Rémunération Des Éditeurs De Presse : Nouvelle Initiative Pilote De Facebook

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00037
Date fournie :
2021-05-26
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le discours du Trône de septembre 2020, s’est engagé à garantir que les revenus des plateformes en ligne soient partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias canadiens. La lettre de mandat supplémentaire du ministre du Patrimoine canadien réaffirme cet engagement. Le mardi 25 mai, Facebook a conclu un nouvel accord commercial avec 14 organisations médiatiques canadiennes. L'initiative pilote, appelée News Innovation Test, verra la société de médias sociaux payer les éditeurs pour qu'ils lient des articles sélectionnés sur leurs sites Web.

Réponse suggérée :

• Un secteur de la presse en bonne santé est essentiel à toute démocratie. Les plateformes en ligne occupent une place privilégiée et dominante dans l'économie et dans la société canadienne. Les géants du Web devraient contribuer à soutenir les nouvelles et le journalisme.
• Nous encourageons pleinement les actions du marché qui augmentent le soutien au secteur de l'information et du journalisme. Cependant, les accords négociés avec certaines organisations de presse ne peuvent pas remplacer la nécessité de solutions à plus long terme pour répondre aux besoins du secteur dans son ensemble.
• Le gouvernement envisage actuellement une approche canadienne pour faire en sorte que les revenus des géants du Web sont partagés plus équitablement avec les médias canadiens. Cela fait partie de notre engagement général envers un cadre réglementaire plus équitable pour régir les plateformes en ligne au Canada.

Contexte :

• On estime que le Canada dispose d'un marché de la publicité en ligne de 8,8 milliards de dollars. La publicité est la principale source de revenus des organisations médiatiques canadiennes. Depuis 2008, l'industrie des journaux a connu une baisse importante de ses revenus globaux, qui sont passés de 5,5 milliards de dollars en 2008 à 2,7 milliards de dollars en 2018, ce qui représente une réduction de 51 pour cent des revenus au cours des dix dernières années. Les revenus publicitaires migrent vers les principales plateformes en ligne connues sous le nom de GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).
• La crise actuelle de la COVID-19 a aggravé la situation financière déjà difficile pour les organismes de médias. Les estimations préliminaires suggèrent une diminution d'environ 50 pour cent des revenus publicitaires pour les trois premiers mois de la crise seulement, ce qui représente une réduction de 375 millions de dollars pour l'ensemble du secteur des journaux. À la suite de la COVID-19, 50 journaux communautaires ont cessé leurs activités et plus de 2 000 emplois ont été supprimés. On ne sait pas encore combien de temps la pandémie de la COVID-19 va se poursuivre et quels seront les effets à long terme sur la publicité dans les médias canadiens.
• Le 22 octobre 2020, Media d’info du Canada a publié un rapport sur la viabilité du journalisme au Canada. Le rapport souligne l'importance qu’est une information crédible pour une démocratie, détaille l'état de détérioration du secteur de l'information au Canada et recommande que le Canada suive un modèle similaire à celui de l'Australie, mettant en place un cadre qui permettrait aux organismes de médias d'information de négocier collectivement avec les plateformes en ligne. Les membres de Media d’info du Canada affirment que les plateformes numériques, principalement Google et Facebook, ont eu un effet perturbateur sur la concurrence du marché et ont exploité les lacunes de la réglementation pour faire pencher la balance de l'influence et du pouvoir en leur faveur. Le 9 février, le ministre Guilbeault a organisé une réunion virtuelle avec ses homologues d'Australie, de Finlande, de France et d'Allemagne. Les ministres ont discuté de l’importance de promouvoir un écosystème d’information en ligne sain de sorte que les citoyens pourront découvrir des contenus électroniques diversifiés, et y accéder. Ils ont également parlé de priorités communes, comme veiller à ce que les organes de presse soient équitablement rémunérés lorsque leur contenu est partagé en ligne.
• Au cours de la révision statutaire de la Loi sur le droit d'auteur qui vient de s'achever (2019), la commission INDU a demandé une étude pour examiner plusieurs questions relatives au partage du journalisme en ligne, notamment la rémunération des journalistes, les revenus des éditeurs de presse et la concurrence sur les marchés en ligne (recommandation 15).
• Les recommandations du rapport du Groupe d'étude sur la radiodiffusion et les télécommunications (janvier 2020), comprenaient des prélèvements sur certaines entreprises de radiodiffusion pour contribuer à la production de contenu d'actualité (recommandation 71), et la réglementation de la relation entre les plateformes de médias sociaux qui partagent du contenu d'actualité et les créateurs de contenu d'actualité (recommandation 72).
• Encouragés par les développements en France et en Australie, les principaux éditeurs de nouvelles canadiens et les Friends of Canadian Broadcasting ont demandé au gouvernement de mettre en œuvre des mesures similaires.
Nouvelle initiative pilote de Facebook
• Le mardi 25 mai, Facebook a conclu un nouvel accord commercial avec 14 organisations médiatiques canadiennes. L'initiative pilote, appelée News Innovation Test, verra la société de médias sociaux payer les éditeurs pour qu'ils lient des articles sélectionnés sur leurs sites Web. Selon le communiqué de presse, le test est « une nouvelle initiative pour aider à promouvoir un écosystème de nouvelles sain, à élever le journalisme de qualité et à offrir une expérience précieuse aux personnes sur Facebook qui s'intéressent aux nouvelles. » Les sites Web sélectionnés sont le blogTO, Canada’s National Observer, The Coast, La coopérative nationale de l'information indépendante, Daily Hive, Le Devoir, Discourse Media, FP Newspapers, Narcity, The Narwhal, SaltWire Network, The Sprawl, The Tyee et Village Media. Cependant, la liste n'inclut pas les plus grands médias canadiens, comme le Globe and Mail, Torstar ou Postmedia Network Inc., qui publie le National Post et le Financial Post.
• Facebook a lancé son test avec les médias canadiens quelques mois après un différend avec le gouvernement australien au sujet d'un projet de loi qui obligerait Facebook et Google à payer les éditeurs de nouvelles auxquels ils établissent des liens. En conséquence, Facebook a bloqué les fils d'actualité sur sa plate-forme en Australie, une action qui a suscité les critiques des éditeurs et des politiciens. L'entreprise a rétabli les fils d'actualité après avoir conclu un accord avec le gouvernement.
• Kevin Chan, responsable des politiques publiques de Facebook au Canada, a déclaré mardi dans un communiqué par courrier électronique que l'entreprise pouvait jouer un rôle en aidant les éditeurs, « mais nous ne pouvons pas être la seule solution », ajoutant que « nous soutenons depuis longtemps les efforts des gouvernements à l'échelle mondiale pour introduire une réglementation Internet réfléchie et être prêt à travailler en collaboration sur ces questions complexes ici au Canada. »
• Brian Myles, directeur du Devoir, l'une des 14 publications en partenariat avec Facebook, a déclaré que l'initiative n'enfreignait pas la législation gouvernementale dans ce domaine. « Cela n'interfère pas avec les intentions de [M. Guilbeault], c'est sur la même voie », a-t-il dit, ajoutant qu'il aimerait toujours voir le gouvernement déposer un projet de loi.
• Le porte-parole conservateur du patrimoine, Alain Rayes, a déclaré que son parti soutient « la création d'un cadre qui permettra aux médias canadiens d'être rémunérés équitablement pour le partage de leur contenu sur les plateformes de médias sociaux et demande au ministre d'agir dans ce dossier depuis l'année dernière ». [traduction]

Retour à la recherche

Date de modification :