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Rapports d'enquête du Commissariat au lobbying
Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats …
Ce plan ministériel fait état des priorités de DEC et des résultats attendus en 2024-2025.
Ce rapport présente les principales réalisations de Développement économique Canada pour les régions du Québec en fonction des engagements pris …
Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels …
Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements …
Plan ministériel
La Loi sur les frais de service offre un cadre législatif moderne qui permet d’assurer une prestation rentable de services …
S'adressant aux parlementaires et à la population du Canada, le Plan ministériel 2024-2025 fait un survol des objectifs, activités prévues …