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16 dossiers trouvés

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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie le 29 avril 2020 sur le sujet du Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19

Dernière mise à jour : 25 août 2020
Dossier publié : 25 août 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: DOCX
Mots clés:  COVID-19, corovirus, aliments, inspection, ACIA
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Documents préparés pour le surintendant des institutions financières pour la comparution devant le comité permanent des finances, le 21 mai 2020.

Dernière mise à jour : 16 sept. 2020
Dossier publié : 15 sept. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BSIF, Bureau du surintendant des institutions financières, FINA, Comité permanent des finances
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels, ETHI, Éthique
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Documents d’information pour la comparution sur les subventions aux entreprises devant le Comité des finances le 10 mars 2020

Dernière mise à jour : 17 juill. 2020
Dossier publié : 16 juill. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, CEDD, comparution
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Documents préparés pour la sous-ministre/présidente de Développement économique Canada pour les régions du Québec pour la comparution devant le comité parlementaire sur les ressources naturelles, le 11 mars 2020.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2020
Dossier publié : 6 juill. 2020
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Formats: HTML
Mots clés:  Ressources naturelles, développement économique
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention de la présidente en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 24 juillet 2020.

Dernière mise à jour : 17 août 2020
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Racisme systémique, services policiers au Canada, présidente de la Commission civile d’examen et de traitements des plaintes relatives à la GRC
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé le 11 mars 2020 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 et le Mandat du ministre de la Santé

Dernière mise à jour : 10 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: DOCX
Mots clés:  Budget supplémentaire des dépenses (B), Aliments, Inspection, ACIA
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Note de breffage pour la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada pour sa comparution devant la Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesle 22 mai 2020

Dernière mise à jour : 18 sept. 2020
Dossier publié : 18 sept. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  OGGO, note de breffage, covid
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Documents préparés pour la comparution de la Sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine les 25 et 27 février. C'est identique aux documents préparés pour la ministre.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2020
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, C-58, l’accès à l’information, Documents d'information, Comité parlementaire
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Présentation du sous-ministre de la santé au comité permanent de la santé au sujet du coronavirus

Dernière mise à jour : 28 mai 2020
Dossier publié : 28 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Notes de breffage, coronavirus
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