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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

15 dossiers trouvés

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Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 4 sept. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier d'information, patrimoine, comité, covid, pandémie
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Bardish Chagger, Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, Comité permanent des Finances Entente de contribution avec WE Charity.

Dernière mise à jour : 9 nov. 2020
Dossier publié : 9 nov. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, lettre de mandat, budget supplémentaire des dépenses
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG)

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Mélanie, Joly
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC) relations entre Facebook et le gouvernement fédéral, le 29 janvier 2021.

Dernière mise à jour : 17 mai 2021
Dossier publié : 14 mai 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité
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Cahier d'information utilisée par Steven Guilbeault, devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.

Dernière mise à jour : 5 mars 2021
Dossier publié : 5 mars 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, budget principal, budget supplémentaire
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Cahier d'information utilisée par L’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 6 oct. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparuation devant le comité
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) document de réforme pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 2 août 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparuation devant le comité
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Bardish Chagger Ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse devant le Comité plénier (Sénat) sur le rôle que joue le gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme.

Dernière mise à jour : 22 oct. 2020
Dossier publié : 22 oct. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, lettre de mandat, budget supplémentaire des dépenses
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant la lettre de mandat du ministre.

Dernière mise à jour : 25 juin 2020
Dossier publié : 25 juin 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, lettre de mandat, budget supplémentaire des dépenses
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Cahier d'information utilisée par l’Hon. Bardish chagger ministre de la diversité et de l'inclusion et de la jeunesse devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne (just) projet de loi c-6, loi modifiant le code criminel (thérapie de conversion).

Dernière mise à jour : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité
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