Notes pour la période des questions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

95 dossiers trouvés

10 déc. 2020

La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 déc. 2020

La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins‑payés.

Remarque :

  • Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique
  • Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor du Canada

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 déc. 2020

La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi de l’innovation) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).

Remarque : Toutes les questions relatives à la solution de ressources humaines et de paye de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 déc. 2020

Cette note porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour stabiliser le système de paye et soutenir les employés, ainsi que sur les montants investis dans le système Phénix.

Remarque :

  • Les questions relatives à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération devraient être adressées au ministre du Gouvernement numérique, responsable de Services partagés Canada
  • Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires devraient être adressées au président du Conseil du Trésor
  • Toutes les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 déc. 2020

Certains pays continuent de surveiller de près l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

8 déc. 2020

Préoccupations concernant la qualité de la traduction des titres et des documents d’appel d’offres sur le site achatsetventes.gc.ca.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

7 déc. 2020

Plusieurs médias ont publié des rapports concernant de possibles plans de démolition du Centre Rogers qu’auraient élaborés Rogers Communications et Brookfield Asset Management Inc. en vue de construire un nouveau stade dans le cadre d’un réaménagement du centre-ville de Toronto.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

4 déc. 2020

Le 2 décembre 2020, les médias ont révélé que le Canada allait fournir 2 unités de sanitaires mobiles (USM) à la province de l’Alberta. Les médias ont également indiqué que la Croix-Rouge allait déployer certaines de ses installations pour aider l’Alberta dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

30 nov. 2020

Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité.

Note : les chiffres contenus dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements projetés et recommandés basés sur la valeur des actifs en 2017 et non pas les dépenses, engagements, plans d’investissement existants de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les valeurs de 2020.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

25 nov. 2020

Le 7 décembre 2020, le président du Conseil du Trésor a déposé le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019 à 2020 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à la Chambre des communes. Le rapport présente les principaux défis et les principales réalisations dans le cadre des programmes de SPAC pour 2019 à 2020 en ce qui a trait aux engagements prévus dans le mandat de la ministre et/ou aux priorités du gouvernement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

23 nov. 2020

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies.

Remarque : Les questions relatives à un nouveau lieu national consacré aux peuples autochtones devraient être adressées à la ministre des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, car elle est la ministre fédérale responsable de cette initiative.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

23 nov. 2020

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Postes Canada continue de faire tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

17 nov. 2020

Sur le marché en évolution rapide et constante des produits et des fournitures essentiels à la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, on a signalé des actes répréhensibles et des activités frauduleuses liés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI) provenant du monde entier. Des questions pourraient être soulevées quant aux mesures mises en place par le ministère des Services publics et des Approvisionnements du Canada (SPAC) pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

17 nov. 2020

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a émis, pour le compte d’Affaires mondiales Canada (AMC), une offre à commandes principale et nationale (OCPN) à Nuctech Inc., une société d’État chinoise, en vue d’obtenir de l’équipement de contrôle par rayon X destiné à être utilisé dans des zones non opérationnelles dans les missions canadiennes à l’étranger.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 nov. 2020

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [caviardé] entrepôts totalisant environ 167 000 pieds carrés, soit [caviardé] entrepôts dans [caviardé] (119 000 pieds carrés) et [caviardé] entrepôts dans les régions (48 000 pieds carrés). La quantité et le volume d’équipement de protection individuelle (EPI) commandé en réponse à la pandémie de COVID-19 dépassent nettement la capacité actuelle de l’ASPC en ce qui concerne la réception et l’entreposage des fournitures. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie l’ASPC en concluant des contrats de service et des baux pour rehausser la capacité d’entreposage.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 nov. 2020

Des questions ont récemment été soulevées sur la passation de contrats internes visant l’acquisition de ventilateurs.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 nov. 2020

En raison de la nature mondiale des chaînes d’approvisionnement, les biens acquis dans le cadre des processus d’approvisionnement pourraient avoir été produits en ayant recours au travail forcé et à la traite des personnes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

10 nov. 2020

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour en milieu de travail sont en cours, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionaux. Toutefois, le début de la deuxième vague du virus de la COVID-19 au Canada et la hausse du nombre de cas confirmés dans tout le pays pourraient susciter des préoccupations accrues quant à la façon dont les cas confirmés sont communiqués aux occupants des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Remarque : Le président du Conseil du Trésor, à titre d’employeur, devrait se charger de répondre aux questions relatives au retour des employés sur les lieux de travail.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 nov. 2020

Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.

Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du ministère de la Défense nationale (MDN) à inscrire au Feuilleton devraient être transmises au ministre de la Défense nationale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 nov. 2020

En raison de la pandémie de COVID‑19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été ralentis, y compris ceux portant sur la construction et l’entretien de navires.

Remarque : Toutes les questions liées aux avions à réaction Challenger devraient être envoyées au ministre de la Défense nationale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

6 nov. 2020

Les médias ont fait état des coûts de construction et des études connexes concernant la résidence officielle de la gouverneure générale du Canada. La Commission de la capitale nationale (CCN) travaille avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) à la mise en œuvre des travaux de construction à Rideau Hall.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

5 nov. 2020

Le 26 avril 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a conclu un contrat avec Medicom pour fournir au Canada 20 millions de masques N95 par année, qui seront fabriqués au Canada. Medicom a commencé la production de masques, mais la livraison était conditionnelle à deux approbations : premièrement, l’approbation de la demande en vertu de l’arrêté d’urgence de Santé Canada, et deuxièmement, l’approbation des respirateurs suite aux essais d’évaluation de la qualité par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le 30 octobre 2020, Medicom a confirmé à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) que Santé Canada avait approuvé sa demande en vertu de l’arrêté d’urgence pour ses respirateurs N95. Le 13 novembre 2020, l’ASPC a approuvé les respirateurs N95 de Medicom à la suite des essais d’évaluation de la qualité.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

27 oct. 2020

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

27 oct. 2020

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Remarque :

  • Toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d’interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d’avions de combat interarmées devraient être adressées au ministre de la Défense nationale
  • Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE)
  • Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

23 oct. 2020

Le gouvernement du Canada rend la réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) opérationnelle afin de permettre aux travailleurs des services essentiels d’avoir accès à de l’équipement de protection individuelle (EPI), à des masques non médicaux et à des produits de désinfection pour répondre à des besoins urgents et à court terme.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Ministre par ordre de nom : Anand, Anita (L’hon.)
Ministre par ordre de titre : Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Date de modification :