Portail du gouvernement ouvert
Produits d’aluminium : les produits d’aluminium sous forme brute alliés et non alliés et les produits d’aluminium forgés suivants : …
- Sous réserve de certaines conditions et restrictions, les exportateurs peuvent demander une licence qui permet l'exportation de certains produits …
En bref
L’importation au Canada de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou …
1.1 Le présent avis a pour but d'informer les exportateurs des nouvelles procédures financières relatives aux sommes exigibles conformément à …
1.1 Le présent Avis a pour objet:
a) d'informer les importateurs des politiques et les pratiques du Ministre régissant l'attribution …
En bref
L’importation d’œufs et d’ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles à l’importation en vertu de la LLEI …
Liste des détenteurs de contingent pour les produits contenant du sucre de l’ACÉUM
1.1 Le présent avis a pour objet d’informer les importateurs des modifications apportées au programme de surveillance des importations d’acier. …
Cet avis a pour but :
d’énoncer les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent d’exportation du Canada …
L'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États Unis (l'Accord) prévoit l'attribution de parts …