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81 dossiers trouvés
Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des langues officielles
Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 29 mai 2020
Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé (HESA) le 5 Fevrier 2021 sur le sujet du COVID-19 – Déploiement des vaccins
Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 2 juin 2021 concernant le project de loi S-203.
Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A)
Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
Comparution pour l'étude sur le Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Documents d’information pour la comparution sur le rapport 7 — La Subvention salariale d’urgence du Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 22 avril 2021
Documents préparés pour la comparution de la Sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine le 26 novembre, 2020. C'est identique aux documents préparés pour la ministre.
Cahier d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l'INDU du 29 mai 2020 concernant la Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.