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Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 12 juin 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 2 juin 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
Fédérale

Le Fichier des limites des subdivisions de recensement de 2014 illustrent les limites des subdivisions de recensement qui, regroupées, couvrent tout le territoire du Canada. Le fichier représente la totalité des subdivisions de recensement, y compris les rives. Il fournit un cadre de cartographie et d'analyse spatiale axé sur des systèmes d'information géographique (SIG) ou sur d'autres logiciels de cartographie offerts sur le marché.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 21 mai 2014
Organisation: Statistique Canada
Formats: SHP other HTML GML
Mots clés:  cartes de référence, cartographie, régions géographiques, subdivision de recensement, systèmes d'information géographique
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Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, entrée en vigueur en 2016, l’évaluation a pour but d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA). Le Programme APA été évalué trois fois dans les dix dernières années.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 1 mars 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Évaluation, peuples autochtones, Système judiciaire, Tribunals
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La série de la carte internationale du monde a permis d'obtenir, à partir de spécifications des Nations Unies, une couverture uniforme du monde à l'échelle de1/1 000 000.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 1 janv. 1975
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: PDF JPG
Mots clés:  communauté rurale, communauté urbaine, lieux, limites administratif, milieu rural, milieu urbain, politique
Fédérale

Depuis avril 2018, toutes les organisations utilisent une structure redditionnelle des résultats conforme à la Politique sur les résultats, composée d’un Cadre ministériel des résultats (CRM) et d’un Répertoire des programmes. La politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics. La politique cherche à obtenir de meilleurs résultats à l'échelle gouvernementale et mieux comprendre les résultats que le gouvernement cherche à atteindre et réussit à atteindre, ainsi que les ressources utilisées pour ce faire. Un Cadre ministériel des résultats décrit :
- ce que le ministère fait (c.-à-d.

Dernière mise à jour : 21 oct. 2022
Dossier publié : 5 mai 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, LEFP, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, Embauches, Promotion, Activité de dotation, CRM, Indicateurs
Provinciale

Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office) entre 1865 et 1883. Les registres representent une liste chronologique des nouveaux immigrants qui ont reçu de l'aide du gouvernement pour se rendre a differentes destinations dans le sud de l'Ontario. Plus de 29 000 entrees ont ete transcrites a partir des registres. Recherche dans la base de donnees.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Domicile et communauté
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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels ont été préparés par BAC, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ces rapports financiers trimestriels devraient être lus de concert avec le Budget principal des dépenses 2020-2021 et les Budgets supplémentaires des dépenses.

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 30 juin 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget, Compte rendu financier, Rapport financier, 2020-2021, BAC
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Ces données fournissent le cadastre intégré pour la Terre du Canada spécifiée. Le canevas cadastral contient les parcelles, les routes, servitudes, zone administratives, lignes cadastrales, annotations et les points. Les lignes cadastrales forment les limites des parcelles. Des attributs COGO sont rattachés à ces lignes et montrent le canevas ajusté du morcellement foncier.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 2 mars 2015
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP other
Mots clés:  arpentage, frontière, gestion des terres, parcelle, réserve indienne, terre indienne, terres du canada
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Résultats détaillés de l’Évaluation de l’incidence algorithmique (EIA) pour le Projet d’analytique avancée des demandes de fiche du visiteur.

Ce projet vise à simplifier l’évaluation de la recevabilité pour toutes les demandes de fiche de visiteurs afin d’aider les décideurs d’IRCC à traiter les demandes plus efficacement.

Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: PDF JSON
Mots clés:  Évaluation de l’incidence algorithmique, EIA, Automatisation, Immigration, IRCC, Analytique avancée, Demandes de fiche du visiteur
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