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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

62 dossiers trouvés

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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Le renvoi d’immigrants refusés, des rapports du printemps 2020 de la vérificatrice générale du Canada le 24 novembre 2020

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, comparution, PACP, immigration
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HESA 26 février - Président de l'ASPC a comparu avec le vice-président Logistique et opérations

Dernière mise à jour : 24 juin 2021
Dossier publié : 23 juin 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  CCNI, vaccin, vaccination, COVID-19, Hésitation, MENACES DE CYBERSÉCURITÉ, mesure frontalière, variants
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Comparution du ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada et le président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 21 sept. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ECCC, AEIC, APC, Classeur de briefing, Budget principal des dépenses 2020-2021, Budget supplémentaire des dépsenses B 2019-2020
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 3 — La taxation du commerce électronique, des rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada devant le Comité permanent des comptes publics le 17 novembre 2020

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 11 déc. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution, PAPC, commerce électronique
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Comparution devant le comité permanent de la santé de la chambre des communes (HESA) sur le budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et la lettre de mandat de la ministre de la santé

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2020
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Formats: PDF/A-1
Mots clés:  budget
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Cahier supplémentaire fourni au président de l’Agence d’évaluation d'impact du Canada pour sa comparution devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Dernière mise à jour : 12 mars 2021
Dossier publié : 9 mars 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  ECCC, AEIC, APC, Classeur de briefing, Budget principal des dépenses 2020-2021, Budget supplémentaire des dépsenses B 2019-2020
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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des Finances le 12 mai 2020

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 21 oct. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution, Finances
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 4 — La surveillance de la publicité du Gouvernement du Canada, des rapports de du printemps 2019 du vérificateur général du Canada devant le comité permanents des comptes publics le 23 février 2021

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 17 mars 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  comparution, PACP, publicité
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé le 11 mars 2020 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 et le Mandat du ministre de la Santé

Dernière mise à jour : 10 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: DOCX
Mots clés:  Budget supplémentaire des dépenses (B), Aliments, Inspection, ACIA
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Note de breffage pour la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada pour sa comparution devant la Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesle 22 mai 2020

Dernière mise à jour : 18 sept. 2020
Dossier publié : 18 sept. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  OGGO, note de breffage, covid
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