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830 dossiers trouvés

Municipal

Calendrier des diverses séances des conseils d’agglomération, d’arrondissements, municipal et de quartier de la Ville de Québec.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 22 févr. 2012
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML JSON CSV HTML
Mots clés:  Agglomération, Arrondissement, Calendrier, Conseil, Législation, Mairie, Municipal, Participation citoyenne, Quartier
Fédérale

Les cliniques juridiques au Canada peuvent offrir divers services, le plus souvent des renseignements juridiques gratuits, des recommandations générales, de l’encadrement et une représentation pour les clients à faible revenu qui répondent à certains critères d’admissibilité. Bien que les cliniques puissent offrir un ou plusieurs de ces services de base, il n’existe pas de modèle de service national obligatoire pour les cliniques au Canada (que ce soit pour le type ou l’étendue des services). La présente étude décrit les cliniques juridiques du pays en ce qui a trait aux modèles de financement et de prestation, aux profils des clients et à leurs besoins juridiques, à la collecte de données et aux mesures mises en place pour servir les clients dans le contexte de la pandémie. Les similitudes et les différences constatées dans l’ensemble du pays sont étudiées selon trois méthodes, soit une analyse documentaire, une enquête en ligne sur les cliniques et des entrevues avec certains informateurs clés dans les 13 administrations.

Dernière mise à jour : 15 juill. 2022
Dossier publié : 22 juin 2022
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  cliniques juridiques, COVID-19, Financement, renseignements juridiques, services juridique
Fédérale

Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère de la Défense nationale.

Dernière mise à jour : 3 avr. 2020
Dossier publié : 13 févr. 2020
Organisation: Défense nationale
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, AIPRP, accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Défense nationale, Projet de loi C-58
Fédérale

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un « Énoncé concernant la Charte » pour chaque projet de loi du gouvernement afin d’éclairer le débat public et parlementaire au sujet d’un projet de loi du gouvernement. L’une des plus importantes responsabilités du ministre de la Justice est d’examiner le projet de loi afin d’évaluer s’il est incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte »). Par le dépôt d’un Énoncé concernant la Charte, le ministre partage plusieurs des considérations principales ayant informé l’examen visant à vérifier si un projet de loi est incompatible avec la Charte. L’Énoncé recense les droits et libertés garantis par la Charte susceptibles d’être touchés par un projet de loi et il explique brièvement la nature de ces répercussions, eu égard aux mesures proposées.

Dernière mise à jour : 8 juin 2021
Dossier publié : 10 févr. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  43e législature: 2e session, Charte canadienne des droits et libertés, Énoncé concernant la Charte, la législation, Système judicaire
Fédérale

Le jeu de données sur le taux d’octroi de libérations conditionnelles fournit des informations sur le nombre de libérations conditionnelles accordées, ordonnées, prolongées, approuvées, autorisées, ainsi que le nombre de libérations conditionnelles refusées, non ordonnées, non approuvées, non autorisées. Les décisions sont triées en fonction de l'emplacement et de la décision finale. Les éléments trouvés dans ce jeu de données incluent, entre autres, la juridiction, la raison de la décision, le type de décision, le type de sentence, le type d’examen, la race, le sexe et le type d'infraction.

Dernière mise à jour : 16 févr. 2018
Dossier publié : 20 oct. 2017
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  Taux d'octroi, Décision en matière de libération conditionnelle, Décision en matière de mise en liberté sous condition, Détention, Libération conditionnelle, Libération conditionnelle totale, Libération d'office, Libération d’office chance unique, Mise en liberté sous condition
Fédérale

Nombre and percentage of d'organismes de services aux victimess, selon le type d'organisme de services aux victimes, cinq années de données

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 30 mai 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, services aux victimes, tableau, victimisation
Fédérale

Ce tableau représente les admissions aux services correctionnels pour les jeunes par groupe de minorité visible et sexe, et contient des nouvelles données pour l'exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 20 avr. 2022
Dossier publié : 20 avr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  crime et justice, services correctionnels, services correctionnels pour jeunes, tableau
Provinciale

Les donnees proviennent de l'Indice de gravite de la criminalite declaree par la police. Elles indiquent les changements enregistres d'une annee a l'autre en ce qui concerne la gravite des crimes commis au Canada. Dans l'Indice, tous les crimes reçoivent un coefficient ponderateur fonde sur leur gravite, celle-ci etant determinee par les sentences prononcees dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les crimes graves reçoivent un coefficient ponderateur plus eleve que celui des crimes de gravite moindre.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML CSV
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Lois et sécurité
Fédérale

Le ministère de la Justice propose d’inclure un engagement envers la justice ouverte dans le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2020-2022. L’accès à la justice et le gouvernement ouvert vont de pair. L’accès à la justice est une valeur fondamentale au Canada, essentielle pour maintenir et renforcer la primauté du droit, la confiance à l’égard du système de justice et la démocratie. Cependant, l’accès à la justice, en particulier pour les affaires civiles et familiales, peut être difficile pour une multitude de raisons.

Dernière mise à jour : 2 juin 2020
Dossier publié : 1 juin 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  justice ouvert, gouvernement ouvert, le Partenariat pour un gouvernement ouvert, les objectifs de développement durable, le Programme 2030 des Nations Unies, l’accès à la justice, aide juridique, programmes
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