Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

149 dossiers trouvés

10 déc. 2021

Atteinte à la vie privée dans un centre d’appels : Un client ayant téléphoné au Centre d’appels de l’assurance-emploi a par mégarde entendu un message téléphonique dans lequel il y avait des renseignements personnels laissés par la personne ayant appelé avant lui.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

9 déc. 2021

Que fait la ministre pour donner suite aux conclusions et recommandations de la vérification du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

7 déc. 2021

Pourquoi le gouvernement du Canada réduit-il le financement aux services qui garantissent un accès équitable au matériel de lecture et à d’autres publications pour les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

7 déc. 2021

Le gouvernement fédéral a-t-il été informé de toute réduction ciblant l’actuel programme de subvention de l’Alberta lors de la négociation des engagements de financement de l’Accord entre le Canada et l’Alberta sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

7 déc. 2021

Où en sont les négociations avec le Nouveau-Brunswick par rapport à l’Accord Canada-Nouveau-Brunswick concernant l’apprentissage et la garde de jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

7 déc. 2021

Quel est l’état d’avancement des négociations avec l’Ontario concernant un accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

2 déc. 2021

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les employeurs qui font face à des pénuries de main-d’œuvre?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : O'Regan, Seamus (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

2 déc. 2021

Au moment où se met en branle la vérification après paiement, des Canadiennes et des Canadiens commencent à recevoir des avis de trop payés relativement aux prestations d’urgence.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

2 déc. 2021

Un média fait état du rapport sur la pauvreté de Campagne 2000 qui met en évidence un taux de pauvreté infantile plus élevé au Manitoba

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

1 déc. 2021

PUBLICATION SUR LE WEB DES ENTENTES PANCANADIENNES POUR L’APPRENTISSAGE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

18 nov. 2021

Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

18 nov. 2021

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer la mise en œuvre du Programme de Développement Durable à l'horizon 2030 et ses objectifs de développement durable?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

17 nov. 2021

Le gouvernement ira-t-il de l'avant avec l'introduction de dix jours de congé de maladie payé pour tous les travailleurs sous réglementation fédérale?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : O'Regan, Seamus (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

16 nov. 2021

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les employeurs qui font face à des pénuries de main-d’œuvre en raison de la pandémie de COVID-19?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

15 nov. 2021

Que fait le gouvernement pour lutter contre la pauvreté des personnes en situation de handicap? La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est-elle toujours une priorité pour ce gouvernement? Le projet de loi C-35 sera-t-il déposé de nouveau à la Chambre des communes?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

15 nov. 2021

Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que fait-il pour veiller à ce que les personnes en situation de handicap participent à la reprise économique au Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

15 nov. 2021

Le 14 septembre 2021, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a fixé le taux de cotisation pour 2022 à 1,58 $ par tranche de 100 $ de la rémunération assurable; le taux est inchangé par rapport aux taux de cotisation de 2020 et de 2021. Le Rapport actuariel de 2022 sur le taux de cotisation à l’assurance-emploi sera déposé au parlement au plus tard le 3 décembre 2021.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

15 nov. 2021

Pourquoi prolonger la durée des prestations de maladie d’assurance-emploi (a.-e.) à 26 semaines plutôt qu’à 50 semaines?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

9 nov. 2021

Des intervenants du secteur agricole au Québec ont soulevé des préoccupations concernant les retards de Service Canada dans le traitement des évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

8 nov. 2021

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Gould, Karina (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

5 nov. 2021

Protections du travail pour les travailleurs à la demande

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : O'Regan, Seamus (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

5 nov. 2021

Que fait le Programme du travail afin de soutenir les lieux de travail pendant la pandémie de COVID-19 et quelles sont les considérations en matière de santé et de sécurité au travail pour reprendre ou maintenir les activités en toute sécurité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : O'Regan, Seamus (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

5 nov. 2021

Quel progrès a été réalisé en matière d’équité salariale?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : O'Regan, Seamus (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Travail

4 nov. 2021

Les employés qui ne se conforment pas aux politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par leur employeur sont ils admissibles aux prestations régulières de l’a. e. s’ils sont suspendus ou congédiés de leur emploi pour cette raison?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

4 nov. 2021

Quels sont les changements apportés à l’assurance-emploi qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2021?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Ministre par ordre de nom : Qualtrough, Carla (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

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