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24 dossiers trouvés

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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 29 mai 2020

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 22 oct. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution, OGGO
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels, ETHI, Éthique
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Paquet du commissaire - Comparution devant le Comité permanent des finances (7 juillet 2020)

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 3 nov. 2020
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  commissaire, ACFC, Agence de la consommation en matiere financiere du Canada, Comité permanent des finances
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Documents préparés pour le surintendant des institutions financières pour la comparution devant le comité permanent des finances, le 21 mai 2020.

Dernière mise à jour : 16 sept. 2020
Dossier publié : 15 sept. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BSIF, Bureau du surintendant des institutions financières, FINA, Comité permanent des finances
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Cahier d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l'INDU du 29 mai 2020 concernant la Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 28 sept. 2020
Dossier publié : 25 sept. 2020
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier d’information, comité, industrie, sciences, technologie, COVID, pandémie, vie privée
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie le 29 avril 2020 sur le sujet du Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Dernière mise à jour : 25 août 2020
Dossier publié : 25 août 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: DOCX
Mots clés:  COVID-19, corovirus, aliments, inspection, ACIA
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Documents préparés pour la sous-ministre/présidente de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour la comparution devant le comité parlementaire sur les ressources naturelles, le 11 mars 2020.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2020
Dossier publié : 6 juill. 2020
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats: HTML
Mots clés:  Ressources naturelles, développement économique
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Documents d’information pour la comparution sur les subventions aux entreprises devant le Comité des finances le 10 mars 2020

Dernière mise à jour : 17 juill. 2020
Dossier publié : 16 juill. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, CEDD, comparution
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Dossiers d'information pour les comparutions des ministres et des vice-ministres devant les commissions parlementaires. Présentation du sous ministre de la santé au comité permanent de la santé au sujet du coronavirus

Dernière mise à jour : 28 mai 2020
Dossier publié : 28 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Notes de breffage, coronavirus
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Comparution devant le comité permanent de la santé de la chambre des communes (HESA) sur le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et la lettre de mandat de la ministre de la santé

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2020
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Formats: PDF/A-1
Mots clés:  budget
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