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149 dossiers trouvés

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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des Finances le 12 mai 2020

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 21 oct. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution, Finances
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L’ensemble des documents d’information préparés à l’intention du directeur général des élections en vue de sa comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre le 29 mars 2022.

Dernière mise à jour : 2 août 2022
Dossier publié : 27 juill. 2022
Organisation: Élections Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Langues autochtones sur les bulletins de vote, PROC, directeur général des élections, cahier d’information
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 4 — La surveillance de la publicité du Gouvernement du Canada, des rapports de du printemps 2019 du vérificateur général du Canada devant le comité permanents des comptes publics le 23 février 2021

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 17 mars 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  comparution, PACP, publicité
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Note de breffage pour la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada pour sa comparution devant la Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesle 22 mai 2020

Dernière mise à jour : 18 sept. 2020
Dossier publié : 18 sept. 2020
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  OGGO, note de breffage, covid
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé le 11 mars 2020 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 et le Mandat du ministre de la Santé

Dernière mise à jour : 10 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: DOCX
Mots clés:  Budget supplémentaire des dépenses (B), Aliments, Inspection, ACIA
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Le cartable remis à la sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres pour la comparution de la ministre devant le Comité permanent de la condition féminine, le 1er avril 2022.

Dernière mise à jour : 2 août 2022
Dossier publié : 29 juill. 2022
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  FEGC, FEWO, Cartable de comité, Violence conjugale
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Le présent document d’information a été préparé en vue de la comparution de la présidente directrice générale (« PDG ») de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes le 6 avril 2022. La PDG de la Régie a été invitée à comparaître pour discuter du plafonnement proposé des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.

Dernière mise à jour : 7 juill. 2022
Dossier publié : 6 juill. 2022
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Dossier d’information pour la comparution de la PDG, de la Régie de l’énergie du Canada, devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A)

Dernière mise à jour : 22 oct. 2021
Dossier publié : 6 oct. 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF
Mots clés:  Comité permanent de la santé hesa - Budget supplementaire de depenses A, ACIA
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Documents d’information pour la comparution sur les rapports 4 et 5 du CEDD de l’automne 2021 devant le Comité permanent du Sénat sur l’Énergie, environnement et ressources naturelles le 3 mars 2022

Dernière mise à jour : 15 juin 2022
Dossier publié : 15 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CEDD, Environnement, Comparution
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 4 — Allocations canadienne pour enfants, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 4 mai 2021

Dernière mise à jour : 13 juill. 2021
Dossier publié : 13 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, PACP, Comparution
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