Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique

Au sujet de

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00003
Date fournie :
2020-12-03
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• [Mon ministère participe activement à l'évaluation environnementale du projet Roberts Bank Terminal 2.
• Mon ministère évaluera les nouveaux renseignements demandés au promoteur sur les impacts du projet et les mesures d’atténuation proposées, en ce qui concerne le mandat de mon ministère.
• Nous continuerons à mener des consultations constructives avec les peuples autochtones et les parties prenantes, ainsi que continuer nos efforts pour veiller à la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.]

Contexte :

• Le 25 août 2020, le Ministre de l'Environnement et du Changement Climatique a informé l'Administration portuaire Vancouver-Fraser que de l'information supplémentaire est requise afin de lui permettre de prendre une décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. La demande d'information a été publiée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact et a suspendu les délais fédéraux jusqu'à ce que les renseignements fournis par le promoteur satisfassent à la demande d'information.
• Le 27 mars 2020, la commission d'examen a soumis son rapport sur le projet. Il a conclu que le projet est susceptible d'entraîner de nombreux effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
• Le MPO analyse le rapport plus en détail et contribuera à une réponse du gouvernement aux recommandations du comité d'examen, fournira des commentaires à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada sur les conditions potentielles de l'énoncé de décision et appuiera l'Agence dans les consultations avec les groupes autochtones et l'élaboration de le rapport de consultation et d'accommodement.
• Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a prolongé de 90 jours le délai de publication de l'énoncé de décision pour le projet en raison des circonstances découlant de la pandémie de COVID-19. L'énoncé de décision est maintenant requis pour le 23 novembre 2020. Le Terminal Roberts Bank 2 (le projet) nécessitera probablement une autorisation conforme à la Loi sur les espèces en péril (LEP) délivrée en application de la Loi sur les pêches, pour la construction du terminal dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud. Cependant, il demeure incertain que les conditions énoncées au paragraphe 73(3) de la LEP puissent être respectées, notamment celle que l’activité ne mette pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
• Le promoteur propose de construire et d’exploiter le projet pour conteneurs à trois postes de mouillage, à Roberts Bank, dans l’estuaire du Fraser, en Colombie-Britannique. Le projet serait adjacent aux terminaux existants. Le promoteur a déclaré que le nouveau terminal accueillerait jusqu’à 260 porte-conteneurs par année (520 mouvements de navires) d’ici 2030.

Renseignements supplémentaires :

ÉPAULARD RÉSIDENT DU SUD
• [Notre gouvernement s’est engagé à protéger les épaulards résidents du Canada et à assurer le rétablissement de leurs populations.
• Nous continuons de travailler en partenariat avec les peuples autochtones, les intervenants principaux, les partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique sur les mesures immédiates visant à réduire l’impact du transport maritime et à aider au rétablissement de l’épaulard résident du sud.
• Le gouvernement a mis de l’avant des initiatives pour contrer les trois principales menaces auxquelles fait face l’épaulard résident du sud dans le cadre du Plan de protection des océans, 1,5 milliard de dollars, de l’Initiative de protection des baleines, 167,4 millions de dollars, et d’autres mesures visant l’épaulard résident du sud, 61,5 millions de dollars.]

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