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Fédérale

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un rapport mensuel de communication.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

Formats: CSV XLS

Mots clés:  Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

Fédérale

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un enregistrement. Un fichier de dictionnaire de données fournissant une définition de tous les éléments de données contenus dans l'ensemble de données est également disponible.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

Formats: CSV XLS

Mots clés:  Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée

Fédérale

La plupart des Canadiens pensent que des lignes directrices sur la détermination de la peine offrent le meilleur gage d’équité et d’uniformité. Ils sont également nombreux à penser que le Canada aurait tout intérêt à mettre sur pied une commission sur la détermination de la peine, dont le plus important travail serait de donner des lignes directrices aux juges à ce sujet.

Selon 7 Canadiens sur 10 (71 %), la meilleure approche en matière de détermination de la peine serait de donner des lignes directrices tout en accordant un pouvoir discrétionnaire aux juges.

Plus de 8 Canadiens sur 10 (83 %) estiment que des lignes directrices sur la détermination de la peine favoriseraient une plus grande uniformité (seulement 4 % sont d’avis qu’elles ne serviraient à rien) et que le Canada devrait envisager la formulation de telles lignes directrices (81 %).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: PDF HTML

Mots clés:  Système judiciaire Recherche Consultation Questions juridiques Juges Système de justice pénale condamnation

Fédérale

Cette base de données fournit l’information sur des montants des prestations du supplément de revenu garanti et de l'allocation en fonction du niveau de revenu et du statut marital. Ces tableaux sont mis à jour à tous les trois mois. Les tableaux suivants présentent les paiements que vous pourriez recevoir, en fonction de votre âge, de votre revenu et de votre état matrimonial. La version pdf et html est disponible sur une autre site web: https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/paiements.html#montants

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Formats: CSV XLS

Mots clés:  Sécurité de la vieillesse SV

Fédérale

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique concernant la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $. À l'époque, certains types de marchés étaient exclus des exigences en matière de divulgation proactive, principalement les marchés de services juridiques. Le SCT a révisé les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés du Conseil du Trésor afin de supprimer l'exception relative aux marchés de services juridiques. Selon les lignes directrices actuelles, les seuls marchés exemptés des obligations de divulgation proactive sont ceux où la divulgation de renseignements nuirait à des enquêtes criminelles, à la sécurité nationale ou à la sécurité publique.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Divulgation proactive Contrat Services juridiques Dépenses Rapport financier trimestriel

Fédérale

L'outil de détermination des temps d'attente est un outil en ligne d'Anciens Combattants Canada (ACC) qui indique la durée moyenne d'attente avant d'obtenir une décision relative aux demandes de participation aux programmes. L'outil calcule le temps moyen d'attente en fonction du temps en semaines qu'il a fallu pour traiter toutes les demandes dûment remplies dans les 90 derniers jours. Les données sont mises à jour sur une base hebdomadaire. Les ressources mentionnées ci-dessous renferment des données historiques.

Organisation: Anciens Combattants Canada

Formats: ODT CSV XLS

Mots clés:  Temps d'attente ouil de détermination des temps d'attente délai de traitement ouil de détermination du délai de traitement rapport de DE outil de détermination du DE rapport sur les délais d'exécution outil de détermination des délais d'exécution délai d'exécution ODTA Anciens Combattants Canada ACC

Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Les Rapports annuels rend compte des activités de la Commission des libérations conditionnelles du Canada associées à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada CLCC Loi sur la protection des renseignements personnels Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Rapport annuel

Fédérale

En vue d’éclairer le processus d’élaboration de politiques, la mobilisation du public et les communications, et d’appuyer son mandat, le ministère de la Justice commande périodiquement la tenue de sondages d’envergure nationale visant à dégager une meilleure compréhension des perceptions, de la compréhension et des priorités des Canadiens au sujet des enjeux liés à la justice. Le sondage de 2017 porte principalement sur les points de vue et perceptions à l’égard du système de justice pénale (SJP) afin d’orienter l’examen que réalise actuellement la ministre de la Justice. Cet examen cherche à mobiliser les personnes provenant de toutes les régions du Canada, dans le dessein de favoriser la transparence et l’ouverture du gouvernement. Plus particulièrement, cette étude porte sur les points de vue et perceptions des Canadiens à l’égard des aspects suivants :

la détermination de la peine (p.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: DOC CSV

Mots clés:  Recherche appliquée Services juridiques Sondage Rapport annuel Système judiciaire

Fédérale

La Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne connexe sont entrées en vigueur le 1er avril 2017. La Directive sur l’audit interne stipule que « les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada et utiliser les plateformes prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et que ces exigences comprennent les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne » (A.2.2.3, A.2.2.3.1). Conformément à la demande du BGC et à la Politique, nous sommes heureux de présenter au Bureau de la vérification et de l’évaluation de Services partagés Canada les principaux attributs de conformité établis dans les directives du BGC concernant la période de déclaration, soit entre le 1er avril et le 30 juin 2018.

Organisation: Services partagés Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Vérifications internes

Fédérale

Le présent audit visait à fournir l’assurance que les contrôles, les processus et les fonctions appropriés avaient été définis de façon à permettre à Services partagés Canada (SPC) de gérer, de façon proactive, les demandes des partenaires et des clients ainsi que les relations avec ces derniers. La portée de l’audit comprenait les contrôles, les processus et les fonctions au sein du cycle de vie des services de la Bibliothèque pour l’infrastructure des technologies de l’information liés à la gestion de la demande des partenaires et des clients de SPC et des relations avec ces derniers.

Organisation: Services partagés Canada

Formats: HTML

Mots clés:  audit services de la Bibliothèque pour l’infrastructure des technologies de l’information contrôles processus fonctions

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