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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » (Énoncé) afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet des projets de loi d’initiative gouvernementale. Une des responsabilités les plus importantes de la ministre de la Justice consiste à examiner les projets de loi afin d’évaluer leur conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés [la Charte]. Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte qui sont susceptibles d’être touchés par le projet de loi, et explique brièvement la nature de cet engagement au regard des mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte

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La ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer la conformité avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, la Ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen de la conformité d’un projet de loi avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Formats: HTML

Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système de justice du Canada, Publications de Justice Canada, Charte des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte

Fédérale

Cet ensemble de données représente le nombre total d'officiers et de militaires du rang dans les Forces armées canadiennes (FAC) de 1997 à 2018. « Le Commandement du personnel militaire (CMP) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Organisation: Défense nationale

Formats: CSV

Mots clés:  Force régulière, militaire, membres du rang, officiers, forces armées canadiennes

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Cet ensemble de données représente le nombre total de femme officiers et de militaires du rang dans les Forces armées canadiennes (FAC) de 1997 à 2018. « Le Commandement du personnel militaire (CMP) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Organisation: Défense nationale

Formats: CSV

Mots clés:  Femmes, femelle, Force régulière, militaire, membres du rang, officiers, forces armées canadiennes

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Cet ensemble de données représente le nombre total de membres promotionnels de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) de 1997 à 2018. « Le Commandement du personnel militaire (CMP) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Organisation: Défense nationale

Formats: CSV

Mots clés:  Rang, promotions, Force régulière, militaire, membres du rang, officiers, Forces armées canadiennes

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Cet ensemble de données représente le taux d'attrition en pourcentage de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) par officiers et membres du rang entre 1998 et 2018. « Le Commandement du personnel militaire (CMP) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Organisation: Défense nationale

Formats: XLSX

Mots clés:  Taux d’attrition, effectifs, Force régulière, militaire, membres du rang, officiers, Forces armées canadiennes

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Cet ensemble de données représente le nombre de membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) par rang de 1997 à 2018. « Le Commandement du personnel militaire (CMP) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Organisation: Défense nationale

Formats: XLSX

Mots clés:  Rang, Force régulière, militaire, membres du rang, officiers, Forces armées canadiennes

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Cet ensemble de données représente le nombre de membres de la Force régulière anglophones et francophones des Forces armées canadiennes (FAC), par officiers et militaires du rang, de 1999 à 2018. « Le Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Organisation: Défense nationale

Formats: CSV

Mots clés:  francophone, anglophone, langue, Force régulière, militaire, membres du rang, officiers, Forces armées canadiennes

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Cet ensemble de données représente le nombre de recrues anglophones et francophones de la Force régulière des Forces armées canadiennes (FAC) par officiers et militaires du rang entre 1999 et 2018. « Le Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL) appuie l'obligation de communiquer aux Canadiens des informations exactes et opportunes, conformément aux principes du gouvernement ouvert. Le COMPERSMIL a tout mis en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, les données contenues dans le présent rapport peuvent également figurer dans des rapports historiques, actuels et futurs de nature similaire, où elles peuvent être représentées différemment et, dans certains cas, semblent être en conflit avec le rapport actuel.

Organisation: Défense nationale

Formats: CSV

Mots clés:  Recrues, francophone, anglophone, langue, Force régulière, militaire, membres du rang, officiers, Forces armées canadiennes

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Les demandeurs d’asile sont des résidents temporaires qui font partie du groupe visé par des considérations humanitaires; ils sollicitent une protection dès leur arrivée au Canada, ou après.

Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche. De ce fait, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Formats: CSV XLS HTML

Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, résident permanent, résidents permanent, RP

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