Appui Financier À L’Industrie De La Musique

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00033
Date fournie :
2021-05-27
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le 30 novembre 2020, l’Énoncé économique de l’automne 2020 (EEA) a annoncé que le gouvernement fournira 181,5 millions de dollars en 2021-2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des Arts du Canada pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs. De ce montant, une mesure intérimaire de $15 millions de dollars, en nouveau financement, sera alloué au Fonds de la Musique du Canada (FMC) afin d’appuyer le secteur canadien de la musique devant public au cours de la période pendant laquelle la pandémie de la COVID-19 impose des restrictions importantes concernant les rassemblements. Cet investissement inclut aussi le renouvellement pour un an du financement prévu au budget de 2019 pour le Fonds de la Musique du Canada. La reconduction du niveau de financement actuel du programme permettra de stabiliser l’environnement dans lequel évoluent les bénéficiaires.

Réponse suggérée :

• Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a alloué un montant de 181,5 millions $ au Conseil des Arts du Canada et au ministère du Patrimoine canadien « pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles en sécurité de la COVID-19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs. »
• Les artistes et les travailleurs culturels canadiens sont parmi les derniers à se remettre pleinement de l’impact économique prolongé de la pandémie de la COVID-19. Pour cette raison, un montant de 15 millions $ est investi dans le Fonds de la Musique du Canada pour appuyer les organismes qui ont été admissibles au Fonds d’urgence.
• Pour stabiliser l’environnement dans lequel évoluent les bénéficiaires du Fonds de la Musique du Canada en raison de la COVID-19, le gouvernement prolonge d’une année le financement de 10 millions $ prévu dans le Budget 2019.

Contexte :

• Le Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient, en offrant le soutien immédiat essentiel requis pour développer les artistes canadiens et en partageant les risques associés avec les entrepreneurs canadiens du domaine de la musique. Doté d’un budget annuel permanent de 24.3 millions de dollars (Crédit 5), le FMC appuie les artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores, les tournées et vitrines musicales nationales et internationales, le développement du marché numérique, les conférences professionnelles, ainsi que les cérémonies de remises de prix et événements qui rehaussent la visibilité des artistes canadiens. Le Budget 2019 a annoncé des ressources supplémentaires de 20 millions de dollars, sur deux ans, en 2019-2020 et 2020-2021, pour le FMC.
• Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les grandes lignes de ce fonds d’urgence qui a fourni un soutien financier visant à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaire supplémentaires ainsi qu’à maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organisations dont la viabilité a été entravée par la pandémie de la COVID-19.
• Du montant de 500 millions de dollars, 32,9 millions ont été alloués au FMC, via FACTOR (pour le marché anglophone) et Musicaction (pour le marché francophone), de la manière suivante :
o Phase 1 : 7,9 millions de dollars pour les bénéficiaires actuels du FMC (25% de la contribution versée en 2019 2020);
o Phase 2 – partie 1 et 2 : 25 millions de dollars pour les entreprises et organisations du secteur de la musique devant public qui ne reçoivent normalement pas de financement du FMC et ceux qui n’ont pas reçu une aide financière du FMC en 2019-2020. Ceci comprend notamment les agents de spectacles, les diffuseurs (promoteurs) de spectacles, les festivals, les salles de diffusion à but lucratif, les studios d’enregistrement sonore, les producteurs de vidéoclips musicaux, les maisons de disques et éditeurs de musique de propriété canadienne.
• En plus de cette aide d’urgence, les intervenants de l’industrie de la musique ont réclamé la pérennisation du soutien financier additionnel de 10 millions de dollars octroyé au FMC dans le Budget fédéral 2019. Ils ont réclamé aussi un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars annuellement dans le FMC pour les deux prochaines années afin de permettre à l’industrie canadienne de la musique de se remettre complètement de la crise de la COVID-19. Les intervenants du secteur de la musique devant public ont fait connaître leur demande voulant que le gouvernement fédéral développe un fonds pluriannuel de 50 millions de dollars afin de stimuler et d’appuyer les activités de la musique devant public et protéger la viabilité et le succès futur de ce secteur au Canada.
• Pour le FMC, les annonces de l’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA) et du Budget 2021 répondent à certaines attentes des intervenants de l’industrie canadienne de la musique :
o ÉÉA : $15 millions de dollars, en nouveau financement, en 2021-22, afin d’appuyer financièrement le secteur canadien de la musique devant public au cours de la période pendant laquelle la pandémie de la COVID-19 impose des restrictions importantes concernant les rassemblements. Cette initiative est administrée par le FMC via ses administrateurs tiers (FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché de francophone). Elle stimule l’embauche d’artistes, de techniciens et d’autres travailleurs et fournisseurs de services canadiens en offrant un soutien important à des projets liés à des événements musicaux devant public qui mettent en vedette des artistes canadiens soient devant un public ou par diffusion numérique et ce, pendant que les mesures sanitaires liées à la COVID-19 sont en vigueur. Aussi, le financement prévu dans le Budget 2019 est reconduit pour un an afin de stabiliser l’environnement dans lequel évoluent les bénéficiaires.
• Le 19 avril 2021, le Budget 2021 a annoncé 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-22, pour le ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds de la Musique du Canada afin d’aider les musiciens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs canadiens. Cet investissement comprend jusqu’à 50 millions en 2021-2022 pour aider le secteur de la musique devant public, notamment les salles de concert, à surmonter la pandémie. De plus, cela comprend un montant de 20 millions de dollars sur deux ans, en 2022-23 et 2023-24, pour stabiliser l’environnement dans lequel évolue les bénéficiaires du FMC.
• L’ensemble de ces ressources permettent à l’industrie canadienne de la musique de continuer d’exister pendant et au-delà de la pandémie et ultimement de continuer à i) produire et promouvoir une diversité de musique canadienne dans un monde de choix, ii) à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux et iii) et de contribuer à l’économie créative du Canada.
• Aussi, le Budget 2021 fourni 300 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-22, à Patrimoine canadien pour mettre sur pied un fonds de relance pour le secteur des arts, de la culture, du patrimoine et des sports. Bien que les détails de ce fonds ne soient pas finalisés, une portion de cet investissement pourrait appuyer le rétablissement de l’industrie canadienne de la musique, notamment pour les secteurs et organisations dont les besoins ne pourront être satisfaits dans le cadre de l’investissement de 70 millions de dollars accordé au Fonds de la musique du Canada.

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