Portail du gouvernement ouvert
2.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera …
1.1 Le présent Avis vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge sera épuisé …
En bref
L’importation de fromages au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI du …
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) élabore actuellement un programme national de caméras d’intervention dans le cadre de son initiative …
L’importation de poulet et produits de poulet au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la …
Conciliation des données États-Unis - Canada Sucre raffiné, produits contenant du sucre.
1.1 Le but du présent avis est le suivant :
Informer les importateurs que le programme de surveillance des importations …
1.1 Le présent Avis énonce les politiques et pratiques ministérielles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau. Le …
Ce message concerne les importations de blé, d’orge, de produits du blé et de produits d’orge visées par les articles …
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG