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91 dossiers trouvés

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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021 sur le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A)

Dernière mise à jour : 15 oct. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF
Mots clés:  ACIA, HESA, supplémentaire des dépenses A
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Dossier d'information pour la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en tant que témoin devant le Comité permanent de la santé (HESA) le 5 Fevrier 2021 sur le sujet du COVID-19 – Déploiement des vaccins

Dernière mise à jour : 15 oct. 2021
Dossier publié : 31 mars 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF
Mots clés:  Gouvernement, HESA, Covid, Vaccins
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Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 25 mai 2021
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Formats: PDF
Mots clés:  Cahier d’information, C-7, Projet de loi C-7, AMM, aide médicale à mourir, Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, CRDPH, droits économiques, sociaux et culturels
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du 2 juin 2021 concernant le project de loi S-203.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité, LCJC, projet de loi S-203, vie privée
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 7 — La Subvention salariale d’urgence du Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 22 avril 2021

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 12 juill. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, comparution, PAPC, COVID-19
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Trousse de documents d'information utilisé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, en tant que témoin devant le Comité spécial d’examen de la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique le 22 juin 2021.

Dernière mise à jour : 22 oct. 2021
Dossier publié : 20 oct. 2021
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Formats: HTML
Mots clés:  trousse de documents d’information, comité spécial, PIPA de la C.-B.
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Documents préparés pour la comparution de la Sous-ministre des Femmes et de l'Égalité des genres devant le Comité permanent de la condition féminine le 26 novembre, 2020. C'est identique aux documents préparés pour la ministre.

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  FEWO, Femmes et l’Égalité des genres
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Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. La commissaire a comparu devant le comité conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, afin de discuter du mandat et du fonctionnement du Commissariat.

Dernière mise à jour : 8 juill. 2020
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Lobbying, CAL, Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels, ETHI, Éthique
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Documents d’information pour la comparution sur les comptes publics du Canada devant le comité permanents des comptes publics le 26 janvier 2021.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2021
Dossier publié : 16 févr. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  BVG, comparution, PACP
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Trousse d'information pour le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à titre de témoin devant le Comité permanent de la santé le 30 avril 2021 sur le thème du Budget principal des dépenses

Dernière mise à jour : 16 août 2021
Dossier publié : 16 août 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: PDF
Mots clés:  HESA Budget principal Le 30 avril 2021
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