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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
Le Plan ministériel du SCDATA fait état des priorités et des résultats attendus pour l'organisation pour l'année 2024-2025.
Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport …
Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres …
Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34 - …
Rapport annuel au parlement en vertu de l’article 36(1) de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.
Le Plan ministériel du Service correctionnel du Canada pour 2024 à 2025, déposés au Parlement le 29 février 2023.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 du Service correctionnel du Canada (SCC), notre neuvième SMDD depuis …
Le Rapport sur les résultats ministériels fournit une image de la performance de Service correctionnel Canada et les réalisations sur …