Gottfriedson

Au sujet de

Numéro de référence :
CIR-2020-10022
Date fournie :
2020-12-11
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Bennett, Carolyn (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Le gouvernement est déterminé à corriger les torts du passé, particulièrement ceux qui touchent des enfants, hors litiges.

• Le Canada reste déterminé à négocier une résolution hors cour, car nous savons que la négociation est préférable au litige.

• Nous savons que travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de renouveler la relation fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat est fondamental pour parvenir à la réconciliation.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si l’on appuie sur la décision d'appel (67 mots)

• Le Canada continue de respecter toutes les obligations en matière de divulgation de documents.

• L'appel du Canada portait sur la nécessité de protéger certains champs de la base de données du secret professionnel de l'avocat et/ou du contentieux.

• Nous continuerons à travailler en collaboration avec les avocats de la classe sur les options permettant de réduire les charges liées à la production et à l'examen des documents.

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