Mise À Jour : Budget 2021 Et Les Appels À L'Action - Programme D’Aide Aux Musées

Au sujet de

Numéro de référence :
PCH-2021-QP-00038
Date fournie :
2021-06-03
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le Programme de paiement de transfert d’aide aux musées aura un rôle à jouer dans l'octroi du nouveau financement pour les organismes patrimoniaux annoncé dans le budget 2021. Dans le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses, le Programme d’aide aux musées (paiements de transfert) est une suite de trois programmes fédéraux qui soutiennent les musées et les organismes du patrimoine sans but lucratif partout au Canada: Jeunesse Canada au travail (JCT) - Patrimoine, Subventions de biens culturels mobiliers, et le Programme d'aide aux musées (PAM), doté d'un budget de base global de 15,7 millions de dollars pour 2020-2021. Le PAM soutient également la mise en œuvre de l'Appel à l'action 67.

Réponse suggérée :

• Le Programme de paiement de transfert d’aide aux musées est une source clé de l’appui fédéral aux musées et aux organismes du patrimoine à but non lucratif, selon trois composantes, soit Jeunesse Canada au travail (JCT) - Patrimoine; Programme d'aide aux musées (PAM); et Subventions de biens culturels mobiliers.

• Le Budget 2021 a introduit des nouvelles mesures pour aider les organismes patrimoniaux sur la voie de la reprise, notamment un financement de 300 millions pour mettre sur pied un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, et un financement dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui aidera à créer des emplois pour les jeunes Canadiens travaillant dans le domaine du patrimoine. Le PAM a reçu 23 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir l'accès numérique au patrimoine.

• Le nouveau financement s'ajoutera aux 15,7 millions de dollars du financement de base du Programme de paiement de transfert d’aide aux musées en 2021-22 et aux 44 millions de dollars accordés aux organismes patrimoniaux dans le cadre des initiatives d'aide d'urgence COVID-19 et d'emploi jeunesse en 2021-2021.

Contexte :

• En réponse à l'Appel à l'action 67 de la Commission de la vérité et réconciliation (CVR), une contribution de 680 948 $ a été fournis dans le cadre du PAM à l'Association des musées canadiens (AMC) pour soutenir, en collaboration avec les peuples autochtones, un examen national des politiques et des pratiques exemplaires des musées afin de déterminer le degré de conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de formuler des recommandations connexes. Le projet est en bonne voie et le rapport final et les recommandations sont attendus d'ici le 31 mars 2022.
• Les mesures d’aide suivantes pour les organismes du patrimoine qui ont été annoncées dans le Budget de 2021 seront mises en œuvre dans le cadre des paiements de transfert du Programme d’aide aux musées :
• 23 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la numérisation de l’information et des collections par les musées et les institutions du patrimoine, ainsi que la production de contenu original comme des documents éducatifs, des applications ou d’autres activités virtuelles visant à améliorer l’expérience des visiteurs;
• une partie des 109,3 millions de dollars en 2022-2023 pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (par l’intermédiaire de JCT).
Autres mesures d’aide au profit du secteur du patrimoine :
• 300 millions de dollars sur deux ans pour mettre sur pied un fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport;
• 15 millions de dollars en 2021-2022 pour aider les institutions vouées aux arts et au patrimoine à mettre à niveau leurs installations pour répondre aux lignes directrices en matière de santé publique (par l’intermédiaire du Fonds du Canada pour les espaces culturels);
• 200 millions de dollars pour appuyer les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs.

Jeunesse Canada au travail (JCT) – Patrimoine
• Objectif: aider les jeunes - étudiants et diplômés - à acquérir les compétences, l’expérience et les capacités dont ils ont besoin pour se lancer dans des carrières au sein des secteurs du patrimoine et de la culture, par le biais de deux volets: JCT dans les établissements du patrimoine (emplois d’été et à court terme) et JCT pour une carrière vouée au patrimoine (stages).
• JCT-Patrimoine a un budget annuel de base de 7,9 millions de dollars (4,7 M$ de PCH et 3,2 M$ d’EDSC).
• Le budget de 2017 a accordé un investissement supplémentaire de 14,05 millions de dollars sur trois ans (5 537 100 $ en 2017-2018 et en 2018-2019; et 2 975 600 $ en 2019-2020) dans le programme JCT - Patrimoine, permettant la création de plus de 1 900 emplois et stages additionels pour les jeunes Canadiens dans les musées canadiens et dans les organismes du patrimoine et de la culture apparentés.
• Le budget de 2019 a accordé un investissement supplémentaire de 2 561 500 $ en 2019-2020 permettant la création de plus de 200 stages supplémentaires pour les jeunes diplômés.
• En 2020-21, dans le contexte de la COVID-19, un investissement d’urgence supplémentaire de 11,07 millions de dollars a été alloué au programme JCT-patrimoine, permettant la création de 1 055 emplois et stages supplémentaires.
• JCT-Patrimoine, livré par cinq organismes nationaux de services professionnels du patrimoine et de la culture, incluant l'Association des musées canadiens, fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouverment du Canada.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement du Canada propose d’investir 575,3 millions de dollars sur deux ans dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Le Programme d’aide aux musées (PAM)
• Pour les intervenants, le PAM ne concerne que le Programme d'aide aux musées et non le Programme d’aide aux musées (paiements de transfert) plus large. Les objectifs du PAM sont de faciliter l’accès aux Canadiens et la préservation de notre patrimoine culturel, y compris notre patrimoine culturel autochtone, et de favoriser sa préservation, ainsi que le développement de connaissances, de compétences et de pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales essentielles.
• Le budget annuel du PAM est de 6,7 millions de dollars, les fonds étant alloués en fonction de la demande et du mérite, sur une base régionale, par le biais de trois volets: accès au patrimoine (inclus aussi le Fonds des expositions itinérantes), patrimoine autochtone, et gestion des collections (inclus aussi l’Accord Canada-France).
• En 2020, le Programme d’aide aux musées a livré le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine. Ce Fonds d’urgence a servi à soutenir les organismes afin de leur permettre de continuer à assurer la prise en charge de leurs collections patrimoniales et d’assurer la continuité des opérations en raison des difficultés financières reliées à la pandémie. 1,238 organismes du patrimoine ont reçu un financement total de 33,7 millions de dollars.

Subventions de biens culturels mobiliers
• Les subventions de biens culturels mobiliers aident les musées, galeries d’art, bibliothèques, archives et organismes connexes désignés à acquérir des biens culturels d’importance, doivent être :l’objet d’un refus de permis d’exportation de bien culturel pour lequel une période d’attente a été déterminée par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels; ou situé à l’extérieur du Canada et disponible pour la vente sur le marché international. Ces objets doivent revêtir une importance pour le patrimoine national du Canada sans nécessaire être d’origine canadienne.
• Le budget annuel est de 1,1 million de dollars et les demandes sont acceptées toute l'année.

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