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40351 dossiers trouvés

Cet audit visait à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Matériaux de construction Infrastructure Achat Gaz à effet de serre Développement durable Programme relatif à l'environnement Évaluation de programme

Cet audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Statistique Canada, …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Gestion des déchets Lutte contre la pollution Impact sur l'environnement Programme relatif à l'environnement Gestion de programme Changement climatique

Cet audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait géré l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Programme relatif à l'environnement Industrie de la fabrication Gaz à effet de serre Gestion de programme Changement climatique

Cet audit visait à déterminer si Agriculture et Agroalimentaire Canada avait conçu et mis en œuvre une approche quant à …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 3 mai 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Agriculture Changement climatique Gaz à effet de serre Élaboration de programme Réalisation de programme
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité

La liste de toutes les entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies LACC

Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 16 janv. 2020
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité historique - SCIAN mensuels

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV
Mots clés : insolvabilité faillites

Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites