Portail du gouvernement ouvert
En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …
Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …
Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …