Bar Rayé (Population Du Fleuve Saint-Laurent) - Agrandissement Du Port De Québec Et Réévaluation De La Situation Par Le Cosepac

Au sujet de

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00007
Date fournie :
2020-12-03
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• [Mon ministère s’est engagé à conserver et à protéger le poisson et son habitat au Canada.
• Aucune décision n’a encore été prise quant à savoir si le projet d’expansion du port de Québec passera à l’étape de la réglementation, ou si des autorisations ou permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril seront nécessaires.
• La zone proposée pour le projet comprend un habitat important utilisé par de nombreuses espèces aquatiques, une préoccupation qui sera soigneusement pris en compte, lors de l’examen d’applications règlementaires.]

Contexte :

Bar rayé
• Au plus tard le 2 décembre 2020, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique doit publier sa réponse sur la façon dont il entend répondre à l'évaluation du bar rayé par le COSEPAC. La déclaration de réponse n'est pas une décision sur la modification ou non du statut de l'espèce en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP); elle expose les prochaines étapes à suivre pour appuyer une décision future du gouverneur en conseil. Dans le cas du bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent, il est nécessaire de disposer de plus d'informations sur la population existante afin d'éclairer les consultations.
• Le 25 novembre 2019, le COSEPAC a réévalué le statut du bar rayé (population du fleuve Saint­Laurent) en le désignant à titre d’espèce disparue afin de rectifier ce qu’il considère comme une erreur commise dans sa réévaluation de 2012. Le COSEPAC a annoncé ce changement le 2 décembre 2019. Le fait que la population historique de bar rayé du fleuve Saint-Laurent soit maintenant considérée comme disparue, alors qu’une population de bar rayé existe toujours, crée de la confusion chez les Canadiens.
• Bien que le COSEPAC ait déterminé que la population historique du fleuve Saint­Laurent a disparu, la population demeure inscrite, en vertu de la LEP, à titre d’espèce en voie de disparition. Le poisson présent aujourd’hui demeure donc protégé. La LEP impose des interdictions de nuire au poisson et des exigences relatives à la protection de son habitat essentiel.
• En outre, le bar rayé demeure protégé par les dispositions relatives au poisson et à son habitat énoncées à l’article 35 de la Loi sur les pêches. Ces dispositions portent notamment sur la mort du poisson et sur la modification, la perturbation et la destruction préjudiciables de son habitat.
• Une ébauche de stratégie de rétablissement (plan d’action) qui propose l’habitat essentiel nécessaire à la population actuelle de bars rayés (population du fleuve Saint­Laurent) a été publiée en juillet 2019 aux fins de consultation publique. La détermination de l’habitat essentiel n’est pas encore terminée.
• En 2002, la province du Québec a mis en œuvre un programme d’ensemencement fructueux dans le cadre duquel des bars rayés ont été prélevés dans la rivière Miramichi (population du sud du golfe du Saint­Laurent) pour accroître la population actuelle de bar rayé dans le fleuve Saint­Laurent. Une population de reproducteurs autosuffisante est maintenant établie et l’on pense que la population augmente et élargit son aire de répartition.
• L’emplacement de l’actuel port de Québec (à Beauport) et la zone proposée pour le prolongement d’un quai à cet endroit (projet Laurentia) chevauchent une zone que l’on propose de désigner à titre d’habitat essentiel du bar rayé. Cette zone, qui présente des caractéristiques hydrographiques uniques, a été identifiée comme étant une importante zone de regroupement utilisée pour le frai du bar rayé. Cette même zone est très productive et constitue un habitat important pour de nombreuses autres espèces aquatiques.

Port de Québec (Beauport 2020/Laurentia)
• Le 30 novembre 2020, le ministère de l’Environnement du Québec a publié un rapport de recommandations sur le projet Laurentia, dans le cadre de l’évaluation environnementale (ÉE) fédérale en cours. Dans son rapport le ministère de l’Environnement soulève certains enjeux importants concernant le projet. Le rapport critique aussi le rapport d’ÉE préliminaire fédéral, par exemple, à l’effet que les conclusions sur les impacts du projet sur le poisson et son habitat sont incomplètes et que les périodes de restriction des travaux devraient être plus étendues.
• Le 20 novembre 2020, l'Administration portuaire de Québec a publié une déclaration mentionnant qu'elle considère que l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale (ÉE) de l'Agence d’impact environnementale du Canada est incomplet et contient des erreurs et des hypothèses qui ne sont fondées sur aucun fait vérifiable, y compris en ce qui concerne les impacts sur le bar rayé .
• Le 20 novembre l'Agence a annoncé qu’elle mènera des séances d'information par thème les 24, 25 et 26 novembre 2020 avec les principales parties prenantes et les 8 et 10 décembre 2020 avec le public. Le MPO participera aux séances au cours desquelles les sujets liés au mandat du ministère seront discutés, par exemple, la séance du 24 novembre 2020, où la discussion portera sur des questions liées au poisson et à son habitat.
• Le 16 novembre 2020, l'Agence a publié le rapport préliminaire d'ÉE et les conditions de l’ÉE pour fins de commentaires du public. Le rapport conclue en des effets significatifs du projet sur des composantes spécifiques de l’environnement, incluant le poisson et son habitat. Toutefois, une décision sur le projet reste toujours à être prise par le Ministre de l’environnement et du Changement climatique.
• Le 9 novembre 2020, la région du Québec [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] du MPO ont présenté des commentaires à l’Agence concernant les conditions provisoires de l’EE applicables au projet.
• Le 2 septembre 2020, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a publié son rapport sur le bar rayé. Le rapport du MFFP avait pour but de donner un aperçu à jour des questions relatives à la population et à la reproduction du bar rayé actuellement présent dans le fleuve Saint­Laurent. Le rapport appuie les conclusions des conseils présentés à l’Agence par le MPO.
• Étant donné que le COSEPAC a réévalué le statut du bar rayé (population du fleuve Saint­Laurent) en le désignant à titre d’espèce disparue, on s’attend à ce que la population soit retirée de l’annexe 1 de la LEP, ce qui permettra la réalisation du projet sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis en vertu de la LEP. Même si cela devait se produire, l’habitat (utilisé par le bar rayé, mais aussi par d’autres espèces vulnérables) serait encore protégé en vertu de la Loi sur les pêches.
• Certaines activités, y compris celles qui sont menées dans les zones de l’habitat essentiel proposé du bar rayé (population du fleuve Saint­Laurent), ne peuvent être autorisées en vertu de la LEP que si elles respectent certaines conditions, et notamment seulement si des mesures d’atténuation sont adoptées et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.
• Il serait difficile, voire impossible, de restaurer les habitats touchés, y compris l’habitat de reproduction du bar rayé, en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêches.
• En juillet 2015, l’Administration portuaire de Québec a présenté une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour exécuter le projet d’agrandissement du port Laurentia. Toutefois, le calendrier est actuellement suspendu jusqu’à ce que l’EE soit terminée.
• Le projet proposé détruira ou modifiera au moins 23 hectares de la superficie de certains habitats de poissons rares, sensibles, complexes et très fréquentés, qui sont notamment utilisés par le bar rayé, l’alose savoureuse, l’esturgeon noir, l’esturgeon de lac et l’éperlan arc­en­ciel. Les espèces utilisent l’habitat pour la survie hiémale, l’engraissement et la recherche de nourriture.
• Lancé en 2015, le projet fait l’objet d’une EE en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE, 2012]; cette évaluation est dirigée par l’Agence.
• L’Administration portuaire de Québec propose de prolonger le quai actuel de 610 mètres vers l’est, afin d’ajouter deux postes d’amarrage en eau profonde à ses installations de transport en vrac dans le secteur de Beauport.

Renseignements supplémentaires :

Statut du bar rayé
• [Le bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent) reste classé en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
• Cependant, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a récemment rendu compte de sa conclusion que la population historique de bar rayé dans le fleuve Saint-Laurent a disparu. Il y a actuellement des bars rayés qui vivent dans le fleuve Saint-Laurent, qui sont le résultat d'un effort d'empoissonnement réussi mené avec la province de Québec. Il est nécessaire d'obtenir plus d'informations sur l'état de ces poissons.
• Pêches et Océans Canada effectuera des analyses pour étayer les options d’une décision du Gouverneur en Conseil en réponse au rapport du COSEPAC, en tenant compte de toute nouvelle information concernant le bar rayé qui habite actuellement le fleuve Saint-Laurent.]

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