Portail du gouvernement ouvert

158 dossiers trouvés

Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Transports Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 18 déc. 2019
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, rapport, transports, transportation, déposé, parlement, accèss, annuel
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2019
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 13 nov. 2020
Dossier publié : 13 nov. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2019-2020
Fédérale

Il s'agit du premier rapport de ce type établi par Services aux Autochtones Canada depuis sa création légale. Conformément à la loi, le rapport se concentre sur les écarts socio-économiques entre les Premières nations, les Inuits, les Métis et les autres Canadiens, sur les mesures prises par le ministère pour réduire ces écarts et sur les progrès réalisés pour améliorer les conditions socio-économiques, notamment le transfert du contrôle de la prestation des services aux organisations autochtones.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 30 oct. 2020
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel, Autochtones
Fédérale

Cet audit visait à déterminer si la Défense nationale avait fourni aux Forces armées canadiennes le matériel dont elles avaient besoin, au moment où elles en avaient besoin. Nous avons examiné si la Défense nationale avait livré les articles demandés en temps opportun tout en évitant des frais de transport inutiles. Nous avons examiné la chaîne d’approvisionnement du matériel sélectionné aux fins de l’audit, à partir du moment de la demande jusqu’à la livraison. Le matériel sélectionné comprenait notamment des outils, des pièces de rechange, des uniformes, des vêtements spécialisés et des vivres.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Entreposage, Gestion du matériel, Indicateur de performance, Inventaire, Rapport, Transport, Vérification
Fédérale

Ce rapport annuel présente un résumé de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel, AIPRP, Demande traitées et décisions, Délais de traitement et prorogations, Exceptions invoquées, Exclusions invoquées
Fédérale

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient géré l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi que les risques pour le Trésor public de façon efficiente, tout en favorisant l’accès des étudiants aux collèges et aux universités. Cet audit visait aussi à déterminer si l’Agence de la consommation en matière financière du Canada avait collaboré avec les parties prenantes pour renforcer la littératie financière des étudiants.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2020
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Aide financière, Gestion de programme, Gestion des risques, Gestion financière, Prêt étudiant, Rapport, Vérification
Fédérale

Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  frais de service
Fédérale

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 18 déc. 2019
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finance publiques, Dépenses publiques, État financiers
Fédérale

Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) décrit comment le CNRC s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi au cours de chaque exercice financier. Le rapport annuel est également déposé au Parlement conformément à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 21 oct. 2016
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information, Conseil national de recherches du Canada
Date de modification :