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210 dossiers trouvés

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Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 26 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Prestations, Lettre de prestations des non-déclarants, Lettres, Non-déclarants, Prestations fiscales, Obligations fiscales
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Les statistiques sur l'incitatif à agir pour le climat (IAC) sont fondées sur les renseignements que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillis et traités pour tous les bénéficiaires admissibles pour l'année d'imposition 2018 des quatre provinces suivantes : le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.

Dernière mise à jour : 23 nov. 2021
Dossier publié : 22 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  Agence du Revenu du Canada, ARC, IAC, incitatif à agir pour le climat, statistiques, année d’imposition 2018, déclaration de revenus et de prestations, l’annexe 14
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Ce tableau énumère les taux utilisés par les administrateurs pour calculer les prestations viagères maximales, payables à partir d’une disposition à prestations déterminées (PD). Ils servent aussi à calculer le facteur d'équivalence (FE), le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) et le facteur d’équivalence rectifié (FER).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  PD, prestations déterminées, PV maximales, prestations viagères, FE, facteur d'équivalence, FESP, facteur d'équivalence pour services passés, FER
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Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition par zone géographique, par classification du statut fiscal, du revenu total et de la source de revenu, ainsi que par sexe. La publication des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région pour l’année d'imposition 2019 est composée de quatre tableaux contenant des données compilées à partir des déclarations de revenus et de prestations traitées pour l’année d'imposition 2019.

Dernière mise à jour : 8 mars 2022
Dossier publié : 18 févr. 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
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Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers T1.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 29 nov. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan
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La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 1 juin 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Organismes de bienfaisance enregistrés, T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, organismes de bienfaisance, renseignements financiers, coordonnées, reçu, impôt, activités
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Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de les circonscriptions fédérales. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition, la déclaration liée au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), le crédit pour la taxe sur l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) selon la région géographique, l'échelle de revenu et de la source de revenu, âge et sexe pour l’année d'imposition 2017. Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales sont également publiées dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Dernière mise à jour : 12 févr. 2020
Dossier publié : 31 janv. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Saskatchewan, Alberta
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Statistiques fiscales individuelles par zone géographique (ITSA) présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition par zone géographique, par classification du statut fiscal, du revenu total et de la source de revenu, ainsi que par sexe. La publication des données d’ITSA pour l’année d'imposition 2010 est composée de six tableaux (deux tableaux ont été supprimés afin d'éviter le dédoublement de renseignements) contenant des données compilées à partir des déclarations de revenus et de prestations traitées pour l’année d'imposition 2010.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 31 oct. 2013
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  province, Ontario, Québec, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Ile du Prince Edouard, Nouveau Brunswick, Manitoba, Saskatchewan
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Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition sont compilés selon les paliers d’imposition au fédéral et sont disponibles par provinces, territoires ou pour l’ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux proviennent des cotisations initiales des déclarations de revenus des particuliers qui ont été traitées une année avant l’année de publication.

Dernière mise à jour : 3 août 2019
Dossier publié : 1 mars 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers, tranche d’imposition
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Ces tableaux présentent les principaux renseignements fiscaux et comptables des fiducies dont les années d'imposition se sont terminées entre 2010 et 2014 et qui avaient produit les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies correspondantes. Ces renseignements datent de décembre 2016. Ces tableaux tiennent seulement compte des fiducies qui doivent produire la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies- T3. Les renseignements concernant les quelque 20 000 fiducies qui doivent remplir une déclaration différente ne sont donc pas pris en compte.

Dernière mise à jour : 15 août 2019
Dossier publié : 30 juin 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  statistiques, statistiques sur le revenu, Fiducie, revenu imposable, statistique sur le revenu, testamentaire, non-testamentaire, administration, statistiques T3
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