Portail du gouvernement ouvert

Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

181 dossiers trouvés

Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 4 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 31 janv. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  AIPRP, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel
Fédérale

Fournit des renseignements sur l’administration des activités d’accès à l’information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour 2019-2020

Dernière mise à jour : 23 oct. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CANAFE, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, AIPRP, Accès à l’information, information gouvernementale, demande d’information, rapport annuel
Fédérale

Le rapport annuel 2019-2020 traite du travail du Tribunal au cours de l'exercice financier et de ses activités prévues pour l'exercice suivant. Le rapport identifie également les principales préoccupations concernant la dotation en personnel des membres du Tribunal, le financement des Premières nations et la rapidité du règlement des revendications.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 22 déc. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Tribunal des revendications particulières
Fédérale

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avaient planifié et exécuté l’approvisionnement relatif à des solutions de TI complexes qui appuient l’atteinte des résultats opérationnels visés et qui cadrent avec l’engagement du gouvernement de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Achat, Technologie de l'information, Système d'information, Modernisation, Gestion de projet
Fédérale

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels ont été préparés par BAC, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ces rapports financiers trimestriels devraient être lus de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021 et les Budgets supplémentaires des dépenses.

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 30 juin 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget, Compte rendu financier, Rapport financier, 2020-2021, BAC
Fédérale

Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes de la Société d’assurance-dépôts du Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Dossier publié : 30 nov. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Assurance, Fonctionnement, Gestion des risques, Gestion financière, Gestion stratégique, Gouvernance, Rapports, Ressources humaines, Société d'État
Fédérale

Rapport de 2019-2020 sur la protection des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 4 nov. 2020
Dossier publié : 23 oct. 2020
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  AIPRP, rapport annuel, CCETP
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.

Dernière mise à jour : 9 mars 2020
Dossier publié : 13 févr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, AIPRP, accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Défense nationale, Projet de loi C-58
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Patrimoine canadien avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de Patrimoine canadien.

Dernière mise à jour : 20 déc. 2019
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, frais de service, loi sur les frais de service
Date de modification :