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150 dossiers trouvés

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La stratégie ministérielle de développement durable 2021 de l'ISC, en conformité avec la loi fédérale sur le développement durable, garantit que l'ISC est plus transparent et tenu responsable des décisions concernant le développement durable.

Dernière mise à jour : 20 janv. 2022
Dossier publié : 19 janv. 2022
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  durabilité, changement climatique, zéro émission, net-zéro, gouvernement vert
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Cahier de breffage - Comparution de la Ministre des Femmes et l’Égalité des genres devant le comité permanent de la condition féminine - Le 15 juin 2021

Dernière mise à jour : 15 oct. 2021
Dossier publié : 13 oct. 2021
Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Formats: HTML
Mots clés:  divulgation proactive, comité, FEWO, condition féminine, femmes et égalité des genres
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Chambre des Communes Comité permanent des pêches et des océans
Briefing pour la ministre des Pêches et des Océans Canada et de la Garde côtière canadienne
2 juin 2021

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021
Dossier publié : 28 sept. 2021
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pêches, Saumon, Bateaux, Budget
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Cahier d’information pour la comparution du ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 9 juill. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  comparution au comite du Parlement
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Cahier d’information pour la comparution du ministre de la Santé au Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) - Semaine du 27 mai 2020

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 27 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du Parlement
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TRANSFERT DE SANTÉ CANADA AUX INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA (IRSC) EN VUE D’APPUYER DES APPROCHES EN MATIÈRE DE TESTS – DÉPÔT DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) DE 2020-2021

Dernière mise à jour : 12 oct. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2021
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Formats: PDF/A-1
Mots clés:  HESA
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Seamus O’Regan ministre du Ressources naturalles devant le Comité permanent de l’Énergie, environnement et ressources naturelles (ENEV) concernant Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Dernière mise à jour : 7 juin 2021
Dossier publié : 7 juin 2021
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Cahier d'information, comparution au comité du Parlement, Ressources naturelles
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Dossier d'information créé pour le ministre de la Défense nationale à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent de la défense nationale convoqué le 11 mars 2020 aux fins de l'examen des soumissions du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Dernière mise à jour : 9 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Comité permanent de la défense nationale, dossier d'information, note d'information, Budget supplémentaire des dépenses B, comparution devant le comité
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Cahier d’information pour la comparution du ministre de la Santé au Comité spécial sur la pandémie COVID-19 (COVI) - Semaine du 11 mai 2020

Dernière mise à jour : 10 sept. 2020
Dossier publié : 11 mai 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: PDF
Mots clés:  COVID-19, pandémie, coronavirus, comparution au comité du Parlement
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Ce rapport présente les frais que le CIRNAC avait le pouvoir de fixer pour l'exercice 2020-21 pour des services tels que les licences, les permis et les installations.

Dernière mise à jour : 21 janv. 2022
Dossier publié : 21 janv. 2022
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Finances, rapport d'honoraires
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