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Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) décrit les plans de l’Agence visant à se conformer progressivement à la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020, conformément à l’échéancier de la directive. On y décrit également les activités de l’ARC qui contribueront au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014 2016.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 29 oct. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF DOCX HTML
Mots clés:  ARC, l'Agence du revenu du Canada, Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, PMOGO, Directive sur le gouvernement ouvert, impôt
Fédérale

Le présent rapport a été préparé par le Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance (le « Groupe »), mis sur pied par la ministre du Revenu national en septembre 2016. Le rapport présente les recommandations du Groupe, qui visent à préciser et accroître la capacité des organismes de bienfaisance enregistrés à participer à des activités politiques à l’appui de leurs fins de bienfaisance, tout en maintenant l’interdiction absolue en matière d’activités politiques partisanes.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2020
Dossier publié : 23 sept. 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Organismes de bienfaisance, Loi de l’impôt sur le revenu, activités politiques, activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration, partisan, soutient, opposition, candidat, parti politique
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