Renouvellement De La Flotte

Au sujet de

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00024
Date fournie :
2020-12-03
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• En 2019, le gouvernement a annoncé le plus important investissement jamais fait pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne, c’est-à-dire jusqu’à 24 nouveaux grands navires : jusqu’à 16 navires polyvalents, deux navires de patrouille extracôtier de l’Arctique et jusqu’à six brise-glaces de programme.
• Je travaille également avec ma collègue, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, afin d’examiner les options pour assurer la livraison efficace d’un brise-glace polaire pour la Garde côtière.
• Notre important engagement à renouveler la flotte de la Garde côtière fournira à nos équipages des outils de pointe et préservera le régime de sécurité maritime de calibre mondial dont bénéficie le Canada.
• Des mesures provisoires telles que l’acquisition de trois brise-glaces de taille moyenne et des investissements dans des travaux de prolongation de la durée de vie des navires ont été mises en place pour faire en sorte que la Garde côtière puisse continuer à fournir des services essentiels aux Canadiens d’un océan à l’autre.

Contexte :

• Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne est en cours. Des plans de remplacement financés sont actuellement en place pour jusqu’à 29 grands navires, y compris les suivants :
o Trois navires hauturiers de science halieutique, y compris deux navires déjà livrés.
o Un navire hauturier de science océanographique.
o Un brise-glace polaire.
o Jusqu’à 16 navires polyvalents.
o Deux navires de patrouille extracôtière de l’Arctique (des variantes de navires de la Garde côtière sont actuellement en construction pour le ministère de la Défense nationale).
o Jusqu’à six brise-glaces destinés aux programmes.
• La Stratégie nationale de construction navale (SNCS) est responsable de la livraison des navires pour la Garde côtière canadienne. Le premier navire hauturier de science halieutique, le NGCC John Franklin, a été livré par le Vancouver Shipyards le 27 juin 2019. Le deuxième navire, le NGCC Capt. Jacques Cartier, a été livré le 29 novembre 2019. Le troisième navire doit être livré pour la fin de septembre 2020.
• Le gouvernement examine différentes options pour assurer une livraison efficace du brise-glace polaire. En février 2020, le Canada a publié une demande de renseignements au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire et à livrer un brise-glace de classe polaire dans les délais prescrits. Bien qu’aucune décision n’ait été prise, Vancouver Shipyards et Chantier Davie ont annoncé des plans et des partenariats pour assurer la construction du navire.
• La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires. Vingt nouveaux petits navires ont déjà été livrés, y compris deux nouveaux navires de levé et de sondage de chenal et six nouvelles embarcations de recherche et sauvetage qui ont été ajoutées à la flotte au cours des deux dernières années. Quatorze autres embarcations de recherche et sauvetage sont en construction au chantier Hike Metal Products, à Wheatley, en Ontario, et au chantier naval Forillon, à Gaspé, au Québec.
• La Garde côtière a également terminé le renouvellement de sa flotte d’hélicoptères qui compte 15 nouveaux hélicoptères de transport léger et sept nouveaux hélicoptères de transport moyen. Ces actifs sont actuellement en service.
• La Garde côtière a mis en place des mesures provisoires et a investi dans des travaux de prolongation de la durée de vie des navires afin d’assurer une prestation continue des services essentiels et de réduire l’incidence sur nos programmes jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés. Cela comprend les mesures suivantes :
o Un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de maintenir la capacité opérationnelle de la flotte jusqu’à ce que les nouveaux navires soient construits.
o L’acquisition de trois brise-glaces provisoires, dont le premier, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service en décembre 2018. La livraison des deuxième et troisième navires est prévue pour cette année fiscale; et,
o La demande de proposition pour fournir un quatrième navire provisoire (brise-glace léger) a été révisée en mi-septembre 2020. Il devrait rester ouvert pendant 40 jours.

Annonces :

• Le 22 mai 2019, le premier ministre a annoncé le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra jusqu’à 18 nouveaux grands navires construits dans des chantiers navals du Canada, qui aideront la Garde côtière à maintenir la prestation de ses services essentiels et qui permettront la création de bons emplois de classe moyenne au pays.
o Le financement total des 18 grands navires est de 15,7 milliards de dollars, ce qui correspond aux premières estimations des budgets du projet, notamment les coûts de construction, de logistique et de soutien, les imprévus, les coûts de gestion de projet et d’infrastructure. Les coûts pour chaque navire seront annoncés après les négociations contractuelles.
o Irving Shipbuilding construira deux patrouilleurs extracôtiers et de l’Arctique autres que ceux de combat, qui seront adaptés pour que la Garde côtière puisse effectuer un éventail de missions essentielles, notamment des patrouilles organisationnelles de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO).
o Vancouver Shipyards construira jusqu’à 16 navires polyvalents pour appuyer un éventail de missions, y compris le déglaçage léger, l’intervention environnementale et la recherche et sauvetage en haute mer.
o Les 16 navires polyvalents remplaceront le brise-glace polaire dans le programme de travail de Vancouver Shipyards, et le gouvernement examinera les options pour assurer une livraison efficace du brise-glace polaire.
 Le 11 octobre 2020, John Horgan, chef du NPD pour la province de la Colombie-Britannique, a annoncé que s'il était réélu, il lancerait une stratégie de construction navale à long terme et pousserait le gouvernement fédéral à faire construire le prochain brise-glace polaire dans la province.
• Le 2 août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que six nouveaux brise-glaces destinés aux programmes seront construits pour la Garde côtière canadienne.
o La valeur totale de l’investissement du gouvernement n’a pas été annoncée afin d’assurer un processus d’approvisionnement entièrement concurrentiel.
o Le gouvernement du Canada souhaite ajouter un troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction des six brise-glaces destinés aux programmes. Cette capacité de construction navale supplémentaire est nécessaire pour répondre aux besoins urgents de la Garde côtière de remplacer ses brise-glaces moyens et lourds vieillissants.
o Le gouvernement du Canada a publié une invitation à se qualifier pour dresser une courte liste de chantiers navals qui démontrent avoir respecté l’exigence définie initiale pour la construction de six brise glaces destinés aux programmes pour la Garde côtière canadienne. En décembre 2019, il a été annoncé que le Chantier Davie s’était préqualifié pour devenir le troisième chantier naval.
o Services publics et Approvisionnement Canada en est actuellement à la deuxième étape du processus d’approvisionnement afin de qualifier un troisième chantier naval en vertu du SNCN. La demande de propositions a été envoyée au Chantier Davie fin juillet 2020 et devrait se clôturer à l’automne 2020.
• Le gouvernement du Canada mènera également un processus concurrentiel pour la conception d’une nouvelle catégorie de petits navires, les nouveaux navires semi-hauturiers polyvalents, qui viendront compléter le travail de la flotte de grands navires dans les zones peu profondes et assurer la réalisation d’activités scientifiques semi-hauturières.

Renseignements supplémentaires :

Flotte de brise-glace
• Les brise-glaces de programme de la Garde côtière sont essentiels à l’économie canadienne en soutenant le commerce maritime toute l’année et en assurant la sécurité du passage des marchandises afin que notre économie demeure en mouvement.
• En investissant dans six nouveaux brise-glaces de programme, le gouvernement a pris des mesures pour assurer le maintien des services de déglaçage essentiels dans le Canada atlantique, le Saint-Laurent et les Grands Lacs, ainsi que dans l’Arctique.
• En plus des brise-glaces de programme, nous livrerons un brise-glace polaire afin d’offrir des capacités accrues aux missions scientifiques et de souveraineté.
Concernant le troisième chantier
• La deuxième étape du processus d'approvisionnement visant à qualifier un troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada est en cours.
• Une fois cette étape terminée, les négociations commenceront pour un éventuel accord-cadre qui devrait être en place au printemps 2021.
État de la flotte
• Notre gouvernement investit activement dans la flotte actuelle de la Garde côtière afin d’en prolonger la vie, de sorte que celle-ci reste prête à servir les Canadiens jusqu’à ce que de nouveaux navires soient livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. La flotte de la Garde côtière canadienne dispose d’un plan d’entretien rigoureux pour chacun de ses navires afin de les maintenir dans un état de fonctionnement sûr et fiable.
• La construction de nouveaux navires prend du temps. Jusqu’à ce que de nouveaux navires soient livrés, la Garde côtière veille activement à la prestation de services continus pour les Canadiens - en entreprenant des travaux de prolongation de la durée de vie des navires existants et en acquérant des navires commerciaux au besoin.

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