L’Université Laurentienne

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00020
Date fournie :
2021-06-02
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Joly, Mélanie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Langues officielles

Réponse suggérée :

• Les établissements d’éducation postsecondaire de langue française en contexte minoritaire, comme l’Université Laurentienne, sont essentiels à la vitalité et à l’épanouissement des communautés francophones partout au pays.
• Nous souhaitons voir un dénouement positif dans le dossier de l’Université Laurentienne. Nous avons partagé nos préoccupations avec le gouvernement de l’Ontario et espérons travailler avec eux prochainement afin de mettre en œuvre les solutions proposées.
• Nous avons mis de côté une somme d’environ 5 millions de dollars afin d’appuyer le gouvernement de l’Ontario dans la mise sur pied d’un projet visant à assurer la continuité de l’éducation postsecondaire dans le nord de l’Ontario.

Contexte :

• Le 31 mai 2021, la ministre du Développement économique et des Langues officielles a envoyé une deuxième lettre, à ses homologues de l’Ontario, le ministre des Collèges et Universités et la ministre des Affaires francophones disant qu’elle utiliserait environ 5 millions de dollars des quelques 121 millions de dollars consacrés à l’éducation postsecondaire dans le Budget fédéral 2021 afin de les appuyer dans la mise sur pied d’un projet visant à assurer la continuité de l’éducation postsecondaire dans le nord de l’Ontario dont à l’Université Laurentienne.
• Le 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a présenté son Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Il propose d’investir 389.9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer les langues officielles. Entre autres, il propose d’investir 121,3 millions de dollars à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
• Le 14 avril, il y a eu un débat d’urgence en Chambre afin de discuter de l’avenir de l’Université Laurentienne. C’est durant le débat que le député libéral de Sudbury, Paul Lefebvre, a indiqué son intention de déposer un projet de loi privé pour modifier la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Ce faisant, il espère empêcher d’autres universités d’imiter l’Université Laurentienne et d’utiliser LACC pour supprimer des programmes.
• Le 13 avril, la ministre du Développement économique et des Langues officielles a envoyé une lettre à ses homologues de l’Ontario, le ministre des Collèges et Universités et la ministre des Affaires francophones pour partager ses préoccupations avec la situation financière de l’Université Laurentienne et la protection de l’offre des programmes d’études postsecondaires en français dans le nord de l’Ontario. Elle ajoute que le gouvernement du Canada pourrait offrir de l’aide financière à l’Université, par l’entremise des programmes d’appui aux langues officielles, mais aucune demande n’a encore été formulée du gouvernement de l’Ontario ou de l’Université.
• Le 1er février dernier, l’Université Laurentienne s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des corporations. L’Université a jusqu’au 30 avril pour présenter son plan de restructuration. Le 12 avril, l’Université a annoncé plusieurs coupures afin de se restructurer: 69 programmes ont été abolis, dont 28 de langue française et plus d’une centaine de postes de professeurs ont aussi été éliminés.
• Dans son document de réforme de la Loi sur les langues officielles diffusé en février 2021, le gouvernement du Canada avance plusieurs mesures législatives et administratives pour appuyer les institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il compte, notamment :
o Reconnaître, dans le préambule de la Loi, que le gouvernement doit protéger et appuyer les institutions clés des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour soutenir leur vitalité et concrétiser ses engagements à leur égard énoncés dans la partie VII de la Loi.
o Affirmer l’engagement du gouvernement de renforcer le continuum en éducation de la petite enfance au postsecondaire dans la langue de la minorité.
• Le « Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde » 2019-2023 est conclu entre le gouvernement du Canada et l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec. Ce cadre multilatéral établit les grands paramètres de coopération entre les deux ordres de gouvernement dans le domaine des langues officielles dans l’enseignement et offre un mécanisme par lequel le gouvernement du Canada contribue aux coûts engagés par les provinces et territoires pour l’enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde. En vertu des paramètres du Protocole d’entente, chaque province et chaque territoire doit négocier une entente bilatérale adaptée à ses priorités pour obtenir son financement.
o Cette entente a été renouvelée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario afin de couvrir la période 2020-2021 à 2022-2023. La contribution fédérale en 2020 2021 en appui au postsecondaire est de 16 281 738 de dollars.
o Entre 2015-2016 et 2019-2020, une contribution fédérale de 59,3 millions de dollars a été versée par le gouvernement du Canada à l’Ontario en appui à l’ensemble de l’éducation postsecondaire de la province par l’entremise de cette entente bilatérale. Les allocutions par institution postsecondaire ne sont pas spécifiées dans le plan d’action de l’Entente. Toutefois, le rapport annuel 2019-2020 déposé par l’Ontario dans le cadre de l’Entente indique que la contribution fédérale versée à l’Université Laurentienne en 2019-2020 est de 1 042 356 de dollars.
o L’appui fédéral est conditionnel à ce qu’une entente bilatérale soit en vigueur dans laquelle l’Ontario verse une contribution provinciale équivalente ou supérieure à celle du Canada. L’éducation étant une compétence provinciale, le gouvernement de l’Ontario détermine la répartition du financement entre les divers niveaux du continuum en éducation, soit du préscolaire au postsecondaire.
• L’éducation est un domaine de compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l’élaboration de plans, de l’identification d’objectifs et de priorités, et de la définition du contenu de leurs programmes en éducation. Ainsi, depuis plus de 50 ans, le gouvernement du Canada appuie les provinces et les territoires à offrir aux élèves la possibilité d'apprendre leur deuxième langue officielle.

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