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Catalogue du portail de données ouvertes
16 dossiers trouvés

Ce site web constamment mise à jour fournit des conseils et des renseignements officiels du gouvernement du Canada pour aider …

Dernière mise à jour : 24 déc. 2023
Dossier publié : 2 avr. 2020
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Voyage Conseils et avertissements par pays Services consulaires Assistance consulaire Aide d'urgence Santé et voyage Sécurité Exigences d'entrée et de sortie Lois et coutumes H5Niveau(x) de risque Catastrophes naturelles et climat covid coronavirus

Le SCC exécute son mandat conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, …

Dernière mise à jour : 16 nov. 2023
Dossier publié : 14 nov. 2023
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Lois règlement politiques SCC

Centre d'information de la police canadienne - Où le public peut faire des recherches concernant des biens ou des véhicules …

Dernière mise à jour : 24 mai 2023
Dossier publié : 24 mai 2023
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC CIPC biens volés véhicules plate-forme de recherche d'armes à feu

Le répertoire de la justice réparatrice est une liste alphabétique par province/territoire des programmes de justice réparatrice au Canada. Il …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 11 févr. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : Autre
Mots clés : justice réparatrice Système judiciaire Recherche Victime

Nous nous efforçons de faire en sorte que l’environnement de travail du ministère de la Justice reste sain, sûr et …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 4 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Covid-19 Coronavirus Ressources pour les employés Mises à jour des tribunaux Informations sur la santé Informations juridiques Comptabilisations du temps Messages au personnel Informations administratives FAQ

Le ministère de la Justice Canada a créé le tout premier cadre de surveillance de rendement (« le Cadre ») …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Justice pénale Système judiciaire Recherche Accès à l'information

Un projet de loi est présenté au Parlement pour modifier ou abroger les lois existantes ou pour en adopter de …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 8 avr. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : la législation Système judicaire
Fédérale

Charterpedia est maintenu et mis à jour par la Section des droits de la personne (SDP) du ministère de la …

Dernière mise à jour : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 sept. 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Ministère de la Justice Le système de justice du Canada La Charte canadienne des droits et libertés Droits de la personne

Le présent Plan stratégique de gestion de l’information (GI) pour Services partagés Canada (SPC) vise à établir une approche nouvelle …

Dernière mise à jour : 15 mars 2023
Dossier publié : 15 mars 2023
Éditeur : Services partagés Canada
Formats : DOCX
Mots clés : GI plan stratégique SPC numérique gouvernement

Formulaire d'affirmation de l'identité autochtone

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 17 janv. 2023
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Identité autochtone Formulaire d'affirmation Nomination Equité en matière d'emploi CFP Commission de la fonction publique du Canada