Projet Énergie Saguenay, Québec

Au sujet de

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00017
Date fournie :
2020-12-03
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• [La protection de nos écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.
• Mon ministère va continuer de participer activement aux évaluations environnementales provinciales et fédérales du projet Énergie Saguenay.
• Le MPO va continuer de fournir son expertise et évaluer les effets physiques potentiels du projet sur l’environnement marin et d’eau douce, incluant l’évaluation des effets du bruit sous-marin sur les mammifères marins.]

Contexte :

• La seconde partie des audiences publiques sur le projet GNL, menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), a pris fin le 4 novembre 2020, après huit jours d'audiences, 13 séances et quelque 180 interventions. Environ 80 % des participants ont appelé au rejet du projet, l'ont critiqué ou ont partagé leurs préoccupations. Le MPO n’a pas participé à cette seconde partie des audiences.
• Le 21 septembre 2020, le BAPE a lancé la première partie des audiences publiques sur le projet. Le MPO a participé en prodiguant des conseils sur les impacts du projet sur le poisson et son habitat.
• Dans le cadre de première phase d’audiences, le Ministère a reçu des questions concernant principalement les effets du bruit sous-marin sur les bélugas, les espèces envahissantes, les effets cumulatifs et le processus de réglementation du MPO.
• À l'issue de la première phase d'audiences publiques, six groupes opposés au projet réclament la démission de Denis Bergeron, président des audiences, indiquant qu’il était biaisé en faveur du projet.
• Des articles récents dans les médias continuent de refléter les préoccupations des parties prenantes concernant le projet. Green Peace a installé des bannières dans 5 grandes villes canadiennes pour afficher son opposition au projet, et le maire de Tadoussac a exprimé des craintes qu'un nombre accru de navires dans la rivière Saguenay puisse avoir des impacts importants sur l'industrie touristique. L’étude d’impact environnemental du promoteur a également fait l’objet de critiques en raison d’un manque perçu d’analyse des impacts psychosociaux.
• Le 22 octobre 2020, Radio-Canada a rendu compte des inquiétudes liées aux impacts du bruit marin sur les mammifères évaluées par le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins (GREMM), un organisme à but non lucratif voué à la recherche scientifique sur les baleines et à l'éducation à la conservation marine. L’article invite les citoyens à visiter le site Web du MPO pour faire des commentaires et suggère que le GREMM est uniquement organisé par le MPO, alors qu’en fait l’organisation reçoit des fonds de plusieurs organisations, dont le gouvernement du Canada.
• En février 2020, GNL Québec Inc. (le promoteur) a soumis un nouveau résumé de l’étude d’impact provinciale de son projet Énergie Saguenay, reconnaissant que le trafic maritime qui découlera du projet pourrait poser un risque pour le béluga et les autres cétacés du Saint-Laurent.
• La décision de l’ÉE est prévue pour janvier 2021, mais l'Agence d’évaluation d’impact du Canada attend toujours que le promoteur réponde à deux demandes de renseignements supplémentaires faites en août et octobre 2019.
• Le promoteur a soumis son étude d’impact environnemental (EIE) pour le projet le 20 février 2019 et le MPO fournira son avis d’expert à l’Agence en novembre 2020.
• En août 2019, l’Agence a élargi la portée de l’Évaluation Environnementale (ÉE) pour inclure les impacts résultants du transport maritime lié au projet.
• Le projet fait l'objet d'une ÉE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
• Le terminal est proposé dans l’aire de répartition des bélugas (population de l’estuaire du Saint-Laurent), une espèce en voie de disparition inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le trafic maritime associé au nouveau terminal (300 à 400 transits par année) traversera l’habitat essentiel des bélugas, qui se trouve dans le haut estuaire et dans la partie sud de l’estuaire maritime.
• Un avis scientifique (2018/025) du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les effets possibles du projet d’Énergie Saguenay et du terminal maritime de Saint-Rose-du-Nord indique que la circulation supplémentaire sur le Fjord Saguenay touchera une partie de l’habitat essentiel des bélugas, qui est déjà exposée au bruit (baie Sainte-Marguerite) et régulièrement fréquentée par les femelles et les juvéniles, segment de population particulièrement vulnérable.
• D’après l’entente de principe d’ordre général signée en 2004 par les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, le projet est situé sur un territoire commun aux Premières Nations Mamuitun, notamment les Innus de Pekuakamiulnuatsh, d’Essipit et de Pessamit.
• Par ailleurs, la Nation huronne-wendat a informé l’Agence que le site du projet était inclus dans son Nionwentsïo (territoire coutumier protégé par le Traité Huron de 1760).
• En novembre 2016, le MPO a reçu une demande d’examen du projet en vue d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches. Le MPO a demandé au promoteur de fournir des renseignements supplémentaires; toutefois, ce dernier n’a pas encore donné suite à la demande.
• Le promoteur propose la construction et l’exploitation d’une installation de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal d’exportation dans l’arrondissement de La Baie, ville de Saguenay, Québec.

Renseignements supplémentaires :

Espèces en péril
• [Le trafic maritime associé au nouveau terminal traverserait l’habitat essentiel des bélugas (population de l’estuaire du Saint-Laurent), une espèce en voie de disparition inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
• La protection des espèces en péril est une responsabilité partagée, et le gouvernement fédéral s’engage à collaborer avec les provinces et territoires ainsi qu’avec tous les canadiens, afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril.
• L’habitat essentiel identifié pour les espèces en péril inscrites sous la Loi sur les espèces en péril doit être protégé contre toute destruction. Les activités proposées, y compris celles menées dans l’habitat essentiel, peuvent être autorisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dans la mesure où elles respectent certaines conditions et que les activités ne mettent pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.]
Audiences Public
• Mon ministère continuera d'écouter les préoccupations soulevées par les scientifiques et le public dans le cadre des audiences publiques actuellement coordonnées par la province.
• Nous restons déterminés à protéger les ressources aquatiques du Canada

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