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208 dossiers trouvés

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 18 mars 2024
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque année d'admissibilité du bénéficiaire jusqu'à l'âge de 15 ans (pour un maximum de 2 000 $) et est rétroactif. Cela signifie que les paiements du BEC peuvent être demandés pour des années où le bénéficiaire était admissible, même pour des années avant qu'ils ne soient nommés dans …

Dernière mise à jour : 18 mars 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Programme canadien pour l'épargne-études - PCEE régime enregistré d'épargne-études - REEE subvention canadienne pour l'épargne-études - SCEE bon d'études canadien - BEC études postsecondaires - EPS contributions bénéficiaires

Les donnees incluent : * le bassin hydrographique du lac Superieur * le bassin hydrographique du lac Huron * le bassin hydrographique du lac Érie * le bassin hydrographique du lac Ontario * le bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Dernière mise à jour : 15 mars 2024
Dossier publié : 29 mars 2022
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats : HTML Autre
Mots clés : Économie et affaires Environnement et richesses naturelles Environnement et énergie Information gouvernementale

Cette statistique officielle de l'Alberta montre les taux de location mensuels moyens des logements de deux chambres en Alberta et dans les principaux centres urbains (RMR de Calgary, CMA d'Edmonton, Red Deer CA, Lethbridge CA, Medicine Hat CA, Wood Buffalo CA et Grande Prairie CA). La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) réalise l'Enquête sur le marché locatif (RMS) chaque année en avril et en octobre afin d'estimer la vigueur et l'évolution relatives du marché locatif. L'enquête est menée sur la base d'un échantillon dans toutes les zones urbaines comptant 10 000 habitants et plus. L'enquête cible uniquement les …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 13 mars 2024
Dossier publié : 5 avr. 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : AOS Statistiques officielles de l'Alberta Loyer

Les statistiques officielles de l'Alberta décrivent les taux d'inoccupation locative des structures privées de 3 appartements ou plus en Alberta et dans ses principaux centres urbains (RMR de Calgary, CMA d'Edmonton, Red Deer en Californie, Lethbridge en Californie, Medicine Hat en Californie, Wood Buffalo en Californie et Grande Prairie en Californie). Une analyse a été réalisée concernant l'évolution des logements vacants d'une année sur l'autre. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) réalise l'Enquête sur le marché locatif (RMS) chaque année en avril et en octobre afin d'estimer les forces relatives du marché locatif. L'enquête est menée sur la …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 13 mars 2024
Dossier publié : 5 avr. 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : CSV PDF HTML
Mots clés : Taux d'inoccupation des logements

La liste des ressources historiques identifie les terres qui contiennent ou sont censées contenir des ressources historiques, y compris principalement les sites archéologiques et paléontologiques, les sites d'utilisation traditionnelle autochtone présentant un caractère de ressource historique et les structures historiques. Publié deux fois par an, il informe à l'avance l'industrie et les autres promoteurs des éventuels problèmes historiques liés aux ressources. Les coordonnées du réseau des cantons de l'Alberta sont fournies pour chaque zone de ressources historiques.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 13 mars 2024
Dossier publié : 5 avr. 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : XLSX HTML
Mots clés : sites archéologiques ressources historiques sites historiques utilisation des terres sites paléontologiques

En vertu de la Politique de divulgation de la rémunération dans la fonction publique, la rémunération, y compris les salaires, les avantages sociaux et les indemnités de départ des employés du gouvernement dont le salaire de base ou les indemnités de départ sont égaux ou supérieurs au seuil annuel déterminé, est disponible dans l'ensemble de données couplé.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 13 mars 2024
Dossier publié : 27 juin 2018
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : Autre CSV HTML
Mots clés : Salaire divulgation employés du gouvernement fonctionnaires salaires rupture

Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des installations du réseau de la santé et des services sociaux. L’installation est le lieu physique où sont dispensés des soins de santé et de services sociaux à la population du Québec, dans le cadre d'une ou plusieurs missions. Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. L’établissement est l’entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales, qui détiennent un permis du ministre de la Santé et des Services sociaux pour gérer des services correspondant aux cinq grandes missions définies dans la …

Dernière mise à jour : 13 mars 2024
Dossier publié : 14 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV HTML PDF SHP
Mots clés : CISSS CIUSSS Cartographiques Fichier Installation Localisation Localisation des installations Localisation des établissements M02 Mission Québec Réseau de la santé ...

Couche ponctuelle des stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la ville de Shawinigan. Lien de la fiche complète Isogeo <img src="https://jmap.shawinigan.ca/doc/photos/LogoShawinigan.jpg" alt="Logo de Shawinigan" /> Méthode de collecte Localisation à l’adresse correspondante Attributs * objectid (integer) : * rue (char) : Rue * localisation (char) : Localisation * nombre (integer) : Nombre * mesurer_c_c (char) : Mesure * dure (char) :

Dernière mise à jour : 13 mars 2024
Dossier publié : 13 mars 2024
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
Formats : CSV GEOJSON HTML SHP
Mots clés : Donnee ouverte Personnes a mobilite reduite Stationnement Ville de shawinigan Information gouvernementale

Indique, par classification d'emploi, le taux de rémunération horaire le plus récent pour chaque échelon du niveau de classification. Le plan salarial indique les classifications figurant dans la convention civile de l'UPSE qui prévoient une journée de travail de 7,5 heures et celles qui prévoient une journée de 8 heures. Pour les accords arrivés à expiration, la dernière augmentation tarifaire restera en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit négocié.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 13 mars 2024
Dossier publié : 4 avr. 2022
Éditeur : Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Formats : HTML CSV Autre RDF RSS XML
Mots clés : taux horaire étape classification niveau