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255 dossiers trouvés

Fédérale

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — États financiers (non vérifiés)

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats: HTML
Mots clés:  FedDev Ontario, États financiers, Non vérifiés
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La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 9 oct. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  AIPRP, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel
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Lettre du ministre de l'Environnement et du Changement climatique à son Conseil consultatif sur l'évaluation d'impact. La lettre contient les commentaires du ministre sur le premier rapport du Conseil consultatif déposé au Parlement en juin 2021. La lettre est signée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson.

Dernière mise à jour : 23 août 2021
Dossier publié : 16 août 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  peuples autochtones, évaluation d'impact, environnement, développement
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
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Cet audit visait à déterminer si le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Femmes et Égalité des genres Canada avaient fait progresser la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein de l’administration fédérale selon leurs réponses aux recommandations sélectionnées dans les Rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2015, Rapport 1 – La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes.

Dernière mise à jour : 20 juill. 2022
Dossier publié : 31 mai 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Égalité des sexes, Analyse, Examen des politiques, Évaluation de programme
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Il s'agit du premier rapport de ce type établi par Services aux Autochtones Canada depuis sa création légale. Conformément à la loi, le rapport se concentre sur les écarts socio-économiques entre les Premières nations, les Inuits, les Métis et les autres Canadiens, sur les mesures prises par le ministère pour réduire ces écarts et sur les progrès réalisés pour améliorer les conditions socio-économiques, notamment le transfert du contrôle de la prestation des services aux organisations autochtones.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 30 oct. 2020
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel, Autochtones
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Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes de Financement agricole Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen fournissaient à la Société l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 31 mai 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Société d'État, Gouvernance, Gestion financière, Gestion des risques, Fonctionnement
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Cet audit visait à déterminer si la Défense nationale avait fourni aux Forces armées canadiennes le matériel dont elles avaient besoin, au moment où elles en avaient besoin. Nous avons examiné si la Défense nationale avait livré les articles demandés en temps opportun tout en évitant des frais de transport inutiles. Nous avons examiné la chaîne d’approvisionnement du matériel sélectionné aux fins de l’audit, à partir du moment de la demande jusqu’à la livraison. Le matériel sélectionné comprenait notamment des outils, des pièces de rechange, des uniformes, des vêtements spécialisés et des vivres.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Entreposage, Gestion du matériel, Indicateur de performance, Inventaire, Rapport, Transport, Vérification
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Le rapport annuel du pétrole et gaz du Nord fournit des détails sur l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières au Nord du Canada et est préparé conformément à l'article 109 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce rapport détaille les activités entreprises en 2020.

Dernière mise à jour : 12 nov. 2021
Dossier publié : 30 avr. 2021
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pétrole, gaz, l'Artique, envrionnement, Gestion financière des titres
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Premier rapport du conseil consultatif du ministre.

Dernière mise à jour : 11 juin 2021
Dossier publié : 11 juin 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  évaluation d'impact, conseil, conseil consultatif du ministre, minac, autochtones, premières nations, métis, Inuit, inuit
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