Portail du gouvernement ouvert
L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …
Le présent rapport fournit des statistiques à l’échelle nationale sur les recettes, les dépenses, le personnel et le nombre de …
Alors que l’élaboration de la politique relative à l’aide juridique en matière pénale est une
responsabilité fédérale, provinciale et territoriale …
L’enquête sur l’aide juridique était
une enquête annuelle du Centre
canadien de la statistique juridique
(CCSJ)/Statistique Canada sur les
statistiques …
L’Enquête sur l’aide juridique était une enquête annuelle du Statistique Canada sur les statistiques concernant les recettes, les dépenses, le …
Le rapport annuel sur l'aide juridique présente des données sur la façon dont
l'aide juridique est offerte au Canada.
Le présent rapport examine l’incidence du manque d’accès à l’aide juridique en matière de droit de la famille au Canada. …
L’enquête sur l’aide juridique est une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/de Statistique Canada sur les …
Objectif de la trousse
La présente trousse a été élaborée en consultation avec des experts en droit de la famille …