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60 dossiers trouvés

L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 20 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 15 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Alors que l’élaboration de la politique relative à l’aide juridique en matière pénale est une
responsabilité fédérale, provinciale et territoriale …

Dernière mise à jour : 1 sept. 2023
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Aide juridique

L’enquête sur l’aide juridique était
une enquête annuelle du Centre
canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les
statistiques …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Aide juridique Recherche appliquée Services juridiques Sondage Rapport annuel

L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 juil. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Aide juridique Publications de Justice Canada l’accès à la justice justice ouvert informations juridiques

Le rapport annuel sur l'aide juridique présente des données sur la façon dont
l'aide juridique est offerte au Canada.

Dernière mise à jour : 1 sept. 2023
Dossier publié : 30 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Aide juridique

Le présent rapport examine l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 26 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : l’accès en matière de justice garde et ententes parentales droit de la famille l’aide juridique rapport

L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 16 juil. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : CSV
Mots clés : Ministère de la Justice Système judiciaire Publication gouvernementale Recherche appliquée Aide juridique

Objectif de la trousse

La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille …

Dernière mise à jour : 18 nov. 2023
Dossier publié : 13 janv. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : maltraitance des enfants enfants pension alimentaires garde et ententes parentales divorce et séparation violence familiale droit de la famille