Pont Samuel-De Champlain De Montréal

Au sujet de

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00014
Date fournie :
2020-12-03
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• [Mon ministère est engagé à la conservation et à la protection du poisson et son habitat.
• Nous avons demandé au promoteur d'arrêter temporairement les travaux liés au démantèlement de la jetée Ouest sous le pont, et ce à titre préventif, et afin de vérifier l'étendue du problème lié aux sédiments en suspension dans la colonne d'eau.
• Nous continuerons de travailler avec le promoteur pour résoudre le problème.]

Contexte :

• Le 20 novembre, 2020, des agents des pêches de la du programme de Conservation et de la Protection ont procédé à l’arrêt de travaux au Pont Samuel-de Champlain, en lien avec le démantèlement de la jetée ouest. Le MPO avait reçu des signalements à l’effet qu’il y avait beaucoup de rejets de sédiments dans le fleuve depuis quelques jours et que ces travaux étaient non conformes en vertu de la Loi sur les pêches. Les travaux ont été arrêtés par mesure préventive, le temps d’une vérification avec les experts du Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO qui se sont prononcés sur cette situation.
• Cette situation a attiré une attention limitée des médias. L’équipe des communications du MPO a préparé des lignes médias et a répondu de manière réactive aux demandes des médias.
• En plus de l’analyse des résultats des suivis effectués par le partenaire privé, des visites fréquentes sur le chantier sont faites par le MPO. Ces dernières visent essentiellement à assurer la conformité des conditions prévues dans les autorisations, et ce lors des étapes clés du projet. Ces visites ont débuté dès le début des travaux en juin 2015 et se poursuivront pour toute la durée du projet. Le MPO réalise également des visites de suivi en lien avec la construction des projets de compensation sous la responsabilité d’Infrastructure Canada (INFC) et du partenaire privé.
• Les autorisations ont été émises au partenaire privé, mais INFC est responsable de la réalisation de la majeure partie de la compensation. Au total, les autorisations émises par le MPO font référence à cinq projets de compensation réalisés par INFC et le partenaire privé.
• Les impacts sur le poisson et son habitat sont associés aux structures permanentes du nouveau pont de même qu’à la présence des ouvrages temporaires pendant une période de plus de cinq ans. Les dommages sérieux au poisson autorisés correspondent à une destruction de 7 479 m2 et la modification permanente de 127 288 m2. Ceci selon le cas d’habitats de reproduction, d’alevinage et d’alimentation pour les espèces présentes dans ce secteur du fleuve Saint-Laurent, notamment le doré jaune, l’esturgeon jaune, l’achigan à petite bouche, le grand brochet et plusieurs espèces de cyprinidés.
• Le 15 avril 2015, le Gouvernement du Canada a identifié le partenaire privé qui sera respon¬sable de la réalisation du nouveau pont, soit le groupe Signature sur le Saint-Laurent. Le MPO a émis au partenaire privé deux autorisations conformément à l’alinéa 35(2)(b) de la Loi sur les pêches. De plus, certains avis du MPO ont été émis pour des composantes connexes au projet qui se sont ajoutées en cours de construction.
• Le projet consiste à construire un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent entre Montréal et Brossard en remplacement de l’ancien pont Champlain. Le projet inclus aussi la construction d’un autre pont de moindre envergure et de portions d’autoroutes. Les travaux ont débuté le 16 juin 2015 et le pont est ouvert à la circulation dans les deux directions depuis 1er juillet 2019. Une évaluation environnementale fédérale, coordonnée par INFC, a été conclue en août 2013. Une mise à jour de l’évaluation environnementale relativement aux effets des ouvrages temporaires en eau a été effectuée en avril 2015.

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