Infrastructure Riveraine - Verchères

Au sujet de

Numéro de référence :
DFO-2020-QP-00025
Date fournie :
2020-12-03
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Jordan, Bernadette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Réponse suggérée :

• Mon ministère est au courant des préoccupations des propriétaires fonciers dans la région de Verchères le long du fleuve Saint-Laurent.
• Bien que la protection des structures contre l’érosion des rives ne relève pas du mandat de mon ministère, le gouvernement du Canada appuie les initiatives qui visent à prévenir l’érosion des rives. Par exemple, le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec l’industrie de transport maritime commercial sur le fleuve Saint-Laurent afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse dans les zones sensibles à l’érosion.
• Le Procureur général du Canada a reçu signification d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective le 29 janvier 2020. Le Gouvernement du Canada analyse maintenant cette demande et prendra position quant à celle-ci dans les délais qui seront convenus entre les parties au litige.

Contexte :

• Le 14 janvier 2020, Radio-Canada a diffusé un documentaire intitulé « Érosion des berges à Verchères » qui portait sur l’état de dégradation des infrastructures riveraines construites par le gouvernement fédéral jusqu’en 1997. La journaliste a interviewé plusieurs riverains qui possèdent des structures se trouvant à un stade avancé de détérioration. À la fin de ce documentaire, on mentionne que des riverains se préparent à intenter une action collective contre le gouvernement.
• Le 15 janvier 2020, La Presse publiait un article axé sur le documentaire de Radio-Canada. On y explique que des personnes vivant le long du fleuve Saint-Laurent ont rencontré leurs représentants fédéraux, puis formé un comité qui plaidera en faveur de la réparation des murets qui se détériorent.
• Les structures ont été construites dans le cadre d’un ancien programme du gouvernement du Canada qui visait à protéger les berges contre l’érosion. À l’origine, le programme a été géré par Travaux publics Canada, Transports Canada et finalement la Garde côtière canadienne, jusqu’à ce qu’il soit aboli en 1997 dans le cadre d’un examen des programmes. Il avait été déterminé que l’érosion ne faisait pas partie du mandat de base en matière de sécurité de la Garde côtière canadienne.
• Ce sont environ 2 700 structures qui ont été construites dans le cadre du programme, dont 2 450 sont situées le long du fleuve Saint-Laurent.
• Les structures ont été construites pour le seul bénéfice des propriétaires fonciers, qui sont responsables de l’entretien continu de celles-ci.
• Le gouvernement du Canada a reçu de nombreuses demandes de renseignements du public et attiré une plus grande attention des médias, ce qui s’est notamment traduit par la réception de pétitions officielles, de demandes d’information de la Bibliothèque du Parlement et de lettres provenant de politiciens, de municipalités et de citoyens.
• Le gouvernement du Canada appuie les initiatives qui préviennent l’érosion des berges. Par exemple, le Plan d’action Saint-Laurent, une initiative conjointe des gouvernements du Canada et du Québec, permet de surveiller les mesures de réduction volontaire de la vitesse qui ont été prises dans quatre zones sensibles à l’érosion entre Sorel et Montréal. Les responsables du Plan d’action Saint-Laurent collaborent avec l’industrie du transport maritime commercial afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse et ils assurent la surveillance de la conformité à l’aide des rapports mensuels produits par Transports Canada.
• Les navires ne sont pas les seuls responsables de l’érosion des berges. Il s’agit d’un phénomène complexe qui résulte de nombreux facteurs naturels, dont la glace, les vagues causées par le vent, les courants et les marées.

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