Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

273 dossiers trouvés

23 juin 2021

Le 3 novembre 2020, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour soutenir la création de contenu audio et audiovisuel canadien à l'ère numérique. Le projet de loi clarifiera que les services de radiodiffusion en ligne sont assujettis à la Loi et assurera que le CRTC possède les outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent la capacité d’établir des règles, de réunir de l’information et d’imposer des sanctions en cas de non-conformité. De plus, le projet de loi favorisera une plus grande diversité et inclusion dans le secteur de la radiodiffusion, en assurant la promotion d’un large éventail de points de vue et de talents canadiens. Le projet de loi C-10 a été adopté par la Chambre des communes le 22 juin 2021.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

18 juin 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Chagger, Bardish (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

16 juin 2021

Par le biais de la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, le gouvernement s'est engagé à créer de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux, dans les 24 heures, sous peine de sanctions importantes. Cela devrait inclure d'autres préjudices en ligne tels que la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou la création ou la diffusion de propagande terroriste. Dans le discours du Trône prononcé le 23 septembre, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à prendre des mesures pour lutter contre la haine en ligne. Plusieurs articles ont récemment dénoncé le fléau de l’exploitation sexuelle en ligne, incluant la pornographie juvénile et le partage non consensuel d'images intimes, et réclamé l’intervention du gouvernement à ce propos. Le gouvernement du Québec a annoncé que 12,6 millions de dollars seront consacrés à la mise sur pied d'une nouvelle unité, l'Équipe intégrée de lutte contre la pornographie juvénile (EILP-J). Cette équipe de 17 personnes se concentrera sur la lutte contre la production et la diffusion de pornographie juvénile en ligne.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

16 juin 2021

La Loi sur les langues autochtones établit le Bureau du commissaire aux langues autochtones et prévoit la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et d’au plus trois directeurs. Le Bureau du commissaire aux langues autochtones est un organisme indépendant de l’État. Le Commissaire en est le premier dirigeant et il assure le contrôle et la gestion de toutes les affaires liées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

16 juin 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Joly, Mélanie (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Langues officielles

4 juin 2021

Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation). Le projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

3 juin 2021

Le Programme de paiement de transfert d’aide aux musées aura un rôle à jouer dans l'octroi du nouveau financement pour les organismes patrimoniaux annoncé dans le budget 2021. Dans le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses, le Programme d’aide aux musées (paiements de transfert) est une suite de trois programmes fédéraux qui soutiennent les musées et les organismes du patrimoine sans but lucratif partout au Canada: Jeunesse Canada au travail (JCT) - Patrimoine, Subventions de biens culturels mobiliers, et le Programme d'aide aux musées (PAM), doté d'un budget de base global de 15,7 millions de dollars pour 2020-2021. Le PAM soutient également la mise en œuvre de l'Appel à l'action 67.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

2 juin 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Joly, Mélanie (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Langues officielles

1 juin 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Chagger, Bardish (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

1 juin 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Chagger, Bardish (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

27 mai 2021

Le 30 novembre 2020, l’Énoncé économique de l’automne 2020 (EEA) a annoncé que le gouvernement fournira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des Arts du Canada pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs. De ce montant, une mesure intérimaire de $15 millions de dollars, en nouveau financement, sera alloué au Fonds de la Musique du Canada (FMC) afin d’appuyer le secteur canadien de la musique devant public au cours de la période pendant laquelle la pandémie de la COVID-19 impose des restrictions importantes concernant les rassemblements. Cet investissement inclut aussi le renouvellement pour un an du financement prévu au budget de 2019 pour le Fonds de la Musique du Canada. La reconduction du niveau de financement actuel du programme permettra de stabiliser l’environnement dans lequel évoluent les bénéficiaires.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

27 mai 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

27 mai 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

26 mai 2021

Le discours du Trône de septembre 2020, s’est engagé à garantir que les revenus des plateformes en ligne soient partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias canadiens. La lettre de mandat supplémentaire du ministre du Patrimoine canadien réaffirme cet engagement. Le mardi 25 mai, Facebook a conclu un nouvel accord commercial avec 14 organisations médiatiques canadiennes. L'initiative pilote, appelée News Innovation Test, verra la société de médias sociaux payer les éditeurs pour qu'ils lient des articles sélectionnés sur leurs sites Web.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

14 mai 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Joly, Mélanie (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Langues officielles

4 mai 2021

La protection des arts et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre. Patrimoine canadien mène d’importants travaux pour faire progresser la promotion et la protection des arts et expressions culturelles autochtones.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

3 mai 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Chagger, Bardish (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

29 avr. 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Joly, Mélanie (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Langues officielles

29 avr. 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Joly, Mélanie (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Langues officielles

22 avr. 2021

La phase de construction et de fabrication du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil est en cours. L'avancement des travaux du monument a été affecté par la pandémie de COVID-19 et la perte d'un sous-traitant clé. La construction du monument a été mise en suspens jusqu'à ce qu'un financement supplémentaire de 4 millions de dollars soit annoncé dans le cadre du budget 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

21 avr. 2021

Le budget de 2021 propose un financement de 66 millions de dollars pour les six musées nationaux du Canada et la Commission des champs de bataille nationaux afin d’atténuer les pressions financières causées par la COVID-19 et les problèmes d’intégrité du programme. Ce financement inclut un financement pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour l’achèvement du Centre Ingenium du Musée national des sciences et de la technologie ainsi que du financement pour le Musée canadien de l’histoire pour l’achat de la collection du Temple de la renommée des sports canadiens.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

21 avr. 2021

Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment l’appel à l’action 81, de commander un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. Le travail sur l'appel à l'action 81 en est aux premières étapes de la planification, plus précisément le travail entourant les consultations auprès des peuples autochtones.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

21 avr. 2021

L’appel à l’action # 89 de la Commission de vérité et réconciliation demande au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport pour appuyer la réconciliation en s’assurant que les politiques visant à promouvoir l’activité physique comme élément fondamental de la santé et du bien-être, à réduire les obstacles à la participation au sport, à accroître la poursuite de l’excellence dans le sport et à renforcer la capacité du système sportif canadien intègrent les peuples autochtones”. La Loi de 2003 énonce les politiques du gouvernement du Canada en matière d’activité physique et de sport. Il énonce également le mandat du ministre en matière d'activité physique et de sport.
Étant donné que les changements à la législation nécessiteront des consultations avec d'autres ministères fédéraux en collaboration avec le Cercle sportif autochtone, les discussions avec les intervenants autochtones du sport ont conclu qu'il s'agirait d'un produit à plus long terme.

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Guilbeault, Steven (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre du Patrimoine canadien

21 avr. 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Chagger, Bardish (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

21 avr. 2021

Organisation : Patrimoine canadien
Ministre par ordre de nom : Chagger, Bardish (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

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