Rafle Des Années Soixante

Au sujet de

Numéro de référence :
CIR-2020-10016
Date fournie :
2020-12-11
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Bennett, Carolyn (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par la COVID-19 (dix-neuf), les parties ont reçu l'approbation des tribunaux d’émettre immédiatement un paiement provisoire de 21 000 $ aux membres ayant une demande valide.

• À ce jour, environ treize-mille (14,000) survivants ont reçu un paiement provisoire.

• Les parties au règlement et l'administrateur des demandes travaillent continuellement pour s'assurer que les demandes restantes sont traitées le plus rapidement possible.

• Les survivants dont les demandes sont approuvées dans les semaines et les mois à venir recevront le paiement intérimaire.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Suspensions de certaines demandes (63)
• La COVID- Dix-neuf (19) a entraîné un délai dans le traitement des demandes.

L'administrateur continue de traiter, dans la mesure du possible, et d’approuver les demandes.

• Les parties travaillent en collaboration avec l'administrateur pour s'assurer que dès que possible, le processus de demande d'indemnisation reprendra de manière efficace et rapide.

• Le Canada s'engage à faire en sorte que les survivants soient indemnisés rapidement.

Métis/non-inscrits non inclus: (78)

• La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire.

• La proposition de règlement pour les membres de Premières Nations inscrits et les Inuits représente un premier pas important dans la résolution de cette injustice historique.

• Nous savons qu’il existe d’autres revendications non résolues, dont celles des Métis et des non-inscrits.

• Le Canada travaille avec ses partenaires en vue de parvenir à un règlement juste et durable pour tous ceux qui ont été touchés.

Pétition demandant des excuses pour les survivants de la rafle des années (88)

• La rafle des années soixante (60) est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire. Travailler ensemble pour obtenir une conclusion de ce douloureux héritage est une étape importante de notre réconciliation avec les peuples autochtones.

• Ce règlement représente une étape historique des efforts du Canada pour réparer les torts de la rafle aux premières nations avec Status et les Inuits, mais ce n’est que la première étape.

• Nous restons déterminés à écouter ceux affectés par la rafle et à nous assurer qu’ils ont ce qu’il faut pour guérir.

Fondation (82)

• La Fondation de la rafle des années 60 – une fondation charitable indépendante – a été créé suite à l’accord sur la rafle grâce aux recommandations des survivants pour les supporter ainsi que leurs familles et leurs communautés.

• Le 12 novembre, dix (10) membres permanents ont été nommés pour guider la Fondation dans son travail pour soutenir les survivants.

• Le gouvernement du Canada tient à offrir ses meilleurs souhaits à la Fondation alors qu’elle amorce son travail vital pour réparer l’héritage de la rafle.

Donna Cona (96)
• Reconnaissant l'importance de tenir les membres du recours informés du processus, Donna Cona a été désignée par les tribunaux pour fournir un centre d'appel et un soutien par courriel afin de s'assurer que les demandeurs obtiennent des réponses précises et rapides à leurs questions.

• En conséquence, la majorité des demandes de renseignements des survivants sont traitées en temps réel par un agent.

• Donna Cona a répondu à tous les messages vocaux en attente reçus pendant la Covid-19 et travaille avec diligence avec l’administrateur pour répondre aux demandes par courriel restantes aussi rapidement et efficacement que possible.

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