Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

71 dossiers trouvés

30 nov. 2020

Que fait Service Canada pour traiter les déclarations du prestataire de certains clients du Québec qui éprouvent des difficultés à recevoir des prestations d’assurance-emploi parentales?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

19 nov. 2020

Que fait EDSC pour fournir des services de soutien du revenu aux Canadiens dans le Nord?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

18 nov. 2020

Taux de pauvreté plus élevé au sein des groupes vulnérables

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Hussen, Ahmed (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

16 nov. 2020

Quand le nouveau régime proactif d’équité salariale entrera-t-il en vigueur?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Fortier, Mona (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Prospérité de la classe moyenne

6 nov. 2020

Ce que fait Service Canada pour que les personnes âgées continuent à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Schulte, Deb (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Aînés

6 nov. 2020

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les aînés touchés par l’augmentation des coûts occasionnée par la pandémie?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Schulte, Deb (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Aînés

5 nov. 2020

Le gouvernement s’est engagé à élaborer, conjointement avec les employeurs et les organisations syndicales, des mesures sur le « droit à la déconnexion » pour les travailleurs sous réglementation fédérale.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

30 oct. 2020

Que fait Service Canada pour aider les Canadiens sans emploi, qui reçoivent des indemnités de départ, à obtenir le soutien du revenu dont ils ont besoin?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

29 oct. 2020

Les inspections des employeurs sont menées virtuellement pendant la pandémie

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

21 oct. 2020

Un article paru dans le Toronto Star avançait que les dispositions relatives au travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi sont moins généreuses que celles de la Prestation canadienne de la relance économique.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

19 oct. 2020

Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, comment le gouvernement aide-t-il les Canadiens qui ne peuvent toujours pas reprendre le travail et ne sont pas admissibles à l’a.-e.?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

9 oct. 2020

Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il les parents qui vivent la perte d’un enfant?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

8 oct. 2020

Le 16e rapport actuariel sur le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2018 a récemment été déposé au Parlement. Les principales conclusions du rapport montrent que le nombre de bénéficiaires de la pension de la SV devrait augmenter considérablement au cours des quinze prochaines années. Dans quelle mesure votre gouvernement est-il convaincu que le programme de la SV sera là pour les Canadiens à l’avenir?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Schulte, Deb (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Aînés

2 oct. 2020

En 2020, malgré les efforts pour limiter la propagation de la COVID-19, des éclosions se sont déclarées dans les fermes parmi les travailleurs migrants, dont trois décès. Pour atténuer le risque en 2021 et alléger les demandes en ressources des autorités locales, le gouvernement du Canada est invité à gérer la période de quarantaine à l'arrivée.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

30 sept. 2020

Le 27 mars, Service Canada a redirigé les services en personne vers un mode de prestation électronique des services afin de continuer à soutenir les Canadiens à accéder aux services indispensables. Tous les Centres Service Canada (CSC) ont été fermés temporairement au public. Alors que les autorités à travers le pays effectuent la reprise des opérations, les clients s'attendaient également à ce que les CSC rouvrent leurs portes. Un plan de réactivation a été développé pour la reprise progressive de l'accès du public aux CSC à travers le pays.
Notre priorité continue d'être la santé et la sécurité de tous les Canadiens, tout en maintenant le service au public.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Hussen, Ahmed (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

28 sept. 2020

Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

28 sept. 2020

Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler puisqu’ils doivent s’occuper d’enfants ou de membres de la famille qui ne peuvent pas fréquenter l’école, un programme de jour ou autre établissement?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

24 sept. 2020

Les Canadiens ont besoin de plus de services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de meilleure qualité

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Hussen, Ahmed (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 sept. 2020

Le 10 septembre 2020, l’honorable Filomena Tassi, ministre du Travail, a annoncé un nouveau financement de 2,5 millions de dollars sur deux ans pour le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) afin de créer davantage de consignes sectorielles et de nouveaux outils d’apprentissage en ligne pour aider les milieux de travail canadiens à fonctionner en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

22 sept. 2020

Le gouvernement du Canada appuie-t-il l'application de la Charte de la langue française aux employeurs sous réglementation fédérale au Québec?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

22 sept. 2020

À mesure que les entreprises rouvrent leurs portes pendant la pandémie de COVID-19, de quelles considérations en matière de santé et de sécurité au travail faut-il tenir compte pour reprendre les activités en toute sécurité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

21 sept. 2020

Le 4 mai 2019, le gouvernement du Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis d’intention dans le but de solliciter de la rétroaction sur la possibilité de d’exiger que des produits menstruels soient mis gratuitement à la disposition des employées dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

21 sept. 2020

L’une des priorités dans votre lettre de mandat consiste à collaborer avec la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et d’autres collègues ministériels afin d’agir pour veiller à ce que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence de nature sexuelle.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

21 sept. 2020

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à réduire les écarts salariaux en introduisant des mesures de transparence salariale pour les employeurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

18 sept. 2020

État des négociations collectives au Port de Montréal entre l’AEM et le Syndicat des débardeurs, SCFP, section locale 375

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Tassi, Filomena (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

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