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Documents d'information préparés pour l'honorable Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique, devant le Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 le 17 juin 2020.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 15 oct. 2020
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  documents d’information, comité plénier, finances
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La Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 vise à protéger les renseignements personnels des personnes sous la responsabilité des institutions fédérales et à donner aux personnes l'accès à ces renseignements. Le rapport de CanNor décrit les activités qui soutiennent la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2022
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Vie privée, informations personnelles, Loi sur la protection de la vie privée
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Ceci sont les documents préparées pour la présidente de la CLCC pour sa présence devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale tenue le 10 mars 2020.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 10 juill. 2020
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF HTML PDF/A-1
Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada, CLCC, Documents d’information, Comité parlementaire;
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Budget supplémentaire de dépenses (B) de 2020-2021 IRSC

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 9 juill. 2021
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Formats: PDF/A-1
Mots clés:  HESA
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Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des comptes publics.

Dernière mise à jour : 19 janv. 2022
Dossier publié : 24 juin 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d'information, Comité permanent des comptes publics, publicité, Rapport annuel, surveillance, communication, Vérificateur Général du Canada, média, plan d’action
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 4 sept. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier d'information, patrimoine, comité, covid, pandémie
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Documents d'information - Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées : Comparution devant OGGO sur Le point sur les mesures liées à la COVID-19, le 11 mai, 2020

Dernière mise à jour : 19 janv. 2021
Dossier publié : 15 janv. 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, EDSC, Ministre Qualtrough, cahiers, d`information
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Cahier de breffage - Comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition féminine - Le 15 juin 2021

Dernière mise à jour : 15 oct. 2021
Dossier publié : 13 oct. 2021
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  divulgation proactive, comité, FEWO, condition féminine, femmes et égalité des genres
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Ce rapport présente les frais que le CIRNAC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels que les licences, les permis et les installations.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2022
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Finances, rapport d'honoraires
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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 le 27 mai 2020.

Dernière mise à jour : 15 sept. 2020
Dossier publié : 15 sept. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, dossier d'information, note d'information, comparution devant le comité
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