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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

179 dossiers trouvés

Fédérale

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — États financiers (non vérifiés)

Dernière mise à jour : 15 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats: HTML
Mots clés:  FedDev Ontario, États financiers, Non vérifiés
Fédérale

C'est la deuxième année que Services aux Autochtones Canada présente un rapport sur les frais. La loi sur les frais de service introduit un cadre législatif moderne qui permet une prestation de services rentable et, grâce à l'amélioration des rapports au Parlement, une meilleure transparence et un meilleur contrôle.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 2 déc. 2020
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, Autochtones
Fédérale

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le BVG avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018-2019.

Dernière mise à jour : 19 déc. 2019
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il couvre la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 pour l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

Dernière mise à jour : 12 nov. 2020
Dossier publié : 9 oct. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  AIPRP, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel
Fédérale

Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. La Loi sur les frais de service prévoit des rapports annuels détaillés au Parlement afin d’accroître la transparence. Le Rapport sur les frais de 2017 à 2018 inclus un message du ministre, renseignements généraux sur les frais et les frais en vertu du pouvoir du Ministère.

Dernière mise à jour : 30 déc. 2020
Dossier publié : 10 mai 2019
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport sur les frais, loi sur les frais de service
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Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 4 févr. 2020
Dossier publié : 3 févr. 2020
Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats: HTML
Mots clés:  accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Bureau du Surintendant des institutions financières, rapport annuel, BSIF, 2018-2019
Fédérale

Il s'agit du premier rapport de ce type établi par Services aux Autochtones Canada depuis sa création légale. Conformément à la loi, le rapport se concentre sur les écarts socio-économiques entre les Premières nations, les Inuits, les Métis et les autres Canadiens, sur les mesures prises par le ministère pour réduire ces écarts et sur les progrès réalisés pour améliorer les conditions socio-économiques, notamment le transfert du contrôle de la prestation des services aux organisations autochtones.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 30 oct. 2020
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel, Autochtones
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Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 5 mai 2021
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finance publiques, Dépenses publiques, État financiers
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Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 4 mars 2021
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport annuel
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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