Notes pour la période des questions
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
47 dossiers trouvés
Comment Agri-relance peut-il aider les producteurs horticoles touchés par la COVID-19 ?
Où en est-on dans le processus d’examen de la Loi sur les grains du Canada maintenant que les consultations sont terminées?
Que fait le gouvernement pour assurer au secteur agricole un accès fiable et rapide aux travailleurs étrangers temporaires?
Santé Canada a récemment annoncé des décisions concernant l’annulation ou la restriction de l’usage de deux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes (clothianidine et thiaméthoxame) dans le secteur agricole. Quelles mesures prenez-vous pour aider le secteur?
De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs qui subissent les conséquences des récents accords commerciaux?
De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les secteurs de la volaille et des œufs qui subissent des pertes en raison de la conclusion des récents accords commerciaux?
De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les producteurs et les transformateurs laitiers qui subissent des pertes en raison de la conclusion des récents accords commerciaux?
Que fait le gouvernement pour aider les cabanes à sucre qui ont été affectées par la COVID-19 ?
Quelle est la position du gouvernement du Canada sur le projet de loi C-206 et que fait-il pour aider à compenser l’augmentation des coûts de séchage du grain et de chauffage des étables découlant de la taxe sur le carbone?
Les Détaillants En Alimentation Imposent De Nouveaux Frais Aux Fournisseurs De Produits Alimentaires
Compte tenu de l’augmentation des frais imposés aux fournisseurs de produits alimentaires par les détaillants en alimentation, que fait-on pour s’assurer que les Canadiens continueront d’avoir accès à un approvisionnement alimentaire fiable à des prix abordables?
Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de rembourser à Ken Falk les frais juridiques qu’il a dû assumer après avoir été accusé à tort d’avoir expédié illégalement des produits à l’extérieur de frontières provinciales?
Que fait le gouvernement pour faciliter l’accès à la main‑d’œuvre de l’industrie de la transformation des produits agricoles et agroalimentaires?
Les producteurs ont connu une récolte difficile et sont aux prises avec des enjeux commerciaux et domestiques. Comment le programme de paiements anticipés peut-il aider les producteurs?
Les producteurs et les transformateurs du secteur agricole et agroalimentaire sont confrontés à des défis sans précédents associés à la pandémie de COVID-19. Que comptez-vous faire à ce sujet?
Que fait Financement agricole Canada pour aider les producteurs et les transformateurs qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19?
Quelles mesures prend-on pour régler les problèmes de santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, les éleveurs et les producteurs?
Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?
Est-ce que du lait de consommation des Étas-Unis est importé vers le Canada et vendu sur les tablettes des détaillants?
Quelles seront les répercussions de l’ACEUM sur les exportateurs de lait écrémé en poudre, de concentrés de protéines laitières et de préparations pour nourrissons?
L’ACEUM aura-t-il des répercussions sur les investissements tels que ceux de Canada Royal Milk (Feihe) pour la fabrication et l’exportation de préparations pour nourrissons à Kingston, en Ontario?
Pourquoi la date d’entrée en vigueur de l’Accord n’a-t-elle pas été reportée afin qu’elle corresponde à l’année laitière pour les produits dépassant le seuil d’exportation?
Que fait le gouvernement devant les fermetures temporaires d’usines liées à la COVID 19 dans l’industrie de la transformation des viandes ?
Comment allez-vous faire en sorte que l’industrie de la transformation des viandes puisse fournir à ses travailleurs le niveau adéquat d’équipement de protection individuelle?
Comment assurez-vous la sûreté de la chaîne d’approvisionnement des viandes pendant cette période?
Que fait le gouvernement pour résoudre les importants problèmes de transport du grain qui sont survenus en raison des barrages?