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149 dossiers trouvés

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Documents d’information pour la comparution sur une séance d’information avec le Bureau du vérificateur général le 29 octobre 2020

Dernière mise à jour : 12 févr. 2021
Dossier publié : 12 févr. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution
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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 26 avril 2021

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 19 août 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comparution, COVID-19, OGGO
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Il s'agit de la trousse de documents d'information préparée pour le sous-ministre des Ressources naturelles qui comparaîtra devant le Comité permanent des comptes publics le 7 juin 2022.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2022
Dossier publié : 15 sept. 2022
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF
Mots clés:  comparution de sous-ministre, ressources naturelles
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Documents d’information pour la comparution sur le rapport 5 — Leçons tirées de la performance du Canada dans le dossier des changements climatiques, des rapports 2021 du commissaire à l’environnement et au développement durable devant le Comité permanent des comptes publics le 8 février 2022

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 11 mai 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CEDD, PACP, Environnement
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Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes publics sur le rapport 15 — Contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada le 5 avril 2022

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 7 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  comparution, PACP, COVID-19, BVG
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Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des langues officielles

Dernière mise à jour : 23 juin 2021
Dossier publié : 16 juin 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Documents d'information, Comité permanent des langues officielles, Bureau de la traduction, interprétation, capacité, virtuelle, Parlement, contrôle de la qualité, Parlement virtuel
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Cahier d'information utilisée par la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne devant le comité permanent du Sénat en Affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) sur la loi C-7: Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 25 mai 2021
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Formats: PDF
Mots clés:  Cahier d’information, C-7, Projet de loi C-7, AMM, aide médicale à mourir, Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, CRDPH, droits économiques, sociaux et culturels
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Comparution pour l'étude sur le Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 20 avr. 2021
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Pandémie, COVID-19, BVG, Vérificateur général, ASPC
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Documents d’information pour la comparution sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 devant le Comité permanent des Finances le 22 juin 2020

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 21 oct. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  BVG, comparution, Finances
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Documents d’information pour la comparution sur la subvention aux combustibles fossiles devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 5 avril 2022

Dernière mise à jour : 15 juin 2022
Dossier publié : 15 juin 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CEDD, Comparution, environnement
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