Desautel

Au sujet de

Numéro de référence :
CIR-2020-10030
Date fournie :
2020-12-11
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Bennett, Carolyn (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement renouvelle les relations entre le Canada et les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

• La Cour suprême du Canada entend cette affaire aujourd'hui. Les questions sont complexes et concernent la question de savoir si les autochtones qui ne sont pas résidents du Canada ont et peuvent exercer des droits ancestraux reconnus et affirmés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

• Cette affaire étant devant les tribunaux, il serait inapproprié de faire d'autres commentaires.

Contexte :

N/A

Retour à la recherche

Date de modification :