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43 dossiers trouvés

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Documents préparés pour la comparution de la Sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine le 26 novembre, 2020. C'est identique aux documents préparés pour la ministre.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  FEWO, Femmes et l’Égalité des genres
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Documents d’information pour la comparution sur les comptes publics du Canada devant le comité permanents des comptes publics le 26 janvier 2021.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2021
Dossier publié : 16 févr. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, comparution, PACP
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels, ETHI, Éthique
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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 29 mai 2020

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 22 oct. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution, OGGO
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Documents préparés pour le surintendant des institutions financières pour la comparution devant le comité permanent des finances, le 21 mai 2020.

Dernière mise à jour : 16 sept. 2020
Dossier publié : 15 sept. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BSIF, Bureau du surintendant des institutions financières, FINA, Comité permanent des finances
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Documents d’information pour la comparution sur une séance d’information de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 18 novembre 2020

Dernière mise à jour : 11 déc. 2020
Dossier publié : 11 déc. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, CEDD, comparution
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 1 — Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 5 novembre 2020

Dernière mise à jour : 16 déc. 2020
Dossier publié : 10 déc. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, CEDD, comparution, transport
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Documents d’information pour la présentation au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie sur le sujet - Étude sur les appels frauduleux au Canada

Dernière mise à jour : 9 déc. 2020
Dossier publié : 10 mars 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  CRTC, Télécommunications, Service téléphonique, Consommateur, Entreprise de télécommunications, Service de détail, Fournisseur de services de télécommunications, Service de communications, Pratiques de vente trompeuses
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Cahier d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité permanent de l'INDU du 29 mai 2020 concernant la Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 28 sept. 2020
Dossier publié : 25 sept. 2020
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier d’information, comité, industrie, sciences, technologie, COVID, pandémie, vie privée
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie le 29 avril 2020 sur le sujet du Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Dernière mise à jour : 25 août 2020
Dossier publié : 25 août 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: DOCX
Mots clés:  COVID-19, corovirus, aliments, inspection, ACIA
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