Portail du gouvernement ouvert
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …
Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :
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Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Chaque année, l’ACSTA rédige un plan du plan d’entreprise qui décrit les objectifs organisationnels, le plan financier, les indicateurs de …
Chaque année, l’ACSTA rédige un rapport annuel qui présente les résultats de l’organisation par rapport à ses objectifs d’entreprise, son …
Le présent rapport annuel sur l’application de la Loi au sein de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien …