Cadre De Gestion Du Risque En Aquaculture

Au sujet de

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00011
Date fournie :
2020-12-03
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• [Nous prenons au sérieux notre rôle lié à la gestion de l’aquaculture, et c’est pourquoi mon ministère élabore actuellement un cadre de gestion de l’aquaculture qui nous aidera à gérer et réduire le risque d’effets néfastes pour le poisson et son habitat. Ce cadre expliquera également comment l’approche de précaution est appliquée et quels sont les objectifs de gestion en matière d’aquaculture.
• De plus, ce cadre donne suite à la vérification de 2018 menée par la commissaire à l’environnement et au développement durable, qui a souligné que le Ministère devait clarifier la façon dont il applique l’approche de précaution dans la prise de décisions liées à l’aquaculture.
• Le cadre appuie un processus décisionnel plus cohérent, plus solide et plus transparent en matière d’aquaculture.
• Nous intégrons actuellement les commentaires des partenaires et des intervenants et mettons la dernière main au cadre.]

Contexte :

• Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a élaboré le Cadre pour la pêche durable (CPD) afin de soutenir la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques canadiennes. Le Cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture (CGRA) a été conçu pour être conforme au CPD en ce sens qu’il constituera le cadre général des politiques et outils futurs liés à la gestion de l’aquaculture fondée sur la science, conformément au mandat législatif du MPO.
• Selon le CGRA, le seuil de dommages inacceptables au poisson ou à son habitat est l’impact de toute activité aquacole pouvant causer des effets nuisibles au niveau des populations de poissons.
• Ce niveau de dommages est analogue aux règles de contrôle des prises et permet d’éviter d’atteindre le « point de référence supérieur des stocks » dans la gestion des stocks de poissons, qui, s’il est dépassé, peut avoir des répercussions sur les populations. Il s’harmonise également avec la volonté d’éviter des effets au niveau de la population pour la gestion des espèces en péril.
• Avant de déterminer s’il est nécessaire ou non d’adopter une approche de précaution lorsqu’on doit prendre une décision, il faut évaluer le risque, comprendre l’ampleur des effets de l’activité sur le poisson et son habitat et les incertitudes scientifiques associées à l’évaluation de ces effets.
• Plus l’incertitude est grande, moins les estimations des impacts et des risques sont considérées comme exactes et précises. Par conséquent, la gestion de ces risques exigera, par nécessité, des mesures et des décisions plus prudentes (de précaution).
• L’ébauche du CGRA a été communiquée aux principaux intervenants et partenaires, tels que l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture, l’Assemblée des Premières Nations, le Conseil des pêches des Premières Nations de la Colombie-Britannique et les provinces qui gèrent l’aquaculture. Les documents ont également été affichés sur le site Web du MPO pour une période de commentaires publics de 45 jours en juillet 2019.
• Les principales révisions apportées aux documents du CGRA comprendront une clarification de la façon dont le MPO utilise l’approche de précaution dans la prise de décisions, un lien plus précis avec le mandat du MPO et de la façon dont les connaissances autochtones sont prises en compte.
• Le Cadre révisé a été présenté au Comité consultatif externe sur les sciences aquacoles le 23 octobre 2020.
• Les commentaires du comité sont en cours de traitement et l’ébauche finale sera communiquée aux partenaires et intervenants clés pour obtenir leurs commentaires avant la publication du Cadre sur le site Web du MPO.

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