Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

16 dossiers trouvés

12 déc. 2019

Quelles mesures le Canada prend-il pour soutenir le secteur canadien du soya?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 déc. 2019

Pourquoi l’Agence canadienne d’inspection des aliments prépare-t-elle une demande pour obtenir de la part de l’Organisation mondiale de la santé animale le statut de pays présentant un risque négligeable à l’égard de la maladie de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine)?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2019

Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada États Unis Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

9 déc. 2019

Que fait le Canada pour résoudre le problème du canola?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

9 déc. 2019

Le Canada prévoit-il déposer une plainte contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce dans le dossier du canola?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les secteurs sous gestion de l’offre qui subissent des pertes en raison de la conclusion des récents accords commerciaux?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

RÉPONSES RELATIVE À D'AUTRES INITATIVES :

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

Que fait le gouvernement pour aider les producteurs de bœuf de l’Est du Canada touchés par la diminution de la capacité d’abattage en raison de l’annulation des licences des installations de Ryding Regency Meat Packers?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

EN CAS DE QUESTIONS SUR LA CAPACITÉ D’ABATTAGE

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

EN CAS DE QUESTIONS SUR L’OFFRE DE BŒUF CASHER AU CANADA

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

Les producteurs ont connu une mauvaise saison de récolte et ils sont aux prises avec des difficultés d’ordre commercial. En outre, les programmes de gestion des risques de l’entreprise ne sont pas efficaces. Quelles mesures allez-vous prendre à cet égard?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

EN CAS DE QUESTION SUR LE RENVERSEMENT DES CHANGEMENTS APPORTÉS À AGRI-STABILITÉ

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

20 nov. 2019

Comment les programmes d’investissement présentés par le gouvernement aident-ils le secteur des produits laitiers?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

20 nov. 2019

Pourquoi les agriculteurs sont-ils touchés par la tarification de la pollution causée par le carbone?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

20 nov. 2019

Que fait le gouvernement du Canada pour aider le secteur à réduire les émissions de gaz à effet de serre?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

20 nov. 2019

EN CAS DE QUESTIONS SUR L’ÉCONOMIE VERTE

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Ministre par ordre de nom : Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

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