principales initiatives pour les prochaines années en vue de faire évoluer le programme de GI pour le MDN et les FAC.

Organisation: Défense nationale

Formats: HTML

Mots clés:  Plan gestion de l'information

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Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: JSON DOCX CSV HTML XLSX

Mots clés:  Divulgation proactive

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Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil soumis par les institutions fédérales.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: JSON DOCX CSV HTML XLSX

Mots clés:  Divulgation proactive Accueil

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L’analytique pour Canada.ca est un ensemble de données inchangé. Elle contient les données d’usage mensuelles du site Web Canada.ca à partir du 1er janvier 2017.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Formats: CSV

Mots clés:  Canada Données Marketing Technologie Performance Analytique Statistiques

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Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation des contributions de la part des ministères et organismes afin de fournir des jeux de données plus ouverts. À moins d'indication contraire, toutes les statistiques ici présentées ont été recueillies entre le 18 juin 2013 et la fin du mois précédent.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: CSV XLS HTML

Mots clés:  analytics metrics

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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Formats: XLSX JSON CSV HTML

Mots clés:  Divulgation proactive notes d’information

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