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Documents d’information pour la comparution devant le Comité permanent des comptes public sur
Les Rapports 2 à 4 du printemps …
Conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le ministre de la Défense nationale doit …
Conformément au paragraphe 94(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le ministre de la Défense nationale doit soumettre au …
Le premier compte rendu semi-annuel des progrès réalisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui de la recommandation …
L'évaluation de l'incidence algorithmique pour l'outil Griffeye qui est développé pour catégoriser et classer les images et les vidéos d'exploitation …
Classeur utilisé par le ministre de la Défense nationale pour appuyer sa comparution du 27 novembre 2023 sur les modifications …
Du 1er avril 2004 au 12 janvier 2014, les regions administratives du ministere des Services a l'enfance et a la …
Les reserves naturelles d'ONG sont representees par des polygones a titre de terres detenues par les fondations pour la protection …
Cette couche de données contient de l’information sur chacun des peuplements forestiers du district de Kemptville, notamment : * la …
Le programme Intendance environnementale Ontario a mis sur pied des conseils d’intendance environnementale partout en Ontario. Le personnel du ministère …