Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

10 dossiers trouvés

5 déc. 2019

Donner suite aux préoccupations liées au train léger sur rail d’Ottawa.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

Mise à jour sur le projet du pont international Gordie Howe.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

Admissibilité des bâtiments municipaux sous le Fonds de la taxe sur l’essence.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

Mise à jour sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

Mise à jour sur la restauration du Pont de Québec.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

Que fait le gouvernement pour appuyer la revitalisation du secteur riverain de Toronto?

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

La Banque de l’infrastructure du Canada a commencé ses activités en décembre 2017. Depuis, elle établit des liens avec les intervenants, examine des projets et prend des engagements à l’égard de projets.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

État du financement fédéral pour le Réseau Express Métropolitain.

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

4 déc. 2019

Comment le Gouvernement du Canada appuie-t-il la conception du projet Quayside dans le cadre de la revitalisation du secteur riverain de Toronto?

Organisation : Infrastructure Canada
Ministre par ordre de nom : McKenna, Catherine (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

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