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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

81 dossiers trouvés

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Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des langues officielles

Dernière mise à jour : 23 juin 2021
Dossier publié : 16 juin 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d'information, Comité permanent des langues officielles, Bureau de la traduction, interprétation, capacité, virtuelle, Parlement, contrôle de la qualité, Parlement virtuel
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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 29 mai 2020

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 22 oct. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution, OGGO
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé (HESA) le 5 Fevrier 2021 sur le sujet du COVID-19 – Déploiement des vaccins

Dernière mise à jour : 15 oct. 2021
Dossier publié : 31 mars 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF
Mots clés:  Gouvernement, HESA, Covid, Vaccins
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 2 juin 2021 concernant le project de loi S-203.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité, LCJC, projet de loi S-203, vie privée
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A)

Dernière mise à jour : 15 oct. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF
Mots clés:  ACIA, HESA, supplémentaire des dépenses A
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Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 25 mai 2021
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Formats: PDF
Mots clés:  Cahier d’information, C-7, Projet de loi C-7, AMM, aide médicale à mourir, Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, CRDPH, droits économiques, sociaux et culturels
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Comparution pour l'étude sur le Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 20 avr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Pandémie, COVID-19, BVG, Vérificateur général, ASPC
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 7 — La Subvention salariale d’urgence du Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 22 avril 2021

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 12 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, comparution, PAPC, COVID-19
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Documents préparés pour la comparution de la Sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine le 26 novembre, 2020. C'est identique aux documents préparés pour la ministre.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  FEWO, Femmes et l’Égalité des genres
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Cahier d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l'INDU du 29 mai 2020 concernant la Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2021
Dossier publié : 25 sept. 2020
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier d’information, comité, industrie, sciences, technologie, COVID, pandémie, vie privée
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