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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

107 dossiers trouvés

Fédérale

Cahier pour la comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition féminine (le 11 mars 2021)

Dernière mise à jour : 8 juill. 2021
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  femmes et égalité des genres, condition féminine, FEWO, Monsef
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Documents d'information - Projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à COVID-19 - Comite-plenier du Sénat le 1 octobre, 2020

Dernière mise à jour : 19 janv. 2021
Dossier publié : 15 janv. 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, Le comité plénier du Sénat, EDSC, cahier d'information, Ministre Tassi, Ministre du Travail
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Ministre de la famille, des enfants et du développement social, Ahmed Hussen devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes – Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (B) - Ottawa (Ontario), le 4 novembre 2020

Dernière mise à jour : 4 mai 2021
Dossier publié : 3 mai 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, HUMA, EDSC, Ministre Hussen, documents de breffage pour comité, Ministre de la famille, des enfants et du développement social
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Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID-19 le 12, 19, et 21 mai 2020.

Dernière mise à jour : 24 août 2020
Dossier publié : 19 août 2020
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Cahiers d’information ministre, covid-19, pandémie
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Documents d'information - Notes pour la période des questions - COVID-19, le 5 mai 2020

Dernière mise à jour : 19 janv. 2021
Dossier publié : 15 janv. 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, pandémie, Notes pour la période des questions, cahier d'information, EDSC, le 5 mai, 2020
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Cahier d’information pour la comparution du ministre de la Santé au Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) - Semaine du 4 mai 2020

Dernière mise à jour : 9 oct. 2020
Dossier publié : 9 oct. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du Parlement
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Documents d'information - Notes pour la période des questions - Les comités pléniers, le 8 juillet 2020

Dernière mise à jour : 19 janv. 2021
Dossier publié : 15 janv. 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, EDSC, Comités pléniers, Notes pour la période des questions
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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 le 15 juin, 2020.

Assistance par la CAF dans les CFTL, Audit de la mise en œuvre de PSE, Mise à jour des coûts des navires de soutien interarmes, Opération Unifier

Dernière mise à jour : 9 oct. 2020
Dossier publié : 9 oct. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Assistance par la CAF dans les CFTL, Audit de la mise en œuvre de PSE, Mise à jour des coûts des navires de soutien interarmes, Opération Unifier
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Les documents d'information préparés pour le Ministre des Affaires du Nord pour le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 et le Comité plénier de la Chambre des communes comprenaient les notes pour la période de questions publiées le 13 décembre 2019 et le 26 mai 2020. Ces documents ont ensuite été mis à jour pour les comparutions du ministre lors de comités pléniers supplémentaires et de réunions du Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 qui se sont tenues entre le 14 mai et le 18 juin 2020. Des informations sur le portefeuille des services aux Autochtones ou des Relations couronne-autochtone sont incluses lorsque le Ministre des Affaires du Nord est intervenu au nom du Ministre des Services aux Autochtones. Dates de comparutions : le 29 avril.

Dernière mise à jour : 14 oct. 2020
Dossier publié : 11 sept. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Comité COVI, COVID-19, Affaires du Nord, Ministre des Affaires du Nord
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Cahier d’information préparé à l’intention de la ministre des Pêches et des Océans pour sa comparution devant le Comité spécial de la Chambre des communes sur la pandémie de COVID-19 le 28 avril, 2020.

Dernière mise à jour : 24 août 2020
Dossier publié : 17 août 2020
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: PDF
Mots clés:  cahiers d’information ministre, COVID-19, pandémie
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